Éthique, sécurité et interopérabilité comme base à la doctrine technique du numérique en Santé

vendredi 30 octobre 2020, par Bruno Benque

La doctrine technique du numérique en Santé qui vient de paraître s’inscrit dans la mouvance de la feuille de route ministérielle d’avril 2019. Elle a bénéficié d’une co-construction avec les acteurs du secteur et comporte des référentiels et services reposant sur l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il prend en compte notamment les applications nécessaires tant pour les professionnels de Santé que pour les usagers.

Le domaine des systèmes d’information de Santé semble connaître un coup d’accélérateur ces derniers temps. Le confinement - et le reconfinement, désormais - au cours duquel les pratiques de télémédecine se sont significativement développées ne n’est sans doute pas étranger à cette évolution.

Un référentiel technique ayant bénéficié d’une co-construction avec les acteurs

Celle-ci a tout de même été amorcée par la Feuille de route « Accélérer le virage numérique » établie par la Ministre Agnès Buzyn en avril 2019. C’est ainsi qu’après plusieurs mois d’échanges et de concertation publique, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié, le 23 octobre 2020, la doctrine technique du numérique en santé. Riche de plus de 250 contributions des acteurs de l’écosystème de la e-santé, ce document est le résultat d’une co-construction et fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.

Ce travail de concertation a permis d’intégrer les différentes remarques au fil de l’eau et se veut un véritable socle régalien sur lequel tous les acteurs de l’écosystème s’appuieront pour déployer les outils numériques.

Promouvoir la e-santé dans un cadre clair et partagé

La présente doctrine s’adresse au monde de la santé au sens large. Elle concerne l’ensemble des acteurs du sanitaire (professionnels de la ville comme de l’hôpital), et ceux du médicosocial et du social, ainsi qu’aux porteurs des services numériques, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…). La philosophie qui a encadré son élaboration a permis de créer ce référentiel pour promouvoir la e-santé, en donnant un cadre clair et partagé, notamment à travers clarification de certains principes en attente d’arbitrages comme l’engagement des acteurs privés et publics à développer des services utiles aux usagers et aux professionnels, dans le respect des valeurs et du cadre définis par la puissance publique ou la possibilité, pour l’ensemble des acteurs concernés, d’apporter sa pierre à l’édifice.

Des référentiels et services reposant sur l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité

Avec la publication de ce document, l’État met à disposition de l’écosystème de la santé numérique le cadre technique de référence reposant sur trois piliers fondateurs que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. On y trouve ainsi les référentiels socles pour identifier et authentifier les utilisateurs de des services d’e-santé où qu’ils soient sur le territoire français, pour protéger les données de santé qu’ils contiennent, pour communiquer avec le même langage dans le respect des standards internationaux. Sont intégrés également à la doctrine les services socles comme le DMP nécessaire à la coordination des soins en tout point du territoire, les messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour sécuriser l’échange d’informations de santé, la e-prescription pour simplifier, sécuriser et dématérialiser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien, ainsi que des outils pour faciliter la coordination dans les territoires qui s’inscrivent notamment dans le programme e-Parcours.

Des services pour les professionnels et les usagers

La doctrine technique du numérique en Santé détaille enfin les plateformes numériques nationales mises en place pour permettre, dans le respect des règles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique. Pour les professionnels de Santé, du social et du médico-social, ces services seront regroupés au sein du « bouquet de services », un espace commun pour leur donner plus de visibilité et faciliter les échanges de données entre eux, tandis que l’« Espace Numérique de Santé (ENS) » sera le volet destiné aux usagers. Dans la logique de « store d’applications », ces deux groupes de services permettent de référencer les applications privées et publiques avec un référentiel de labellisation qui présentera les critères à respecter. La troisième plateforme, le Health Data Hub, favorise l’analyse des données à grande échelle au bénéfice de tous.

L’ensemble de ces services et plateformes techniques sont détaillées tout au long du document qui fera l’objet d’une évaluation chaque année. Les progrès scientifiques et technologiques en la matière sont en effet très rapide et il est essentiel qu’un réf"rentiel de ce type ne soit pas figé.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus