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Partage du dossier de soins informatisé


8 réponses à ce sujet

#1 ekta

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Posté 27 janvier 2011 - 09:29

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis cadre en Ehpad et je souhaiterai avoir votre avis sur le secret professionnel partagé:

Nous avons installé dans notre établissement un dossier de soins informatisé, PSI de chez ASCII.

Le prestataire du logiciel ma donnée les droits d'administration, puisque c'est moi qui assure la maintenance informatique de l'Ehpad.

Le directeur a voulu que je lui donne les droits d'administration et que je lui donne accès à l'intégralité du DSI et me dit qu'à partir du moment ou le médecin partage des informations médicales avec les infirmiers afin d'assurer la continuité des soins, il y a forcement accès de par sa fonction; de même pour toutes les informations que partagent les IDE et les AS...

Cela me pose un pb juridique: si je relie les textes, il me semble que le directeur ne doit pas avoir accès à ce dossier, mais est uniquement garant à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la conservation des dossiers dans l'établissement et leur confidentialité.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses.

#2 Charlaine

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Posté 28 janvier 2011 - 09:44

Qu'en dit le médecin de la structure ? Car il est à l'avant poste sur ce problème.... Le secret médical n'est qu'une partie du secret professionnel mais pour nous c'est le noyau dur . Par ailleurs chercher à connaître des informations lorsque l'on est pas sous le secret médical est passible de sanctions pénales...

Quelques éléments de réponse ICI
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#3 michel

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Posté 01 février 2011 - 02:39

Voir le messageekta, le 27 janvier 2011 - 09:29 , dit :

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis cadre en Ehpad et je souhaiterai avoir votre avis sur le secret professionnel partagé:

Nous avons installé dans notre établissement un dossier de soins informatisé, PSI de chez ASCII.

Le prestataire du logiciel ma donnée les droits d'administration, puisque c'est moi qui assure la maintenance informatique de l'Ehpad.

Le directeur a voulu que je lui donne les droits d'administration et que je lui donne accès à l'intégralité du DSI et me dit qu'à partir du moment ou le médecin partage des informations médicales avec les infirmiers afin d'assurer la continuité des soins, il y a forcement accès de par sa fonction; de même pour toutes les informations que partagent les IDE et les AS...

Cela me pose un pb juridique: si je relie les textes, il me semble que le directeur ne doit pas avoir accès à ce dossier, mais est uniquement garant à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la conservation des dossiers dans l'établissement et leur confidentialité.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses.
On trouve le texte ci-dessous sur plusieurs sites professionnels :
"Le nouveau code pénal dans son article 226-13 a clarifié une situation qui s’était au fil des décisions des tribunaux relativement opacifiées.

Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel (circulaire du 21 juin 1996) :

- les assistants de services sociaux

- les « personnes participants aux missions du service public de l’ASE »

- les agents du Tél. vert pour la prévention des mauvais traitements (119)

- toute personne par ses fonctions à prendre connaissance du dossier relatif à des personnes séjournant dans un établissement hébergeant des personnes âgées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
"

Dans les faits, le directeur de la structure est également soumis au secret professionnel.

Une question : Avant l'informatisation des dossiers, le directeur consultait-il les dossiers ?
S'il ne les consultait pas antérieurement, il ne les consultera sans doute pas sur son écran d'ordinateur mais la demande d'accès qu'il a formulée est probablement sa façon d'asseoir son autorité.
S'il les consultait avant, il parait logique qu'il puisse continuer à le faire, tant que cette consultation reste professionnelle.
Mais n'oublions pas que la consultation de documents papier ne laisse pas de trace, à la différence des outils informatiques qui bien souvent laissent des traces !

#4 Charlaine

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Posté 02 février 2011 - 11:00

Je ne suis pas si sûr de ce que vous avancez Michel, un directeur n'est pas soumis au secret médical. C'est au médecin d'en décider...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#5 angee

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Posté 03 février 2011 - 12:17

le secret professionnel est toujours un problème dans les hôpitaux. Quand j'ai fait les cours de droit des professions paramédicales, il était dit que seules les personnes participant à la prise en charge des patients avaient droit d'assister au Staff par exemple. Or, il arrive que des intervenants (kiné ou psy) y soient dès le début alors que l'on traite de dossiers qui ne les concernent pas... et personne n'y voit d'inconvénient...
en revanche, je me souviens que l'on parlait du dossier informatisé. Il existerait des mentions que l'on peut ajouter pour qu'une partie ne soit visible que pour ceux qui en ont l'accès, le patient peut ne pas souhaiter que certaines informations apparaissent surtout lors de leur décès (pour anecdote, un père qui se sait ne pas être le père de ses enfants, souhaite que cette information ne soit pas lisible par les enfants) ou des informations cachées que le patient ne verrait pas car confidentielles.
Dans mon cas, nous en sommes actuellement au choix du logiciel...
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
non je plaisante, les plannings seraient si monotones ainsi!

on ne nait pas femme, on le devient... Simone de Beauvoir

#6 michel

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Posté 07 février 2011 - 12:40

Voir le messageCharlaine, le 02 février 2011 - 11:00 , dit :

Je ne suis pas si sûr de ce que vous avancez Michel, un directeur n'est pas soumis au secret médical. C'est au médecin d'en décider...
Je n'ai jamais écrit que le directeur était soumis au secret médical mais au secret professionnel.
L'utilisation de moyens informatiques doit être soumis à un cadre dont les règles sont édictées dans un document du type charte d'utilisation.
L'outil informatique offre des fonctionnalités que le papier ne propose pas telles que la trace des accès,la possibilité de bloquer l'accès à certaines données, tant au niveau lecture qu'écriture, pour des profils professionnels définis, etc. La mise en oeuvre d'un tel outil impose que l'établissement réponde préalablement à ces questions essentielles mais l'outil doit également permettre d'améliorer les difficultés, voire les dysfonctionnements que les dossiers papier engendrent.
Depuis plusieurs années, je suis en charge de la mise en oeuvre d'un dossier patient informatisé dans l'établissement qui m'emploie (CH de 700 lits MCO, 120 lits SSR et 550 lits EHPAD/USLD). Nous avons essayé de nous poser ce type de questions mais en gardant comme préalable qu'un des objectifs de l'outil est d'améliorer l'accès aux informations globales pour les professionnels qui prennent en charge la personne. Ainsi, tout professionnel a accès pour une unité déterminée à l'ensemble des données des dossiers, certains en simple lecture sur certains champs du dossier, d'autres en écriture selon le profil professionnel.L'accès est possible uniquement sur les dossiers de l'unité dans laquelle le professionnel travaille sauf pour ceux qui interviennent en transversalité. L'utilisation de l'outil est assujettie à l'acceptation par l'ensemble des professionnels, y compris le corps médical, de la charte d'utilisation définie par l'établissement. Quant au Directeur Général de l'établissement, je ne me souviens pas lui avoir ouvert des droits d'accès mais il en a aucun intérêt professionnel. Les dossiers papier ne lui présentaient également aucun intérêt professionnel.J'en conviens que le sujet est difficile et que l'acceptation d'un tel fonctionnement pas évident et que nous sommes encore confrontés à quelques réticences dans certains corps professionnels, mais les mentalités évoluent plutôt positivement.

#7 Charlaine

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Posté 07 février 2011 - 05:51

Et bien voilà, il suffisait de préciser les modalités (ouvertures des droits d'accès selon le profil professionnel) :biggrin:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#8 joël villa

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Posté 09 février 2011 - 09:12

Il est dommage que personne ne se pose la question de savoir pourquoi le directeur demande à avoir accès au dossier.
Est-ce quelqu'un de malsain ? Est-ce quelqu'un qui veut espionner son personnel ? Est-ce quelqu'un qui veut tous les droits ?
Que la tentation est grande de répondre oui à toutes les questions !
Mais n'y aurait-il pas une raison valable ? Une seule.
Et bien peut-être que oui.

La dotation soin d'un établissement est complexe et simple à la fois. Chacun devrait s'y intéresser.
En Ehpad, le finacement de la section soins (pas l'hébergement ni la dépendance) se fait par un calcul qui reprend la dépendance et le niveau de pathologie de l'établissement. Tout le monde va dire "oui on sait le GMP et le PMP et ensuite le GMPS". Malheureusement ces mêmes personnes ne vont pas plus loin dans la réflexion en se disant "comment augmenter la dotation de la section soins ?". A cette question, la réponse est essentiellement d'avoir une correcte saisie des éléments.
Et il est de la responsabilité du directeur(rice) de s'assurer que cela est bien fait. On constate encore de nos jours que l'on va s'arrêter à saisir le fait que Mme Untel a fait 3 fois pipi dans la nuit mais on ne va pas s'arrêter au fait d'indiquer qu'elle a des absences ou des petits soucis d'orientation par exemple. Et pourtant si on s'arrête aux algorithmes de calcul de la pathossification en particulier, il vaut mieux s'attacher à ssisir le 2ème élément plutôt que le premier.
Il faut savoir aussi que la moyenne française du pathos est de l'ordre de 160 en EHPAD. Compte tenu de la population hébergée il devrait être au minimum de 200. D'où cela vient-il ? Surtout d'une mauvaise définition des éléments saisis. Comment l'expliquer ? En montrant les erreurs. Et comment connaître si il existe des erreurs ? En allant regarder dans les dossiers pour voir de quoi ils sont constitués.
De plus, étant moi-même utilisateur du PSI et ayant à faire des évaluations externes en équipe, on estime que seules 30 à 40 % des capacités du logiciel sont utilisés. Je connais même un établissement équipé du PSI qui ne travaille qu'avec des dossiers papier !
S'il vous plait, plutôt que de croire que votre directeur est un grand malade, plutôt que de passer du temps à décortiquer les textes réglementaires, intéressez vous à sa motivation. Et si c'est un grand malade, alors faites un signalement au procureur ... :biggrin:
Joël

Il vaut mieux l'enthousiasme de la volonté que le pessimisme de l'intelligence

#9 Charlaine

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Posté 11 février 2011 - 07:26

Vous parlez du directeur d'établissement ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

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