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Inscription à l'Ordre National des Infirmiers


64 réponses à ce sujet

#1 Ideform

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Posté 19 octobre 2009 - 01:18

Cette cotisation à l'Ordre National des Infirmiers, la vivez vous comme un "Racket" ou comme une utilité pour la profession ?

#2 karim

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Posté 19 octobre 2009 - 01:57

racket:
nom masculin
Extorsion d'argent ou de biens matériels par l'intimidation, le chantage ou la violence. Synonyme chantage


Conseil de l'ordre des infirmiers:
organisme chargé d’une mission de service public
les missions du conseil de l'ordre des infirmiers


une grosse différence donc ;)

Bien
Cordialement

Karim
Infirmier Cadre de Santé
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#3 frodon

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Posté 19 octobre 2009 - 01:59

Ni l'un, ni l'autre.. pas un racket, car dans les textes, votre inscription au tableau est consécutive à votre inscription DRASS. D'après ce qu'en disent des spécialistes du droit, la cotisation est une autre partie : on ne devrait pas confondre inscription au tableau et adhésion à l'ordre...
De un.
De deux: 75 euros tous les ans, cela ressemble à une espèce de droit d'entrée pour travailler, un peu comme les guildes du Moyen Age..Mais les guildes assuraient le secours aux professionnels en difficulté, formaient eux mêmes leurs apprentis, assuraient leurs intérêts auprès des dirigeants en toute autonomie..
Il n'y a pas de réelle contrepartie à ce que je verse: la défense de nos intérêts? : il y a plusieurs syndicats pour ce faire, les "bonnes pratiques"?: il y a l'HAS et le haut conseil des professions paramédicales.
La surveillance des professionnels libéraux ?: la CPAM qui est au plus près de la réalité du terrain...
Et puis la recherche.. bientôt à l'Université si l'on se tient à ce qu'a proposé Mme de Singly...
Bon alors, il reste quoi???
Les sanctions disciplinaires, c'est fait, les interdictions d'exercer au pénal...
Il reste quoi????? exemple cité: l'Ordre des médecins a pu stopper l'exercice d'un praticien devenant dément ... bon, tout cela pour ça?????
je n'y vois qu'une utilité: les associations, les syndicats, et cetera "peuvent être" invités à... Cela veut dire en clair "vous pouvez faire sans" .. D'autre part, l'ordre a une voix "consultative" : On sait très bien qu'une voix consultative n'a pas la valeur de l'expert et encore moins la valeur d'une voix décisionnelle.....
J'attends un contre argumentaire avec intérêt...
P.S et puis, Compte tenu du nombre de votants, que dire de la représentativité de l'ordre...

#4 Ideform

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Posté 19 octobre 2009 - 02:03

N' y a-t-il pas chantage quand on vous demande 75 € contre le droit d'exercer ? Sous couvert d'une menace d'exercice illégal de la fonction ???? Diantre, je m'insurge, si cela n'est pas une forme de contrainte, qu'on me le démontre.

#5 karim

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Posté 19 octobre 2009 - 06:06

Voir le messageIdeform, le 19 octobre 2009 - 02:03 , dit :

N' y a-t-il pas chantage quand on vous demande 75 € contre le droit d'exercer ? Sous couvert d'une menace d'exercice illégal de la fonction ???? Diantre, je m'insurge, si cela n'est pas une forme de contrainte, qu'on me le démontre.
:rolleyes: tu fais les questions et les réponses..
non, il n'y a pas chantage, quand tu payes tes impôts, tu cris au chantage?
le conseil ordinal est une instance accomplissant des missions de service public

Envers la menace tu peux t'insurger à juste raison, expliquer la loi et les missions du conseil ordinal est une chose.. menacer en est une autre pour laquelle aucun élu n'a d'accointances.


De part la loi, l'autre risque , et pas des moindres, est que les assureurs ne couvrent pas les professionnels non inscrits au tableau de l'ordre, en cas de problème...

Bien cordialement
Cordialement

Karim
Infirmier Cadre de Santé
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#6 karim

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Posté 19 octobre 2009 - 06:21

Voir le messagefrodon, le 19 octobre 2009 - 01:59 , dit :

Ni l'un, ni l'autre.. pas un racket, car dans les textes, votre inscription au tableau est consécutive à votre inscription DRASS. D'après ce qu'en disent des spécialistes du droit, la cotisation est une autre partie : on ne devrait pas confondre inscription au tableau et adhésion à l'ordre...
De un.
l'inscription n'est pas à ce jour automatique , elle reste volontaire et obligatoire ( inscription automatique apres décret en conseil d'état, qui n'est pas encore prêt)
le spécialiste se trompe, la cotisation est obligatoire, et l'inscription au tableau est validé ou non par le conseil départemental qui peut ne pas inscrire au tableau la personne qui ne fournit pas son dossier complet (sans cotisation).

après les souhaits d'étalement de la cotisation, c'est une autre chose bien sur. Et cela sera possible pour l'année prochaine sans nul doute.

Voir le messagefrodon, le 19 octobre 2009 - 01:59 , dit :

De deux: 75 euros tous les ans, cela ressemble à une espèce de droit d'entrée pour travailler, un peu comme les guildes du Moyen Age..Mais les guildes assuraient le secours aux professionnels en difficulté, formaient eux mêmes leurs apprentis, assuraient leurs intérêts auprès des dirigeants en toute autonomie..
Il n'y a pas de réelle contrepartie à ce que je verse: la défense de nos intérêts? : il y a plusieurs syndicats pour ce faire, les "bonnes pratiques"?: il y a l'HAS et le haut conseil des professions paramédicales.
conseil, appuis et soutien des professionnels en difficulté, oui, cela fait parti des missions, "conciliations entre professionnels et/ou avec patient, entraide (voir mission)

Voir le messagefrodon, le 19 octobre 2009 - 01:59 , dit :


La surveillance des professionnels libéraux ?: la CPAM qui est au plus près de la réalité du terrain...
Et puis la recherche.. bientôt à l'Université si l'on se tient à ce qu'a proposé Mme de Singly...
Bon alors, il reste quoi???
Les sanctions disciplinaires, c'est fait, les interdictions d'exercer au pénal...
Il reste quoi????? exemple cité: l'Ordre des médecins a pu stopper l'exercice d'un praticien devenant dément ... bon, tout cela pour ça?????
je n'y vois qu'une utilité: les associations, les syndicats, et cetera "peuvent être" invités à... Cela veut dire en clair "vous pouvez faire sans" .. D'autre part, l'ordre a une voix "consultative" : On sait très bien qu'une voix consultative n'a pas la valeur de l'expert et encore moins la valeur d'une voix décisionnelle.....
J'attends un contre argumentaire avec intérêt...
P.S et puis, Compte tenu du nombre de votants, que dire de la représentativité de l'ordre...

forcement, le nombre de votants... argument mainte fois rebattu par les syndicats "87% d'opposants", malheureusement un nombre tres important de professionnels n'a pas pu voter..faute d'inscription actualisée sur ADELI.. ou d'inscription tout court d'ailleurs.
et puis les dernières élections prudhommales, avec 20% de participations , alors qu'elles ont été accompagné d'1 grande campagne d'information, n'ont bizarrement pas eu la même signification pour les syndicats d'absence de légitimité..
tu considères que ces élus ne sont pas légitimes?


cordialement
Cordialement

Karim
Infirmier Cadre de Santé
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#7 Hasting

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Posté 19 octobre 2009 - 06:55

En aucun cas la cotisation est obligatoire.... ne vous laissez pas avoir...et les missions de l'ordre sont entrain de s'amoindrir au fil des amendements de la loi Bachelot...son travail se résumerait juste à des statistiques sur la profession...et il n'aurait aucun droit...à la limite consultatif mais juste pour la forme car "ils ' se foutent pas mal de l'ordre même en haut lieu....et d'ailleurs le ministre à taper sur les doigts de l'ordre pour sa cotisation "exorbitante"...racketter ses confrères et consoeurs...c'est pas joli, joli...enfin demain grève contre l'ordre...de plus en plus dans notre région des dossiers d'inscriptions sont brûlés dans la cour des hostos...on commence à en parler aux infos de la mobilisation des IDE contre leur ordre despotique et non légitimé par ceux qu'ils se targuent de représenter...nous ne pleurerons pas sur la disparition de l'ordre qui veut obliger les inscriptions sous la contrainte et la peur..."vous ne serez plus assuré...si vous payez pas ....."
Oui c'est un rackett...
Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. Einstein

#8 karim

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Posté 19 octobre 2009 - 07:41

Voir le messageHasting, le 19 octobre 2009 - 06:55 , dit :

En aucun cas la cotisation est obligatoire.... ne vous laissez pas avoir...et les missions de l'ordre sont entrain de s'amoindrir au fil des amendements de la loi Bachelot...son travail se résumerait juste à des statistiques sur la profession...et il n'aurait aucun droit...à la limite consultatif mais juste pour la forme car "ils ' se foutent pas mal de l'ordre même en haut lieu....et d'ailleurs le ministre à taper sur les doigts de l'ordre pour sa cotisation "exorbitante"...racketter ses confrères et consoeurs...c'est pas joli, joli...enfin demain grève contre l'ordre...de plus en plus dans notre région des dossiers d'inscriptions sont brûlés dans la cour des hostos...on commence à en parler aux infos de la mobilisation des IDE contre leur ordre despotique et non légitimé par ceux qu'ils se targuent de représenter...nous ne pleurerons pas sur la disparition de l'ordre qui veut obliger les inscriptions sous la contrainte et la peur..."vous ne serez plus assuré...si vous payez pas ....."
Oui c'est un rackett...

tu prends vraiment les gens pour des "vierges effarouchées"... à invectiver ainsi??
on est là pour échanger..pas pour faire de la réthorique :rolleyes:
:rolleyes:
Cordialement

Karim
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#9 hopla

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Posté 19 octobre 2009 - 08:27

Voir le messageIdeform, le 19 octobre 2009 - 01:18 , dit :

Cette cotisation à l'Ordre National des Infirmiers, la vivez vous comme un "Racket" ou comme une utilité pour la profession ?
Question maladroite...
Utilité pour la profession, certainement pas (au sens propre du terme, c'est a dire que la profession n'en bénéficiera pas au sens pécuniaire du terme...). Pour l'Ordre, oui, visiblement, cotisation utile (sinon indispensable).

Quand à l'utilité de l'Ordre, pour la profession...c'est autre chose.
Maintenant pour moi, cette cotisation n'est pas du "racket", elle est fantaisiste et déplacée...Point de vue perso.

Doublée de promesses plus ou moins surprenantes (sauf erreur):

Karim, pourquoi dites vous ici même que le paiement de la cotisation pourra être étalé l'année prochaine? Pouvez vous nous confirmer une décision du CNOI ici, nous donner un compte rendu du même CNOI qui conforte vos propos?
Où alors vous engagez vous à titre personnel?
Je suis curieux...

Enfin, comment expliquer que le paiement de la cotisation fait partie des pièces obligatoires au dossier d'inscription , alors que que l'inscription est décidée au vu des différentes pièces, par un CDOI après réception du dossier?... Comment expliquer qu'un chèque est demandé à la demande d'inscription alors que celle-çi n'est pas validée? Et qu'elle ne le sera pas si le chèque manque...


Voilà deux questions claires auxquelles je serais preneur d'une réponse claire...
Merci

#10 karim

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Posté 20 octobre 2009 - 08:44

Voir le messagehopla, le 19 octobre 2009 - 08:27 , dit :

Question maladroite...
Utilité pour la profession, certainement pas (au sens propre du terme, c'est a dire que la profession n'en bénéficiera pas au sens pécuniaire du terme...). Pour l'Ordre, oui, visiblement, cotisation utile (sinon indispensable).

Quand à l'utilité de l'Ordre, pour la profession...c'est autre chose.
Maintenant pour moi, cette cotisation n'est pas du "racket", elle est fantaisiste et déplacée...Point de vue perso.

Doublée de promesses plus ou moins surprenantes (sauf erreur):

Karim, pourquoi dites vous ici même que le paiement de la cotisation pourra être étalé l'année prochaine? Pouvez vous nous confirmer une décision du CNOI ici, nous donner un compte rendu du même CNOI qui conforte vos propos?
Où alors vous engagez vous à titre personnel?
Je suis curieux...

Bonjour Hopla,

pour répondre à ta question, la possibilité de payer en plusieurs fois n'a pas pu être mise en place pour cette première année , pour des raisons techniques et de temps nécessaires pour cela; à ce jour le CNOI n'a pas pris de décision en ce sens, je ne peux donc m'avancer qu'en mon nom, mais je peux te dire que c'est clairement une volonté de l'ensemble des élus des départements, régions et du national, c'est donc au delà d'un engagement personnel, une réelle évolution qui se mettra en place l'année prochaine, de là à dire : paiement mensuel, trimestriel,etc? je ne sais pas.

Il est dommage que cela n'est pas pu se mettre en place cette année, j'en suis, vraiment désolé.



Voir le messagehopla, le 19 octobre 2009 - 08:27 , dit :

Enfin, comment expliquer que le paiement de la cotisation fait partie des pièces obligatoires au dossier d'inscription , alors que que l'inscription est décidée au vu des différentes pièces, par un CDOI après réception du dossier?... Comment expliquer qu'un chèque est demandé à la demande d'inscription alors que celle-çi n'est pas validée? Et qu'elle ne le sera pas si le chèque manque...

Voilà deux questions claires auxquelles je serais preneur d'une réponse claire...
Merci

une réponse claire , et pour répondre à hasting qui dit je cite "En aucun cas la cotisation est obligatoire...."

pour ne pas commettre d'erreurs, je ne citerai que la loi

[i]Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers[/i]
« La cotisation est obligatoire."


à ce jour l'inscription au tableau n'est pas automatique( elle le sera avec la parution du décret en conseil d'état suite à la loi HPST, mais pas de date avancée), et

« Art. L. 4311-16. - Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers refuse l'inscription au tableau de l'ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, ou s'il est frappé d'une suspension prononcée en application de l'article L. 4311-26. »

par là, le conseil "peut refuser l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales pour exercer", il s'agit d'une possibilité , c'est à dire, si l'ensemble des pièces ne sont pas fournie, le conseil peut ou pas valider l'inscription...et donc inscrire ou pas le professionnel.

Au final,si le professionnel demandant son inscription au tableau ne remplit pas les conditions, les documents manquants lui seront demandés, et si en définitive il n'est pas inscrit... il se verra restituer son chèque.

bien cordialement.
Cordialement

Karim
Infirmier Cadre de Santé
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#11 Charlaine

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Posté 20 octobre 2009 - 09:19

Ne pas être pour l'ordre infirmier est une chose. Mais encenser les syndicats et dire qu'ils peuvent faire les attributions qu'a donné la loi à cet ordre professionnel en est une autre (pour exemple récent : la déontologie professionnelle)..
J'aimerais bien qu'on me dise ce qu'ont fait jusqu'à ce jour ces syndicats défilants "pour la profession infirmière" concernant les conditions de travail... j'ai du louper un épisode... mais je veux bien remettre à jour mes connaissances sur ce sujet... Et j'ai trouvé très désagrable de recevoir sur mon email personnel une invitation à m'opposer à l'ordre... c'est pas intrusif ça ? Ils ont peur que je ne sois pas au courant ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#12 frodon

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Posté 20 octobre 2009 - 10:08

II. - L’article L. 4311-16 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 4311-16. - Le conseil départemental de l’ordre des infirmiers refuse l’inscription au tableau de l’ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l’exercice de la profession, s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession en France ou à l’étranger, ou s’il est frappé d’une suspension prononcée en application de l’article L. 4311-26. »

si l'on s'en tient à la Loi, les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession, sont d'avoir le diplôme d'état d'infirmier, seul document valide pour l'exercice de la profession en dehors des cas cités dans la suite du texte. et n'importe quel avocat dira que payer sa cotisation n'est pas la même chose que de répondre aux exigences légales de l'exercice professionnel. Un commerçant qui ne paie pas sa cotisation URSSAF ne fermera pas boutique pour cela. la loi ne lui fermera pas sa boutique pour cela. Il risque d'avoir des soucis de trésorerie, c'est tout.
Si cela était différent, alors, non ce ne serait pas du chantage, ni du racket, mais plus pragmatiquement de l'extorsion de fonds.
Rassurez moi, on n'en est pas là??? D'autre part, si je ne m'abuse: on mentionne partout "infirmier" . Sachant que les sites dédiés aux référentiels professionnels singularisent les cadres par rapport aux infirmiers. question: est ce que les infirmiers sont ok pour être représentés par des cadres de santé??????
je reste dubitative....

