Cadres de santé

Tarifs et dotations hospitalières : réaction positive des acteurs hospitaliers

vendredi 1er mars 2019, par Bruno Benque

Après plusieurs années de vaches maigres, les établissements de Santé vont pouvoir respirer un peu. L’annonce faite par la Ministre Agnès Buzyn sur les augmentations des tarifs et dotations dans tous les domaines de l’hospitalisation satisfait l’ensemble des acteurs du secteur, les Fédérations d’établissements en tête.

La Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a fait, le 26 février 2019, une annonce qui ravit l’ensemble des acteurs de l’hospitalisation.

Les efforts des professionnels hospitaliers enfin reconnus

Elle a en effet décidé d’augmenter les tarifs et dotations des établissements de santé pour l’année 2019, selon une progression de 0,5% pour 2019. Cette nouvelle tendance interrompt ainsi le long cycle de baisse tarifaire que les établissements de Santé avaient du subir ces dernières années. Elle a affirmé vouloir ainsi reconnaitre les efforts que les professionnels ont consentis et obtenir leur engagement fort dans la démarche de transformation du système de santé qui sera le socle du prochain projet de loi de financement de de la sécurité sociale pour 2019.

Les prémices d’un financement à la qualité plus conséquent

La conjoncture prévoit une progression des ressources allouées aux établissements de santé de +2,4% en 2019, soit près de 2Md€ supplémentaires, portant le total des dépenses d’assurance maladie au titre des établissements de santé à 82,7Md€. Sur le champ MCO ces ressources augmenteront de 0,5%, incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, les tarifs seuls progressant de 0,2%. Une enveloppe de 200M€ sera attribuée aux critères de qualité de la prise en charge, cet item étant appelé à se développer dans un futur proche.

Les MIGAC, parents pauvres de la campagne tarifaire

Pour le secteur de la psychiatrie d’autre part, la dotation de financement (DAF) des établissements psychiatriques progressera de 100M€, soit +1,6% en 2019, dans le but notamment de réduire les inégalités territoriales existantes. Les établissements SSR enfin verront leur dotation progresser de 1,3% en 2019 pour conforter les structures de soins pendant la période transitoire qui précèdera la mise en œuvre de la réforme de leur financement alors que la dotation des établissements privés de ce secteur restera stable. Le Ministère a annoncé, en outre que des réserves, de l’ordre de 0,7%, seront constituées en début d’année 2019 pour les redistribuer en cas de respect des objectifs de dépenses.

Reste que les dotations aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), sur lesquelles les hôpitaux concentrent une partie de leurs revendications, feront encore état d’une progression de 2,4%, identique à celle de l’ONDAM établissements de santé, ce qui n’apparait pas suffisant au regard de l’utilité de ces missions pour les populations. Enfin, l’ambulatoire, qui bénéficiera d’un appui significatif pour les prises en charge innovantes telles que la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), ou l’hospitalisation à domicile, dont les tarifs augmenteront de +1,3% en 2019, seront également concernés par cette embellie.

Les fédérations applaudissent quasi-unanimement

Les Fédérations hospitalières n’ont pas tardé à réagir. Frédéric Valletoux, pour la FHF, a affirmé : « C’est un très bon signal pour l’hôpital. C’est la reconnaissance que la communauté hospitalière a largement participé aux efforts d’économies et de la nécessité de donner une bouffée d’oxygène, au moment de lancer les réformes. » La FEHAP a, quant à elle réaffirmé « son soutien au principe de cette réforme structurelle majeure mais aurait souhaité une mise en œuvre plus concertée et plus anticipée. » Mais elle regrette la reprise complémentaire de 20 % du Crédit d’Impôts de Taxe sur les Salaires (CITS), attribué en son temps au secteur privé non lucratif en compensation du différentiel de charge avec le secteur public. Pour la FHP enfin, il s’agit « d’un signal très positif alors que beaucoup d’établissements hospitaliers, dans le public comme dans le privé, sont en grande difficulté ».

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


Partager cet article

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

AS-espace-retraite_CGOS_300x250_MAI.gif

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus