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accident de trajet


12 réponses à ce sujet

#1 nanette

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Posté 08 décembre 2009 - 08:38

un agent rentre chez elle après son poste du matin, et juste devant sa porte, glisse et tombe.....considère t on qu'elle est encore sur son trajet ???? donc en accident de travail ??? merci de vos réponses, je m'interroge vraiment

#2 Charlaine

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Posté 11 décembre 2009 - 06:30

Et bien si elle ne s'était pas déplacée pour aller et revenir de son travail... elle aurait pu être derrière sa porte... Y a-t-il témoin ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#3 ALB

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Posté 11 décembre 2009 - 06:48

L'agent fait sa déclaration d'accident du travail et sa demande passe en commission départementale de réforme, qui donne un avis sur l'imputabilité ou pas au service, ensuite le directeur prend une décision. Il y a de la jurisprudence là dessus.

#4 Galiaud

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Posté 12 décembre 2009 - 04:53

Bon,soir,

Si par bonheur votre établissement a contracté une assurance, permettant de palier à minima à l'absentéisme, il ne faut pas hésiter à user de leur service juridique, car effectivement il existe une juriprudence, je ne sais plus la référence, mais éclairé par le sce juridique de l'assurance + la jurisprudence, le directeur peut prendre dés lors une décision largement de manière + aisée.
En tout état de cause désormais il appartient au directeur d'acter ou non la situation d'accident de travail. Peut-être fouiller sur le site de l'INPES...

Bon courage... :o)

#5 joël villa

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Posté 14 décembre 2009 - 05:37

lol. ça fait belle lurette que les compagnies d'assurance pour les contrats statutaies ne remboursent plus à la légère !
à priori c'est bien un accident du travail.
à priori c'est aussi la porte ouverte à beaucoup de choses ...
Joël

Il vaut mieux l'enthousiasme de la volonté que le pessimisme de l'intelligence

#6 Isabelle G.

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Posté 14 décembre 2009 - 09:20

Voir le messagenanette, le 08 décembre 2009 - 08:38 , dit :

un agent rentre chez elle après son poste du matin, et juste devant sa porte, glisse et tombe.....considère t on qu'elle est encore sur son trajet ????

je dirais à priori oui, sauf si elle est allée entre temps, c'est à dire en chemin faire une course ou récupérer ses enfants, ou s'est arrétée acheter du pain...
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

#7 ALB

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Posté 14 décembre 2009 - 09:31

""""lol. ça fait belle lurette que les compagnies d'assurance pour les contrats statutaies ne remboursent plus à la légère !
à priori c'est bien un accident du travail.""""


Les compagnies d'assurance des établissements n'ont pas de droit de regard, il y a des circulaires ministérielle disant que l'agent de part son statut dépend de l'établissement.
En tout état de cause les clauses du contrat d'assurance, passé entre l'établissement et la compagnie, ne sont pas opposable à l'agent. L'agent n'a qu'un seul interlocuteur, son établissement et ne peut être expertisé par la compagnie d'assurance de l'établissement..

#8 Charlaine

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Posté 15 décembre 2009 - 07:41

Voir le messageIsabelle G., le 14 décembre 2009 - 09:20 , dit :

je dirais à priori oui, sauf si elle est allée entre temps, c'est à dire en chemin faire une course ou récupérer ses enfants, ou s'est arrétée acheter du pain...
Il me semble que le fait d'aller récupérer ses enfants fait partie des "entorses" au trajet le plus court (Domicile, employeur, domicile) accepté par la législation car le fait de faire garder ses enfants est en lien avec une situation de travail...

Nanette, vous exercez dans le privé ou le public ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#9 nanette

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Posté 17 décembre 2009 - 09:43

merci pour toutes vos réponses, auxquelles j'ai tardé a répondre(cause formation) je travaille dans le public et effectivement c'est apparemment le directeur qui va statuer.....sachant qu'il arrive a cet agent de nombreux "malheurs".....encore merci!

#10 JiPé

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Posté 02 janvier 2010 - 11:33

Voir le messageALB, le 14 décembre 2009 - 09:31 , dit :


Les compagnies d'assurance des établissements n'ont pas de droit de regard, il y a des circulaires ministérielle disant que l'agent de part son statut dépend de l'établissement.
En tout état de cause les clauses du contrat d'assurance, passé entre l'établissement et la compagnie, ne sont pas opposable à l'agent. L'agent n'a qu'un seul interlocuteur, son établissement et ne peut être expertisé par la compagnie d'assurance de l'établissement..


Ben si, les assurances de l'établissement peuvent essayer dinfluer sur le traitement d'un tel événement.
Les conséquences d'un accident de travail seront à la charge des assurances de l'établissement et non de la CPAM, ce qui fait que les assurances ont tout intérêt à minimiser ces conséquences, voire contester l'imputabilité de ces conséquences à un accident de travail (ou de trajet).
De même l'établissement voit sa cotisation ajusté en fonction des risques encourus et du nombre de déclaration d'accident (même principe que pour les assurances auto).
Ce qui explique qu'il y ait, parfois, des "incitations" à ne pas faire de déclaration, moyennant un arrangement...
seulemnt un accident de travail peut avoir des conséquences a posteriori ou à long terme (exemple:les lombalgies).
Ce qui est très fréquent, pour l'agent, c'est de se voir convoqué par un médecin expert, souvent via un courrier de la DRH, médecin diligenté et payé par les assurances de l'établissement; ce qui n'est pas forcément dit à l'agent.
Or ce médecin est missionné avant tout pour agir au mieux des intérêts des assurances et de l'établissement, ce qui n'est pas obligatoireemnt compatible avec l'intérêt de l'agent.

A retenir, en matière d'accident du travail, vous vous faites soigner et suivre par le médecin de votre choix, et en cas de désaccord c'est le médecin expert de la sécurité sociale qui tranche.

#11 ALB

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Posté 02 janvier 2010 - 10:31

"A retenir, en matière d'accident du travail, vous vous faites soigner et suivre par le médecin de votre choix, et en cas de désaccord c'est le médecin expert de la sécurité sociale qui tranche. "

Si vous êtes titulaire de la fonction publique hospitaliére, vous ne dépendez pas, en matiére d'accident de travail, de la CPAM mais de la commission départementale de réforme.Cette commission peut diligenter des expertises, et donne un avis et le directeur décide.
Il est vrai que les "assurances" des établissements tentent de s'immiscer dans les décisions.Mais réglementairement elles n'ont pas voix au chapître. En cas d'accident, il faut toujours faire une déclaration officielle, même si cela fait de la paperasse. Il peut y avoir des suites.

#12 Charlaine

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Posté 03 janvier 2010 - 04:43

C'est pour cela que de savoir si nanette exerçait dans le privé ou le public a toute son importance... les conseils ne sont pas les mêmes... même si je suis d'accord avec vous ALB, déclarer toujours... les conséquences peuvent être tardives alors que la déclaration doit être faite dans les 48 heures.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#13 ALB

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Posté 03 janvier 2010 - 07:59

""la déclaration doit être faite dans les 48 heures""


L'accident est un événement brutal, donc toujours le déclarer, même si les conséquences n'apparaissent que bien plus tard, et il faut évidemment un lien avec l'AT.Dans le public aucun texte ne précise le délais de 48 h. Mais évidemment il est bon d'avoir des témoins.

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