Les trois piliers de la transformation de notre système de Santé

mardi 2 avril 2019, par Bruno Benque

L’organisation territoriale de la prise en charge coordonnée des patients est la socle du projet de Loi de transformation de notre système de Santé. Pour le cabinet Houdart & Associés, elle repose sur trois piliers : le Projet Territorial de Santé (PTS), la Communauté des Professionnels de Territoire de Santé (CPTS) et les hôpitaux de proximité. Explications...

Le Projet de loi Relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, inspirée du projet « Ma santé 2022 », a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le mardi 26 mars 2019.

Les trois piliers de la transformation du système de Santé

Pour le Cabinet Houdart & Associés, l’un des axes principaux de ce texte est la recherche d’une organisation territoriale efficiente, fluide et coordonnée de l’offre de santé fondée sur un projet commun à tous les acteurs, sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Elle repose selon lui sur 3 piliers que sont la création des Projets Territoriaux de Santé (PTS) , le développement et le renforcement des Communautés Professionnelles de Territoire de Santé (CPTS) et la création d’un nouveau statut d’Hôpital de proximité. L’idée étant de veiller à bien imbriquer l’action de ces trois sans que les prérogatives des uns empiètent sur celles des autres d’une part, mais aussi qu’ils prennent un peu de distance avec la présence « phagocytante » des GHT voisins.

Un Projet de Territorial de Santé au périmètre imprécis

Car si ce Cabinet a longtemps souligné l’inadéquation d’un projet médical partagé du GHT déconnecté des autres acteurs du territoire, l’influence de ce dernier sur le PTS devra être raisonnable. L’article L. 1434-10 du code de la santé publique (CSP) dédié au conseil territorial de santé intégrera sept alinéas consacrés au PTS, avec une clarification son élaboration qui devra partir du diagnostic territorial établi par le conseil territorial de santé, constitué d’élus des collectivités territoriales, des services de PMI et des acteurs du système de santé.

Ce projet devra tenir compte, selon la Loi, « des projets de santé des CPTS, du projet médical partagé du GHT, des projets médicaux des établissements de santé privés, des projets des établissements et services médico-sociaux et des contrats locaux de santé. » Le Cabinet Houdart, tout en soulignant que son champ d’intervention reste dans les limites du soin de proximité, aurait souhaité que ce PTS fusse le socle commun de tous les acteurs, avec une déclinaison dans leur champ de compétence. Quant à son périmètre géographique il est défini par son périmètre et non par les acteurs. Le danger est ici de voir un territoire basé sur celui des GHT et non pas sur le bassin de vie.

Quel statut juridique pour la Communauté Professionnelle de Territoire de Santé ?

L’objectif de « Ma santé 2022 » est de créer 1000 CPTS 2022. La CPTS doit être le pivot de l’organisation des soins de proximité et couvrir l’ensemble du territoire national, l’article L. 1434-12 du CSP augmentant quelque peu ses prérogatives. Cet article stipule en effet que « les compétences de la CPTS s’exercent sur les champs relatifs à la continuité et à la permanence des soins ainsi qu’à l’organisation des soins non programmés." La coordination des professionnels de Santé y est également présente, mais quel que soit leur statut juridique, y compris dans les établissements sanitaires et médico sociaux.

Mais le cabinet Houdart regrette que sa composition n’ait pas été modifiée avec la participation formelle de professionnels de santé issus de l’hôpital de proximité ou des EHPAD du territoire. Sur le plan juridique, le législateur n’entend pas interférer dans le choix des structures créées par les CPTS. Si l’association Loi 1901 est privilégiée, elle ne leur permet pas de mettre en place du partage des honoraires. Il appartient donc au législateur, selon le cabinet, de doter les CPTS de moyens juridiques efficients dans ce cadre.

Une gouvernance multiple pour les hôpitaux de proximité

Les hôpitaux de proximité, enfin, ont des missions précises d’activités de médecine polyvalente, de soins aux personnes âgées, de soins de suite et de réadaptation, de suivi des maladies chroniques les plus fréquentes, de consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec le support des établissements voisins ou des plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville notamment.

Se pose alors la question de leur gouvernance, à laquelle doivent participer, comme le précise le plan « Ma santé 2022 », l’association des médecins de ville pour les équipes médicales, ainsi que les représentants des CPTS pour la commission médicale d’établissement (CME) et le conseil de surveillance. Le Cabinet Houdart y voit là l’occasion de créer une direction médicale renforcée en lien fonctionnel avec le CPTS et une direction administrative en lien avec le GHT. Reste que, comme nous l’avons énoncé plus haut, l’hôpital de proximité sera efficient si tous les acteurs y participent sans avoir le sentiment d’être aspirés par les tentacules d’un GHT.

Pour conclure, « Il ne faudrait pas grand-chose pour nous perdre dans ce triangle des Bermudes » constitué par le PTS, qui ne serait qu’un projet de santé de plus, les CPTS ressemblant à des super MSP et les hôpitaux de proximité qui ne deviendraient q’un alibi pour supprimer autorisations de chirurgie et d’obstétrique".

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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