Bonjour,
Après des années d'absence, on finit toujours par revenir sur cadredesante.com!! Je redécouvre un site qui a bien changé! Je promets d'être plus assidu !
Grosse question pour mon retour : Je souhaiterais savoir si, dans vos établissement, la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à déjà été utilisée? Et si oui, quels justificatifs sont à produire pour argumenter la procédure (et combien, de quelle nature...)
Je précise que je travaille dans un établissement public...
Merci d'avance!
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
Débuté par bolpich, oct. 27 2012 10:03
11 réponses à ce sujet
#2
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Posté 29 octobre 2012 - 06:59
Que veut dire "insuffisance professionnelle"? En gros je vois ce que cela peut être, mais tu pourrais expliquer dans quel cadre on peut déterminer qu'il y a insuffisance professionnelle?
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
non je plaisante, les plannings seraient si monotones ainsi!
on ne nait pas femme, on le devient... Simone de Beauvoir
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#3
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Posté 29 octobre 2012 - 09:45
Bonsoir,
En fait, c'est pas encore super-clair pour moi non plus... Et puis cela n'a pas l'air d'une procédure très usitée... Tant mieux dans un sens puisqu'elle semble être la seule mesure sanctionnant le manque de compétence et de motivation et non la faute professionnelle.
Je te fait un copié-collé extrait du site d'un syndicat :
"S’il n’existe pas de définition précise des actes qui auraient le caractère de fautes disciplinaires, l’insuffisance professionnelle traduit l’incapacité d’un agent à exécuter de manière satisfaisante les tâches qui lui sont confiées. C’est la compétence de l’agent qui est mise en cause, son manque d’efficacité, de motivation ou son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante les fonctions correspondant à ses qualifications et son niveau d’emploi.
S’agissant de faits traduisant l’incompétence d’un agent, et donc une insuffisanceprofessionnelle, peuvent être évoqués, à titre d’exemple, des « erreurs d’interprétation et de compréhension, des initiatives inopportunes », permettant notamment de conclure à « un comportement inadapté au sein d’une structure administrative hiérarchisée » (C.A.A., Paris, 09.10.2006, n° 03PA00167), une « mauvaise exécution des ordres de service, un manque d’investissement dans les fonctions » (C.A.A., Paris, 21.11.2006, n° 04PA00634) ou encore un manque « de sérieux et de rigueur dans l’accomplissement des missions […] confiées » (C.A.A., Paris, 20.03.2007, n° 06PA01849).
De manière générale, il est fondamental de déterminer si l’agent fait montre de mauvaise volonté (faute) ou non (insuffisance professionnelle).
Par ailleurs, la circonstance que, avant les faits reprochés, la manière de servir d’un agent n’ait fait l’objet que de bonnes appréciations, ou que l’intéressé exerce convenablement une partie de ses fonctions n’interdit pas à l’administration de conclure à son insuffisanceprofessionnelle. Ainsi, une enseignante dont « les qualités proprement pédagogiques » ne sont pas en cause, mais à laquelle sont reprochées des « difficultés relationnelles […] tant avec ses collègues, qu’avec ses supérieurs hiérarchiques, qu’avec les inspecteurs ou qu’avec certains parents d’élèves » pourra être considérée comme « professionnellementinsuffisant[e] » ."
Voilà de quoi il en retourne. Je m'y intéresse car il me semble avoir un personnel qui en relèverai, mais je ne cerne encore pas bien les critères, la quantité d'éléments de preuve à apporter... Etc. D'où mon post avec lequel j'esperais des témoignages de représentants d'institutions ayant utilisés cette procédure...
En fait, c'est pas encore super-clair pour moi non plus... Et puis cela n'a pas l'air d'une procédure très usitée... Tant mieux dans un sens puisqu'elle semble être la seule mesure sanctionnant le manque de compétence et de motivation et non la faute professionnelle.
Je te fait un copié-collé extrait du site d'un syndicat :
"S’il n’existe pas de définition précise des actes qui auraient le caractère de fautes disciplinaires, l’insuffisance professionnelle traduit l’incapacité d’un agent à exécuter de manière satisfaisante les tâches qui lui sont confiées. C’est la compétence de l’agent qui est mise en cause, son manque d’efficacité, de motivation ou son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante les fonctions correspondant à ses qualifications et son niveau d’emploi.
S’agissant de faits traduisant l’incompétence d’un agent, et donc une insuffisanceprofessionnelle, peuvent être évoqués, à titre d’exemple, des « erreurs d’interprétation et de compréhension, des initiatives inopportunes », permettant notamment de conclure à « un comportement inadapté au sein d’une structure administrative hiérarchisée » (C.A.A., Paris, 09.10.2006, n° 03PA00167), une « mauvaise exécution des ordres de service, un manque d’investissement dans les fonctions » (C.A.A., Paris, 21.11.2006, n° 04PA00634) ou encore un manque « de sérieux et de rigueur dans l’accomplissement des missions […] confiées » (C.A.A., Paris, 20.03.2007, n° 06PA01849).
