Cadres de santé

Quelles formations pour devenir directeur d’Ehpad ?

lundi 25 janvier 2016, par Valérie HEDEF

Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n’en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions sociales et médico-sociales, voire d’autres diplômes extérieurs au secteur. Le point sur les diverses voies d’accès possibles à la fonction de directeur d’Ehpad en particulier.

Fini le temps où le directeur de maison de retraite se formait « sur le tas », son expérience et sa progression professionnelle tenant presque à eux seuls de sésames pour endosser la fonction. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est passée par là, impactant entre autres, à la hausse sa qualification, à l’instar de tous les dirigeants d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Ce que dit la loi/Cadre législatif

En la matière, deux textes font référence dans le code de l’action sociale et des familles (CASF, art L 312-1-II) :

  • le décret n°2007-22 du 19 février 2007 [1]. Dernier texte d’application de la loi de 2002, ce décret oblige à la formalisation des compétences et missions confiées par délégation [2] aux directeurs d’ESSMS – du secteur privé lucratif ou non et ESSMS gérés par les CCAS et CIAS –, et il détermine selon les caractéristiques de l’établissement ou du service le niveau de qualification requis pour le professionnel exerçant la fonction de direction. Ainsi, le décret distingue les établissements et services de plus de 50 salariés dont la direction doit être assurée par une personne détenant une qualification de niveau I [3] (cf. encadré « Niveaux et titres et diplômes correspondants »), de ceux plus petits pour lesquels le niveau II suffit, voire un niveau III assorti d’une expérience professionnelle pour les établissements et services de moins de 10 salariés ou moins de 25 places. Les titulaires du diplôme de cadre de santé ou ceux d’un diplôme sanitaire ou social de niveau III peuvent donc être admis à diriger ces derniers à condition toutefois de justifier « d’une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur et d’une formation à l’encadrement » [4] ;
  • l’arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixé aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du CASF pour diriger un établissement ou service social ou médico-social, modifié par l’arrêté du 6 juin 20075.
  • À noter : des « mesures transitoires et pérennes » ont été prévues dans le décret de 2007 notamment pour les directeurs en fonction. Ainsi, ceux recrutés avant la publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ont encore jusqu’à février 2017 pour valider leurs acquis de l’expérience (VAE) et éventuellement plusieurs niveaux de qualification. Ceux recrutés après cette loi mais avant la publication du décret devaient quant à eux s’en acquitter avant le 21 février 2014.
Niveaux et titres et diplômes correspondants
- Niveau I (Bac + 5 et +) : doctorat, DESS, DEA, Master M2, master professionnel, diplôme d’ingénieur, Cafdes, personnes ayant le grade d’administrateur territorial ou d’attaché territorial*…
- Niveau II (Bac + 3 ou Bac + 4) : licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme d’État infirmier (DEI reconnu niveau II, grade de licence depuis 2009), DEMK, Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferius), personnes ayant un grade de cadre territorial de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique, ou conseiller socio-éducatif territorial*…
- Niveau III (Bac + 2) : BTS, DUT, DEUG, DU, DEASS, DEES, CESF, DEEJE, DEETS…
- Niveau IV (Bac) : brevet de technicien (BT), brevet professionnel (BP), DEME (diplôme d’État de moniteur-éducateur), diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)…
- Niveau V : CAP, BEP, DEAVS, DEAMP, DEAS (DE d’aide-soignant)…

*Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l’application de l’article D. 312-176-10 du CASF

Un niveau I qui prédomine mais avec des freins à la qualification observés

Sans conteste, ce décret de 2007 a fortement impacté la qualification des directeurs d’ESSMS. Les résultats d’une enquête réalisée en 2011 [5] visant à évaluer le dispositif de qualification obligatoire de ces derniers, mis en comparaison avec une précédente étude réalisée en 2005 [6], ont montré qu’ils étaient ainsi cette année-là 56 % à détenir un diplôme de niveau I contre 34 % en 2005, et 29 % un diplôme de niveau II contre 19 % en 2005. « Dans les faits, c’est le niveau I qui domine quel que soit le type d’établissements », en partie du fait du « caractère multi-établissements de nombreux postes de direction » [7] Ce sont « les plus jeunes [qui] entrent sur le marché du travail déjà diplômés tandis que les plus anciens [après 40 ans – NDLR] ont pour beaucoup évolué par la promotion professionnelle ». Comme le souligne Richard Capmartin, directeur associé de Rc Human Recruitment, cabinet de conseil et de recrutement des professionnels de santé, « de nombreux candidats ont obtenu le niveau 1 par le biais de la VAE permettant ainsi une reconnaissance de leurs compétences acquises tout au long de leur carrière tout en répondant aux obligations réglementaires pour exercer la fonction de directeur d’Ehpad ». Néanmoins, les situations étaient disparates traduisant « l’existence de freins à la qualification ». C’était le cas des établissements « isolés géographiquement ou situés dans des zones d’emploi pauvres en niveau 1 » comme celui des établissements et services pour personnes âgées où seulement 50 % de directeurs détenaient un diplôme de niveau I en 2011 contre 74 % dans le secteur des adultes handicapés (moyenne de 56 % voir plus haut), un secteur qui « souffrait déjà en 2005 d’une sous-qualification et d’un manque d’attractivité » [8]. Autres freins mis en évidence : l’âge (> à 50 ans) et la direction mono-établissement.

