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Conflits d’intérêts à la HAS : des contrôles à postériori à prévoir

lundi 9 juillet 2018

Depuis octobre 2016, le magistrat Daniel Ludet a été nommé déontologue auprès de la HAS conformément à la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.
Il a remis, le 5 juillet 2018, son Rapport annuel relatif au fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il y préconise de mettre en place des contrôles a posteriori de l’application des procédures de prévention des conflits d’intérêts lors des séances de commissions et groupes de travail de la HAS.


Voir en ligne : https://www.has-sante.fr


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