De manière générale, il est fondamental de déterminer si l’agent fait montre de mauvaise volonté (faute) ou non (insuffisance professionnelle).
Par ailleurs, la circonstance que, avant les faits reprochés, la manière de servir d’un agent n’ait fait l’objet que de bonnes appréciations, ou que l’intéressé exerce convenablement une partie de ses fonctions n’interdit pas à l’administration de conclure à son insuffisanceprofessionnelle. Ainsi, une enseignante dont « les qualités proprement pédagogiques » ne sont pas en cause, mais à laquelle sont reprochées des « difficultés relationnelles […] tant avec ses collègues, qu’avec ses supérieurs hiérarchiques, qu’avec les inspecteurs ou qu’avec certains parents d’élèves » pourra être considérée comme « professionnellementinsuffisant[e] » ."
Voilà de quoi il en retourne. Je m'y intéresse car il me semble avoir un personnel qui en relèverai, mais je ne cerne encore pas bien les critères, la quantité d'éléments de preuve à apporter... Etc. D'où mon post avec lequel j'esperais des témoignages de représentants d'institutions ayant utilisés cette procédure...
#6
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Posté 30 octobre 2012 - 06:53
Je trouve ce texte un peu capilotracté! Cela fait même un peu froid dans le dos, car les interprétations peuvent être diverses. A cette lecture, je vois pas mal d'agents qui en feraient l'objet... mais je ne le connaissais pas et ne suis pas sûre que mon cadre sup le sache également. Nous faisons des rapports en présence de l'agent qui fait défaut et qui présente exactement les mêmes symptomes que ceux décrits dans ton texte!!!
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non je plaisante, les plannings seraient si monotones ainsi!
on ne nait pas femme, on le devient... Simone de Beauvoir
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#7
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Posté 30 octobre 2012 - 08:05
angee, le 30 octobre 2012 - 06:53 , dit :
Je trouve ce texte un peu capilotracté! Cela fait même un peu froid dans le dos, car les interprétations peuvent être diverses. A cette lecture, je vois pas mal d'agents qui en feraient l'objet... mais je ne le connaissais pas et ne suis pas sûre que mon cadre sup le sache également. Nous faisons des rapports en présence de l'agent qui fait défaut et qui présente exactement les mêmes symptomes que ceux décrits dans ton texte!!!
"pas mal d'agents" je n'espère pas quand même pour toi ! De plus, il faut apparemment que ce soit bien argumenté, circonstancié, que l'insuffisance ne soit pas liée à une pathologie (genre psy)...
Par ailleurs souvent les personnels qui posent souci ont quand même des appréciations relativement correctes ou évasives ; si il y a rapport (d'incident j'entends ;-)), souvent il n'y a pas eu de mesures mises en place ( période d'évaluation, objectifs professionnels avec rapport d'évaluation en fin de période...).
Il me semble que c'est tout ça qui doit avoir été fait pour engager cette procédure... C'est à ce sujet que j'aurais aimé avoir des précisions...
#8
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Posté 31 octobre 2012 - 01:15
bolpich, le 29 octobre 2012 - 09:45 , dit :
"l’insuffisance professionnelle traduit l’incapacité d’un agent à exécuter de manière satisfaisante les tâches qui lui sont confiées. son manque d’efficacité, de motivation
des initiatives inopportunes »,un manque d’investissement dans les fonctions » (C.A.A., Paris, 21.11.2006, n° 04PA00634) ou encore un manque « de sérieux et de rigueur dans l’accomplissement des missions […] confiées » (C.A.A., Paris, 20.03.2007, n° 06PA01849).
l’agent fait montre de mauvaise volonté
Ce que j'ai laissé dans le texte, correspond à ce que je peux retrouver chez "pas mal d'agents". Certains ne font pas ce qu'on leur demande et cela sciemment parce qu'ils ne sont pas motivés, parce qu'ils n'ont pas envie, parce qu'ils ne comprennent pas l'importance de certaines actions (ex, une ASH qui ne fait pas de balayage humide parce qu'elle n'en a pas envie). A force de lui faire la remontrance et de voir que ça n'aboutit pas, on la rencontre et on fait un rapport. Mais elle est toujours en place, et n'est pas taxée d'insuffisance professionnelle". Et j'en ai d'autres des exemples!
Tu dis que cela vient d'un site d'un syndicat, mais est ce vraiment applicable dans les hôpitaux? Tu devrais demander à ta direction des ressources humaines. Ils auront forcément la réponse.
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
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#9
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Posté 31 octobre 2012 - 07:57
Et justement : le manque de motivation ne rentre pas dans ce cas. Il s'agirait vraiment d'incompétence, malgré ce qui aurait été mis en œuvre pour l'aider.
Bref les fainéants et fortes têtes ne sont pas tous des "insuffisants professionnels"!!!