#13 Charlaine

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Posté 20 octobre 2009 - 10:13

Voir le messagefrodon, le 20 octobre 2009 - 10:08 , dit :

question: est ce que les infirmiers sont ok pour être représentés par des cadres de santé??????
je reste dubitative....
Question que j'ai déjà posée... il y a même des directeurs de soins... ce qui prouverait que cadre de santé ou non, directeur de soins ou non... la filière d'origine reste l'appartenance professionnelle pour l'Etat. Ce qui en fiche un coup à cette "identité pluriprofessionelle " cadre de santé qu'on essaie de construire depuis 7 ans...
Si on ajoute à ça la mission singly avec ses "cadres hospitaliers"...
Sommes-nous dans l'utopie avec l'entreprise (dans le sens entreprendre et non commercial du terme) de construction de l'identité du cadre de santé à cadredesante.com ? :rolleyes:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#14 laetim

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Posté 20 octobre 2009 - 10:38

Les cadres de santé de filière infirmière doivent s'inscrirent à l'ordre des infirmiers.

Est-ce que vous allez le faire ou l'avez déjà fait? Qu'en pensez-vous?

Il faut savoir que l'ordre infirmier a été créé pour élaborer un code de déontologie pour la profession infirmière (prévu pour le 1er semestre 2010) et recenser les infirmiers dans toute la France (âge, sexe, spécialité... ). Il s'agira aussi de savoir combien partiront à la retraite et où sont les demandent comme pour les médecins. Mais aujourd'hui on peut voir les limites de cette pratique pour les médecins puisque même si on connaît les besoins selon les régions, les médecins vont s'installer là où ils le souhaitent.

Etant cadre de santé nouvellement diplômé, je me souviens qu'en formation on m'a dit d'oublier le métier initial que l'on soit kiné, diet, manip radio ou inf car l'on devait être capable de travailler dans n'importe quel service. Et en même temps pour payer des côtisations il ne faut pas oublier notre métier de base!

J'ai contacter Mme LANLO (qui travaille à l'ordre infirmier) qui m'a précisé que les cadres devaient aussi côtiser car on partageait des informations avec l'ensemble des professionnels de santé et que notre métier n'était pas sans risque (celui d'infirmier et non cadre). Or, les cadre manip radio, diet ou autres ne vont pas côtiser à l'ordre infirmier et auront aussi à partager des informations concernant les patients!
Que va apporter l'ordre infirmier aux cadres de santé?

L'ordre infirmier n'est pas créé pour défendre les salariés (m'a t'elle précisé) c'est le fait des syndicats.

De plus, plus les infirmiers seront nombreux, plus les côtisations seront élevées (alors que plus il y a de côtisants plus il y a d'argent). Mais elle m'a rassuré en me disant que la côtisation de 75 euros était prévue pour plusieurs années et n'allait pas augmentée si vite. Cette côtisation est versée de mai à mai. Donc pour notre inscription, la côtisation sera pour mai 2009 à mai 2010 (même si l'ordre a été créé en juillet)! Il ne semble pas qu'il y ait de prorata prévu pour cette année!

Si les infirmiers ne s'inscrivent pas au plus tard le 30 octobre, les éablissements devront verser une amende 75000 euros. Comment faites-vous dans vos établissements pour inciter les infirmiers à le faire? Est-ce que les équipes sont réticentes ou acceptent de le faire? Etes-vous vous même d'accord en tant que cadre pour y côtiser?

#15 Ideform

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Posté 20 octobre 2009 - 02:16

Si les infirmiers ne s'inscrivent pas au plus tard le 30 octobre, les éablissements devront verser une amende 75000 euros. Comment faites-vous dans vos établissements pour inciter les infirmiers à le faire? Est-ce que les équipes sont réticentes ou acceptent de le faire? Etes-vous vous même d'accord en tant que cadre pour y côtiser?
[/quote]

Inciter : quelle politique d'intimidation !
Pensez vous vraiment que les instances vont réclamer 75 ooo€ ??? Si vous voulez plomber les comptes des hôpitaux et autres services de soins.... allons y, tirons nous une balle dans le pied pendant qu'on y est!!

Je crois rêver !

