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L’ASIP Santé met le référentiel Identifiant National de Santé en concertation publique

jeudi 8 février 2018

Le référentiel « identifiant national de santé » (INS), élaboré par l’ASIP Santé, décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS.
Ce référentiel fait l’objet d’une version soumise à concertation publique que nous vous proposons de consulter ci-dessous. La concertation publique prendra fin le 12 mars 2018.


Voir en ligne : http://esante.gouv.fr


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