Et oui cela existe dans la fonction publique hospitalière, j'en ai eu confirmation aujourd'hui par la directrice du CH, qui a déjà utilisé cette procédure, mais qui doit être effectivement solidement argumentée : notations, appréciations, rapports, expertise médicale comme quoi l'insuffisance n'est pas liée à un état pathologique...
C'est le problème car souvent les notations et appreciations des personnels qui posent souci ne reflètent pas la réalité, et les rapports sont rares ou inexistants, comme je disais plus haut...
Bref les fainéants et fortes têtes ne sont pas tous des "insuffisants professionnels"!!!
Et oui cela existe dans la fonction publique hospitalière, j'en ai eu confirmation aujourd'hui par la directrice du CH, qui a déjà utilisé cette procédure, mais qui doit être effectivement solidement argumentée : notations, appréciations, rapports, expertise médicale comme quoi l'insuffisance n'est pas liée à un état pathologique...
C'est le problème car souvent les notations et appreciations des personnels qui posent souci ne reflètent pas la réalité, et les rapports sont rares ou inexistants, comme je disais plus haut...
#10
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Posté 01 novembre 2012 - 05:38
Bolpich, votre message apparait 3 fois avec quelques modifications à chaque fois. Lequel souhaitez vous garder?
Pour lire le dernier post, il faut en effet rafraichir la page depuis quelques temps.
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Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
#11
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Posté 01 novembre 2012 - 08:00
Celui d'hier posté à 7H57... Excusez moi je ne sais pas ce qui s'est passé : rien ne s'affichait (y compris le post d'Angie) même quand je fermais et rouvrais la page...
Autant pour moi,je serais plus vigilant! Vous pouvez effacer les autres, en plus on y comprend rien!
Merci beaucoup!
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Merci beaucoup!
#12
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Posté 17 octobre 2013 - 07:39
Très intéressant Bolpich,
Figure toi que j'ai du faire un rapport final en argumentant l'insuffisance professionnelle d'une IDE.
Ce genre de rapport est franchement difficile (humainement parlant) et il ne peut à mon humble avis, être motivé quà partir d'une évaluation de l'agent sur plusieurs mois,
L'agent a été observé, évalué recadré, formé...entretenu à maintes reprises avec le cadre de l'unité le DSI, le DRH a été prévenu également (j'exerce dans un petit hôpital) avec des accords et axes d'améliorations négociés.
Le risque de dommage aux patients doit être argumenté et être majeur cependant pour ma part j'ai fait des entretiens avec l'agent à chaque fois que j'observais des éléments inacceptable : comme celui de ne pas administrer un traitement prescrit, de ne pas relevé le début de dialyse...la rigueur, la mauvaise fois c'est franchement dur dur à évaluer, mais en plus j'ai eu la chance de voir : les patients se mobiliser et émettre des plaintes par courrier, les mèdecins à l'unanimité en accord avec le manque de professionnalisme de l'agent.
Il faut savoir que ce genre de professionnel met en difficulté la dynamique d'équipe et vous savez même si l'équipe n'osez pas venir me voir (jeune équipe en CDD alors que l'agent CDI avec expérience de + 20ans) eh bien j'ai eu ce mois d'aout au moment des entretiens professionnels des informations qui m'ont montrées que non seulement j'avais eu raison de prendre cette décision mais en plus que je ne savais pas tous les éléments d'incompétences !!!
Voilà mon expérience A+
Figure toi que j'ai du faire un rapport final en argumentant l'insuffisance professionnelle d'une IDE.
Ce genre de rapport est franchement difficile (humainement parlant) et il ne peut à mon humble avis, être motivé quà partir d'une évaluation de l'agent sur plusieurs mois,
L'agent a été observé, évalué recadré, formé...entretenu à maintes reprises avec le cadre de l'unité le DSI, le DRH a été prévenu également (j'exerce dans un petit hôpital) avec des accords et axes d'améliorations négociés.
Le risque de dommage aux patients doit être argumenté et être majeur cependant pour ma part j'ai fait des entretiens avec l'agent à chaque fois que j'observais des éléments inacceptable : comme celui de ne pas administrer un traitement prescrit, de ne pas relevé le début de dialyse...la rigueur, la mauvaise fois c'est franchement dur dur à évaluer, mais en plus j'ai eu la chance de voir : les patients se mobiliser et émettre des plaintes par courrier, les mèdecins à l'unanimité en accord avec le manque de professionnalisme de l'agent.
Il faut savoir que ce genre de professionnel met en difficulté la dynamique d'équipe et vous savez même si l'équipe n'osez pas venir me voir (jeune équipe en CDD alors que l'agent CDI avec expérience de + 20ans) eh bien j'ai eu ce mois d'aout au moment des entretiens professionnels des informations qui m'ont montrées que non seulement j'avais eu raison de prendre cette décision mais en plus que je ne savais pas tous les éléments d'incompétences !!!
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