#16 laetim

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Posté 20 octobre 2009 - 03:41

Je ne souhaite pas "inciter" les professionnels mais devoir verser 75 000 euros en cas de non inscription si ça c'est pas de l'intimidation qu'est ce que c'est?
VOus ne répondez à ma question qui est comment cela se passe dans votre établissement? Est ce que les infirmiers se sont inscrits et vous même?

#17 Ideform

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Posté 20 octobre 2009 - 03:45

Dans l'établissement ou j'exerce, je n'ai pas à nom qui me vient en tête pour évoquer un paiement de cotisation !!
C'est dire. Je pense qu'il y a un boycott massif. Pour ma part, j'ai une franche amnèsie concernant l'endroit où j'ai bien pu metre ce foutu dossier .......Je cherche .....encore et encore.....non, pas de souvenir...!

#18 Charlaine

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Posté 20 octobre 2009 - 05:47

Voir le messagelaetim, le 20 octobre 2009 - 10:38 , dit :

...
Il faut savoir que l'ordre infirmier a été créé pour élaborer un code de déontologie pour la profession infirmière (prévu pour le 1er semestre 2010) et recenser les infirmiers dans toute la France (âge, sexe, spécialité... ). Il s'agira aussi de savoir combien partiront à la retraite et où sont les demandent comme pour les médecins. Mais aujourd'hui on peut voir les limites de cette pratique pour les médecins puisque même si on connaît les besoins selon les régions, les médecins vont s'installer là où ils le souhaitent.

A ce sujet, voir la loi HPST de cet été (21 juillet 2009) Ils ne feront plus ce qu'ils veulent...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#19 Hasting

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Posté 20 octobre 2009 - 06:39

ordre n'est pas un sujet de préoccupation des hostos...ils s'en foutent....la question n'est même pas abordé en réunion cadre...arrêtez un peu les menaces ...le boycott est massif...et je ne connais pas une IDE , un cadre, un cadre sup, un directeur de soin de l'établissement de soin où je travaille qui ont renvoyé leur dossier...ni aucuns et aucunes de mes collègues du secteur privé...même pour 1 euro: non
l'ordre n'est pas voulu par la majorité de la profession...que diable nous sommes encore en démocratie...deux des principes et fondements de la démocratie sont :
•la liberté des individus
•la règle de la majorité

Régime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté
Le terme vient du grec «demos» qui signifie peuple. On oppose la démocratie à la tyrannie, à la dictature et à toutes les formes de pouvoir où la majorité est exclue du processus décisionnel (régimes autoritaire et totalitaire).
Le droit d'exercer nous l'avons par notre diplôme...
Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. Einstein

#20 karim

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Posté 20 octobre 2009 - 08:29

Voir le messageHasting, le 20 octobre 2009 - 06:39 , dit :

ordre n'est pas un sujet de préoccupation des hostos...ils s'en foutent....la question n'est même pas abordé en réunion cadre...arrêtez un peu les menaces ...le boycott est massif...et je ne connais pas une IDE , un cadre, un cadre sup, un directeur de soin de l'établissement de soin où je travaille qui ont renvoyé leur dossier...ni aucuns et aucunes de mes collègues du secteur privé...même pour 1 euro: non
l'ordre n'est pas voulu par la majorité de la profession...que diable nous sommes encore en démocratie...deux des principes et fondements de la démocratie sont :
•la liberté des individus
•la règle de la majorité

Régime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté
Le terme vient du grec «demos» qui signifie peuple. On oppose la démocratie à la tyrannie, à la dictature et à toutes les formes de pouvoir où la majorité est exclue du processus décisionnel (régimes autoritaire et totalitaire).
Le droit d'exercer nous l'avons par notre diplôme...

dis hasting.. soit zen :rolleyes:
Cordialement

Karim
Infirmier Cadre de Santé
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#21 laetim

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Posté 20 octobre 2009 - 09:09

Merci de vos témoignages car je suis un peu isolée dans mon EHPAD du privé à but non lucratif. Il est toujours intéressant de savoir ce qui se passe ailleurs.

