Connaissez-vous bien votre Compte Personnel de Formation ?

La formation continue des professionnels fait la part belle, depuis 2018, au Compte Personnel de Formation (CPF). Mais comment ce dispositif fonctionne-t-il ? À qui s’adresse-t-il ? Quels sont les liens entre celui-ci et le DIF ? Un article d’Agathe Gaucher pour Pepernest nous en donne les grandes lignes. Mais il ne nous dit pas comment les salariés, surtout ceux du secteur sanitaire, sont susceptibles de pouvoir se libérer pour les formations sans mettre à mal la continuité de service...

Depuis la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la formation continue des professionnels est gérée au travers du Compte Professionnel de Formation (CPF).

Un disposition nécessaire à la formation continue pour tous

Le Compte Professionnel de Formation n’est pas vraiment connu de tous let son mode de fonctionnement n’est pas maîtrisé. C’est est un dispositif qui permet à tout salarié de suivre une formation qualifiante ou certifiante à n’importe quel moment de sa vie active, même en période de chômage. Sur son compte professionnel de formation, le professionnel peut retrouver des informations concernant les droits qu’il a obtenus dans sa vie active, ainsi que les formations dont ils peuvent bénéficier à moyen terme. Le CPF est accessible aux salarié, professionnels libéraux ou non salarié ouen recherche d’emploi. Mais les heures de formation qui n’ont pas été prises sont susceptibles d’être annulées.

Comment fonctionne le CPF ?

C’est ainsi que vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer et convertir vos heures du Droit Individuel à la Formation en euros sur votre Compte Professionnel de Formation. Passé cette date, les heures de formations que vous avez accumulées seront effectivement perdues.

Le principe de fonctionnement est simple : en début d’année suivant l’année travaillée, votre compte sera alimenté automatiquement. Vous pourrez par exemple ainsi bénéficier de vos droits contractés en 2020 au début de l’année 2021. Une fois vos droits comptabilisés, c’est à vous de décider de l’utilisation que vous souhaitez faire de votre CPF. Vous pouvez donc réaliser la formation de votre choix, si celle-ci répond à des objectifs d’acquisition d’une qualification, de bilan de compétences, de création ou de reprise d’une entreprise, ainsi que d’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE). Bien entendu, dans le cas d’une formation pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employé à l’avance.

Selon la durée de la formation envisagée, il existe deux délais différents pour prévenir son employeur. Si sa durée de formation est inférieure à 6 mois, alors vous devez prévenir votre employeur au moins 60 jours avant le début de la formation. Si, par contre, sa durée dépasse 6 mois, alors vous devez prévenir votre employeur au moins 120 jours avant le début de la formation.

Quelle différence entre le DIF et le CPF ?

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015. Dans les deux cas il s’agit d’un dispositif de formation professionnelle, mais le DIF était lié au contrat de travail alors que le CPF est lié à la personne. Ainsi, même en cas de licenciement ou de changement d’entreprise, vous aurez quand même accès aux heures de formation que vous aurez accumulées.

Cela signifie que vous n’êtes pas obligé d’être salarié pour faire une formation, et que vous y avez accès, même en étant sans emploi. La différence se situe également au niveau de la comptabilisation des formations. Pour le DIF, le compte était crédité en heures (20h/an, cumulables jusqu’à 120h), alors que le CPF se base sur le prix de la formation, et non pas sur le nombre d’heures nécessaires pour la réaliser.

Concernant le DIF, il est possible, d’autre part, depuis le 31 décembre 2014, de transférer vos heures qui y ont été accumulés sur votre CPF. Initialement prévue au 31 décembre 2020, la date limite de transfert des heures de DIF sur votre compte personnel de formation a finalement été repoussée au 30 juin 2021. Vous avez jusqu’à cette date pour transférer les heures de formation que vous aviez sur le DIF à votre CPF.

Un dispositif qui se heurte à la disponibilité des formés

Si vous ne faites pas ce transfert, alors vous allez perdre toutes les heures de formation que vous avez pu accumuler avant décembre 2014. Les personnes concernées par ce transfert sont les personnes salariées avant le 31 décembre 2014. Pour faire ce transfert, vous devez vous munir de votre bulletin de paie de décembre 2014, puisque c’est sur ce document que vous pourrez voir les heures que vous pourrez reporter. Une fois le bulletin retrouvé, vous pourrez vous identifier sur le site moncompteformation.gouv.fr afin de saisir le nombre d’heures que vous avez. La conversion en euros se fait automatiquement.

La formation continue est donc un droit, mais c’est aussi un devoir. Les dispositifs existent pour y accéder, mais les employeurs rechignent souvent à laisser partir leurs salariés pour assurer la continuité du service. C’est un problème majeur pour le renouvellement des compétences des professionnels, notamment dans le domaine de la Santé où les pratiques et les technologies évoluent très vite. C’est aussi la raison pour laquelle le CPF et son mode de fonctionnement n’est pas maîtrisé par tous...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34
Texte réalisé à partir de l’article d’Agathe Gaucher pour Papernest.