« Nous recrutons de plus en plus des profils de direction en reconversion professionnelle, et qui auront suivi une formation de niveau 1 en lien avec le secteur médico-social, remarque Richard Capmartin, directeur associé de Rc Human Recruitment. Changer de secteur d’activités et de métier ne signifie pas que l’on reparte de zéro. Le candidat a en effet acquis et développé des compétences multiples tout au long de sa carrière. Ce qui est important, c’est d’identifier les compétences transférables au secteur du grand âge »

Quels titres et diplômes ?

« Tous les diplômes ne sont pas équivalents, quand bien même ils sanctionnent un même niveau d’études. Nombre d’universités et d’organismes proposent désormais différentes formations. Leurs contenus diffèrent nécessairement mais proposent des modules communs. Dans le meilleur des cas, ces formations sont sanctionnées par des masters spécialisés dont le niveau est égal à celui du Cafdes afin de satisfaire aux besoins de compétences des directeurs généraux de structures importantes » explique le spécialiste RH. Aujourd’hui, les directeurs d’EESMS sont essentiellement titulaires de diplômes du domaine « Gestion, Management, GRH » (domaine du diplôme le plus élevé) (cf. encadré « Quelques masters spécialisé(e)s dans le secteur social et médico-social »). Mais ils sont aussi nombreux à détenir un diplôme professionnel du secteur social ou paramédical. Il s’agit alors principalement :

  • d’un diplôme de niveau III du secteur social (du type DEASS, DEES, CESF, DEEJE, DEETS). En Ehpad, il s’agit plutôt de titulaires du diplôme d’État infirmier (DEI), puis de titulaires du diplôme de cadre de santé ;
  • du Certificat d’aptitude à la fonction de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (Cafdes), notamment obligatoire pour les directeurs de maisons de retraite publiques qui appartiennent à la fonction publique hospitalière (FPH) et font partie du corps des directeurs d’ESSMS. Homologué de niveau I et inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) [9] le Cafdes répond aux nouvelles responsabilités et compétences attendues des directeurs et s’inscrit dans le paysage des qualifications requises pour diriger un ou plusieurs ESSMS. Cette formation peut être obtenue par la voie de la formation continue (dispensée en cours d’emploi dans l’un des 26 centres de formation agréés sur une période maximale de 30 mois et basée sur l’alternance formation théorique (700 h)/stages (510 h) ou par la validation des acquis de l’expérience – VAE) ; elle est gérée par l’École des hautes études en santé publique (EHESP). En 2011, 22 % des directeurs étaient titulaires du Cafdes (mais seulement 13 % dans le secteur des personnes âgées) ;
  • de masters 2 spécialisés qui représentent près d’un tiers des qualifications du secteur détenues (encadré 2) et qui sont la référence du secteur privé ;
  • de licences professionnelles spécialité gestion/management des établissements sanitaires et sociaux/économie sociale/associations (encadré 2) ;
  • ou d’autres diplômes comprenant, entre autres, des formations délivrées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (encadré 2).
Quelques masters spécialisé(e)s dans le secteur social et médico-social
  • Master professionnel « Économie et gestion des organisations médico-sociales »/MO2S – M1-M2, université Paris-Dauphine (1er du classement SMBG 2015 Master Management des structures et établissements de santé).
  • Directeur des établissements de santé/Inseec Bordeaux (certifié de niveau I, inscrit au RNCP).
  • Master 2 « Management du social et de la santé », spécialité management et qualité des soins en gérontologie (IAE Caen, école universitaire du management/10e du classement SMBG 2015).
  • Master spécialisé « Management des organisations du secteur sanitaire et social » (MOSS – M1-M2/université Paris Nord 13).
  • Master « Directeur/directrice d’établissement et de services pour personnes âgées dépendantes » (Sciences Po Paris, certifié de niveau I, inscrit au RNCP).

