« Le choix du patient doit être respecté même s’il va à l’encontre de l’avis du soignant »

vendredi 8 juillet 2022, par Valérie HEDEF

Face au refus de soins des patients, les professionnels de santé et travailleurs sociaux se retrouvent souvent désemparés, voire parfois “entravés” dans leur prise en charge et accompagnement. S’ils doivent, comme tout un chacun, porter assistance à une personne en péril [1], ils doivent plus que tout respecter l’individu et sa vie privée.


Hormis les soins psychiatriques sans consentement, il n’est pas possible en France de soigner quelqu’un contre son gré. (lire encadré) D’emblée, Pierre-Brice Lebrun, juriste enseignant le droit depuis une vingtaine d’années principalement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, a rappelé, lors d’une conférence en ligne organisée début juin par l’Institut de formation, recherche, animation, sanitaire et social (Ifrass) sur le sujet du refus de soins, le cadre légal en la matière. Il n’existe aucune possibilité légale d’obliger quelqu’un à se soigner, quels que soient sa pathologie, son âge ou encore les risques pour sa vie et sa santé a poursuivi cet éducateur de formation.

Le consentement libre et éclairé du patient

L’article L1111-4 du code de la santé publique (CSP) stipule en effet que toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. […] Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. […] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

S’agissant spécifiquement des infirmiers, l’article R4312-14 du code de déontologie des infirmiers dispose que le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas. Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé, l’infirmier respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences et, avec son accord, le médecin prescripteur. À noter : l’obligation de ne pas se contenter d’un seul refus et dès lors de s’assurer que le refus a été réitéré dans un délai jugé raisonnable repose sur le médecin et non sur l’infirmier [2]. L’Ordre national des infirmiers (ONI) précise en outre que l’infirmier qui se voit confronter à un refus devra l’indiquer dans le dossier de soins afin d’en assurer une traçabilité et en informer le médecin prescripteur.
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Valérie Hédef
Journaliste Santé
valerie.hedef@orange.fr


[1Porter assistance s’impose à chacun (CP, art. 223-6), mais lorsqu’une personne est en péril, pas seulement en danger. L’article R.4312-6 du Code de la santé publique dispose par ailleurs que l’infirmier ou l’infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.

[2Brissy S. Code de déontologie des infirmiers, version commentée


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