Des systèmes d’information mutualisés pour pérenniser les usages numériques au sein des ESMS

mardi 29 mars 2022, par Bruno Benque

Le développement des usages numériques au sein de établissements et services sociaux et médico-sociaux entre dans sa phase concrète. Une Instruction de la Délégation ministérielle au numérique en santé vient d’en formaliser l’organisation et les financements. Il s’agit notamment de créer des systèmes numériques déconcentrés, mutualisés et payés à l’usage et de créer des groupements d’établissements afin d’atteindre une taille critique pour pérenniser les usages numériques.

Le programme de promotion des usages numériques dans les établissements et services médico- sociaux dénommé « ESMS numérique » fait partie des dispositions prises lors du Ségur numérique.

Des systèmes numériques déconcentrés, mutualismes et payés à l’usage

Entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen, ce programme vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il entre dans sa phase de généralisation, qui s’étendra à l’horizon 2025 et dont les modalités sont détaillées dans l’Instruction N° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ». Conformément aux axes de travail qui ont guidé sa phase d’amorçage, il en reprend les principes clés que sont un pilotage fortement déconcentré, un financement à l’usage, une obligation de mutualisation pour les porteurs de projet et le soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.

Atteindre une taille critique pour pérenniser les usages numériques au sein des ESMS

Les crédits mobilisés dans ce cadre seront complétés par le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) qui permettra d’assurer la modernisation de l’offre logicielle au sein des ESMS. Rappelons que les financements sont versés, dans ce cadre, directement aux éditeurs qui sont éligibles et dont les solutions auront fait l’objet, au préalable, d’un « référencement Ségur » délivré par l’Agence du numérique en santé (ANS), à partir des exigences des Dossiers de Spécifications pour le Référencement (DSR) du secteur social ou médico-social.

Rappelons également qu’il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur Dossier Usager Informatisé (DUI) dans les territoires métropolitains - 8 en outre-mer et Corse -, les ARS évaluant les besoins selon la capacité des porteurs de projets à mener à bien un projet d’informatisation et de leur maturité en management du système d’information. Il s’agit d’atteindre une taille critique pour mettre en commun les moyens nécessaires pour créer une maîtrise d’ouvrage dédiée au système d’information, condition sine qua non au développement des usages et à leur pérennisation.

Ces regroupements peuvent ainsi prendre toute forme juridique, de la simple convention au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) par exemple.

Des financements aux cibles bien identifiées

Le programme ESMS numérique est financé à hauteur de 59,8 M€ par les crédits 2022 du Ségur numérique. Ils seront consacrés, pour 44,5M€ aux ARS pour financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux qu’elles auront pilotés et pour 15 M€ au financement des projets sélectionnés à l’issue de l’appel à projets national piloté par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour couvrir les projets de déploiement généralisé concernant plus de 50 structures, auxquels il faut ajouter 0,3M€ pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations. D’autre part, 100 M€ des crédits du Ségur du numérique pour le secteur social et le secteur médico-social seront consacrés, pour 25,2 M€, au financement du SONS et pour 3 M€ au soutien à l’innovation numérique dans le secteur médico-social, notamment.

Espérons que ces dispositions, même si elles semblent peu pertinentes eu égard aux besoins de personnels dont ces structures, notamment les EHPAD, font l’objet, permettront d’optimiser leur fonctionnement et de fluidifier les flux d’informations qui y transitent.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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