5 réponses à ce sujet

[titounet]

bonjour je tenais d'abord a vous dire que je suis tes heureux d'être parmi vous... première fois que je m'invite sur un forum. mais l'actualité me rapproche de vous.alors, je pose tout de suite ma question: je suis actuellement en formation en ifcs . tout se passe bien. simplement je viens de recevoir de la part de mon drh un engagement à servir de 5 ans conformément au decret n°90-319 du 5/04/1990, modifié par le decret d2001-164 du 20/02/2001 relatif a la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.j'ai retrouvé ces textes mais ils neprecisent pas s'il existent des raisons pour que ce soit plutot 2 ans ou 5 ans .pouvez vous m'eclairer ? si je refuse de signer pour 5 ans quels arguments peuvent être mis en avant? merci de me répondre.

[Lydie B.]

Bonsoir titounet et bienvenu sur le site

le texte dit que l'agent "est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention de ce certificat ou diplôme. »
Donc si votre formation dure 9 mois çà fait 3X9 mois de service, les cinq ans étant le maximum exigible: si une formation dure 3ans on ne peut vous demander que 5 ans de service.

[Charlaine]

titounet, le 28 novembre 2011 - 06:37 , dit :

si je refuse de signer pour 5 ans quels arguments peuvent être mis en avant? merci de me répondre.

Vous ne devez que 30 mois à la fonction publique. Si vous souhaitez muter entre temps et que c'est votre employeur qui vous a financé, le repreneur devra racheter ce qu'il reste de votre contrat de formation (démission - mutation), et c'est chez lui que vous finirez de rendre votre reliquat d'engagement.Si c'est l'ANFH qui a financé cette formation (de moins en moins), c'est à la fonction publique hospitalière tout court que vous devez cet engagement de servir... A moins qu'un employeur privé accepte de vous "racheter" votre engagement. Et dans le privé, vous ne devez rien...
Les arguments sont ceux que cite Lydie B. Rapprochez-vous de vos représentants du personnel si besoin pour faire valoir vos droits.

[Lydie B.]

Lydie B., le 28 novembre 2011 - 08:38 , dit :

Donc si votre formation dure 9 mois çà fait 3X9 mois de service, les cinq ans étant le maximum exigible: si une formation dure 3ans on ne peut vous demander que 5 ans de service.

oups je compte mal effectivement c'est 3x 10 mois

[lilyjen]

Bonjour,
savez vous combien de temps l'établissement peut il nous laisser faisant fonction une fois diplomée cadre? Peut on perdre la validation du diplome au bout d'un certain temps ou échec au concours sur titre? Merci pour vos réponses...