Au-delà du diplôme ou du niveau hiérarchique reconnu dans le secteur

Au-delà du diplôme – qui rappelons-le ne résume pas à lui seul la compétence –, aujourd’hui « la plupart des offres ciblent principalement des cadres ayant une expérience du secteur santé-action sociale, de secteurs proches (économie sociale et solidaire, tissu associatif) […], indique l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). L’expérience sectorielle permet en effet « de valider des prérequis en termes de connaissances sur l’environnement et les activités de l’établissement (législation et réglementations, publics accueillis, etc.) […] »8. Des attendus qui concernent surtout le secteur de l’hébergement. « Les cadres issus d’autres secteurs d’activité ont néanmoins des opportunités d’emploi dès lors qu’ils disposent des compétences transversales recherchées par les établissements » [10] telles une expérience avérée du management, de la gestion ou de la direction d’établissement, une excellente communication, du leadership, une expertise technique. Un avis que partage Richard Capmartin : « Nous recrutons de plus en plus des profils de direction en reconversion professionnelle, et qui auront suivi une formation de niveau 1 en lien avec le secteur médico-social. Changer de secteur d’activités et de métier ne signifie pas que l’on reparte de zéro. Le candidat a en effet acquis et développé des compétences multiples tout au long de sa carrière. Ce qui est important, c’est d’identifier les compétences transférables au secteur du grand âge ».

Reste que la stratégie de recrutement est aussi pour beaucoup déterminée par la situation du marché du travail local. Ainsi, si lorsque ce dernier le permet les nouveaux recrutés sont de niveau I, en zones isolées ou dans les secteurs les moins attractifs (tel celui des personnes âgées), l’employeur aura davantage tendance à « élargir le vivier de candidats potentiels et ouvrir le recrutement à des personnes titulaires d’un niveau II » […] en stipulant pour certains « dans leur contrat de travail l’obligation de se qualifier, éventuellement en VAE » [11].

Les voies d’accès au métier de directeur d’Ehpad sont donc variées selon la taille de la structure et le secteur d’exercice (public/privé lucratif ou non/associatif). Si les titulaires du niveau I sont désormais les plus recherchés, d’autres moins qualifiés ont aussi leur chance… pour peu qu’ils aient dans leur besace d’autres compétences ou qualités à faire valoir, humaines et managériales il va sans dire.

Valérie HEDEF
Journaliste
valerie.hedef@orange.fr

Les autres articles citant Richard Capmartin :

Article réalisé en partenariat avec RC Human Recruitment, Richard Capmartin, directeur associé.


[1Pris en application du II de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (JO du 21 février 2007).

[2À savoir : définition et mise en œuvre du projet d’établissement, gestion et animation des ressources humaines, gestion budgétaire, financière et comptable, et coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

[3Cette catégorie d’établissements est définie par la soumission à l’obligation de certification des comptes par un commissaire aux comptes (au moins 2 des 3 critères suivants sur les trois dernières années : plus de 50 salariés en CDI, un CA de plus de 3 100 000 euros ou un bilan de plus de 1 550 000 euros).

[4Circulaire N°DGAS/ATTS/4D/2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels charges de la direction d’établissements ou services médico-sociaux.

[5Étude visant l’évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’ESSMS – rapport final, DGCS, déc. 2011

[6Étude sur la qualification des directeurs d’ESSMS – Geste pour la DGAS, juin 2005

[7Étude sur la qualification des directeurs d’ESSMS – Geste pour la DGAS, juin 2005.

[8Étude sur la qualification des directeurs d’ESSMS – Geste pour la DGAS, juin 2005

[9Depuis 2007, le nombre des diplômes satisfaisant aux conditions de niveau requis a fortement augmenté ; la majorité d’entre eux disposent – parfois d’office – d’une inscription au RNCP. Pour plus d’informations sur le diplôme envisagé par le candidat, il convient de s’adresser à l’université ou l’école visée afin d’obtenir la confirmation de cette inscription au RNCP, voire une attestation. Pour en savoir plus : http://rncp.cncp.gouv.fr,

[11Étude sur la qualification des directeurs d’ESSMS – Geste pour la DGAS, juin 2005


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