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rachat des années d'étude


9 réponses à ce sujet

#1

  • Guests

Posté 14 septembre 2004 - 03:25

avez vous des renseignements concernant la levée des mesures restrictives concernant le rachat des années d'études d'infirmières?
Merci :)

#2 Steph

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Posté 14 septembre 2004 - 04:34

Pas moi, désolé :(
Stephane
Cadre de santé infirmier (49)

#3 kakou

    Cadre Supérieur de Santé

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Posté 14 septembre 2004 - 05:37

je sais que maintenant tu peux racheter tes études même si tu les a fait ds le privé genre croix rouge, parce cela est possible pour déposer la demande jusqu'en 2008!!renseigne toi a ta drh

#4

  • Guests

Posté 14 septembre 2004 - 06:50

quels sont les textes qui abordent ce sujet?

#5 VC

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  • 117 messages

Posté 14 septembre 2004 - 08:28

La validation des périodes d'études pour les IDE, Assistants sociaux et sage femmes est possible depuis le 31 mars 2004. C'est une validation et non un rachat, cela veut dire que l'agent doit payer sa cotisation pour cette période et que l'employeur doit régler sa contribution également.
La demande doit être faite ds les 2 ans qui suivent la titularisation, pour ceux qui étaient titulaires avant 2004, ils peuvent en faire la demande jusqu'en 2008.

#6

  • Guests

Posté 07 octobre 2004 - 10:19

Il faut faire une demande par courrier auprès de ta direction. Celle-ci t'enverra un formulaire de la CNRACL à compléter et à redonner à la DRH qui s'occupera du reste.

#7

  • Guests

Posté 08 octobre 2004 - 10:28

Ce n'est effectivement pas un rachat, mais une validation.
L'institution peut donc te propser depuis mars 2004, de valider en t'inscrivant au titre de la fonction publique hospitalière, les année d'études et les périodes contractuelles.
Le rachat peut se faire en ce qui me concerne, pour des études ayant étés réalisées dans un établissement privé, ex C.R.F, et les périodes contractuelles en établissements publics uniquement.
Les documents qui m'ont été demandés ont étés un certificat de scolarité, les attestations d'employeurs en périodes contractuelles, une copie du diplôme.
Un dosssier est à remplir et à envoyer à la caisse de retraite par ton employeur, attention, il m'a été dit que l'instruction du dossier était trés longue, parfois plus d'un an , un seul centre qui gère toute la Frace.
Le prélèvement sur salaire est de l'ordre de 5%.
De toute façon, on t'envoie un "devis", avant de t'engager, de plus il y a des clauses particulières, du style en cas de changement d'établissement (le dossier suit normalement), mais si tu vas dans le secteur privé, que tu es en dispo, il faut avoir les infos.
C'est le service des retraites ou des carrières qui saura mieux t'informer.
Je crois que chacun doit faire son calcul, en fonction de ces objectifs de carrière et de choix éventuels sur les modalités de remboursement.
Bon courage! :wink:

#8 SNPI syndicat infirmier

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  • 24 messages

Posté 03 mai 2007 - 08:45

CNRACL : validation des années d’études infirmières

Lors de sa séance du 31 mars 2004, le conseil d’administration de la CNRACL a adopté à l’unanimité, à l’exception des représentants du ministre du Budget, de la direction de la Sécurité sociale et de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins qui s’abstiennent, la délibération suivante :

« les années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social sont admises à validation pour la constitution du droit à pension des affiliés à la CNRACL dans les conditions cumulatives prévues ci-après :

1. Les études, accomplies dans des écoles publiques ou privées, doivent avoir conduit à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant social ou un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles L.4311-3, L.4311-4 et L.4151-5 du code de la santé publique ainsi que l’article L.411-1 du code de l’action sociale et des familles.

2. La validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de notification de la titularisation. Toutefois, lorsque la titularisation est antérieure au 1er janvier 2004, la validation doit être demandée avant la radiation des cadres et jusqu’au 31 décembre 2008.

3. La demande de validation porte sur la totalité de la durée des années d’études admises à validation et ne peut excéder celle prévue pour l’obtention du diplôme d’Etat en France. La période admise à validation s’exprime en trimestres selon les règles prévues à l’article 8-2° du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003. La date de fin des études correspond à celle de l’obtention du diplôme.

4. Le délai dont dispose le fonctionnaire pour accepter ou refuser la notification de la validation est d’un an. Le silence gardé par le fonctionnaire à l’issue de ce délai vaut refus. L’acceptation ou le refus sont irrévocables.

5. La validation des années d’études est subordonnée au versement rétroactif de la retenue réglementaire calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé à la date de la demande et au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des services à valider.

6. La première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire verse une contribution calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé par le fonctionnaire à la date de sa demande de validation et au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des services à valider.

7. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent aux nouvelles demandes de validation ainsi qu’à celles qui ont fait l’objet d’un rejet antérieur à la présente délibération dès lors que celles-ci sont présentées dans les conditions fixées au 2° et avant la radiation des cadres. »

Source : http://www.syndicat-infirmier.com/article....?id_article=244

#9 luckyme00

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Posté 12 juillet 2009 - 08:25

Merci.

rachat credit

#10 tenchin

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Posté 25 juillet 2009 - 02:17

Les études, accomplies dans des écoles publiques ou privées, doivent avoir conduit à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier
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