#22 angee

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Posté 20 octobre 2009 - 10:41

Pour te répondre Laetim, dans mon établissement, je n'ai pas vu de mails de la part de la direction nous incitant à nous inscrire pour le 30 octobre. Le déficit du CHU est déjà conséquent, si l'ordre rajoute cette amende, c'est qu'ils commencent fort bien son travail. En nous mettant encore plus dans la panade, avec encore moins de matériel pour travailler, pas de recrutement et j'en passe. Honnêtement, je ne pense pas que l'ordre ira jusque là, ou alors je n'y comprends plus rien. Si nous devons en pâtir en tant que professionnels, je mets tous les lits vides sur l'autoroute, jusqu'à ce que l'ordre disparaisse!!! Là je ne défendrais pas que les professionnels mais aussi l'établissement qui n'a pas à se voir taxer de la sorte, non mais!! :rolleyes:
En ce qui concerne l'inscription pour les cadres, il y a jurisprudence chez les cadres kinés...
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
non je plaisante, les plannings seraient si monotones ainsi!

on ne nait pas femme, on le devient... Simone de Beauvoir

#23 JiPé

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Posté 21 octobre 2009 - 02:56

...amende à payer par les établmisseme,nts si leurs infirmières ne s'inscrivent pas???!!!
c'est une rumeur?
c'est une information vérifiée?
en tout cas la lressio à ma connaissance que les établissements ont,relativement à la question de l'oni, c'est de bien transmettre les courriers de la campagne de recrutement de l'oni. Pas plus
Et à l'oni m^me ils ne peuvent rien dire de plus que le nom et prénom des personnels salariés chez eux
cf lettre du 14 octobre de la DHOS aux chefs d'établissements, préfet de régions et DRASS

Incidemment, tout le monde a bien noté que la CNIL n'a toujours pas avalisé le recueil de données issu des formulaires que nous a adressé l'oni?
Et qu'un tel fichier doit être institué par un décret.

donc la légalité est toujours aujourd'hui dans le cas de ceux qui n'ont pas répondu...

#24 Ideform

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Posté 28 octobre 2009 - 09:23

Bonne lecture et pour information !!!

(Dés)Ordre national des infirmiers
Par Omar YAHIA • Le 27/10/09 • Dans Management • Mots-clés: professions de santé

Rien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une fois, ce n’est pas la loi HPST du 21 juillet dernier qui est en cause, encore que…, mais l’annonce de la Présidente du conseil de l’Ordre national des infirmiers, Madame Dominique Le Bœuf, de l’obligation pour les professionnels concernés suivant laquelle ils doivent s’acquitter d’une cotisation ordinale à concurrence de 75 euros annuels, ce qui ne manque pas de scandaliser les syndicats représentatifs de cette profession en pénurie.

Pour comprendre les enjeux de cette discorde, un rappel du contexte légal n’est pas inutile.

Que dit le droit ?

A l’image des masseurs kinésithérapeutes et des pédicures-podologues1, les infirmiers bénéficient, depuis la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, d’un ordre professionnel. Cette création s’inscrivait dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ayant modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales.

Après la loi du 9 août 2004, l’organisation des professions de santé sous forme ordinale était la suivante : étaient organisées en ordres, les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), et pharmaceutique, ainsi que deux professions d’auxiliaires médicaux, les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, mais pas la profession d’infirmier. Il était permis de s’interroger sur la logique présidant à cette construction dans la mesure où l’organisation en ordres renvoie a des professions dites professionnellement indépendantes au sens de leur capacité à prendre – dans la limite de leur compétence – des décisions techniques sans autre contrôle que celui (a posteriori) de leurs pairs2. Or, des auxiliaires médicaux, les infirmiers et infirmières sont assurément les plus «autonomes», puisqu’ils sont les seuls à se voir reconnaître un «rôle propre», c’est-à-dire une capacité d’intervention sur les patients en dehors de toute prescription médicale.

Il faut savoir que le code de la santé publique, dans la présentation des professions de santé, est organisé dans l’ordre décroissant de l’atteinte potentielle à l’intégrité physique des patients par les interventions des professionnels et, partant, de l’autonomie de ces derniers, en commençant, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux, par les infirmiers. Cette construction ne manque pas d’étonner dès lors que les infirmiers et infirmières disposent, depuis 1993, d’un code de déontologie, apanage habituel des professions organisées en ordres.

On attend de l’organisation en ordre d’une profession qu’elle soit à tout le moins bénéfique à cette dernière (selon l’article L. 4121-2 du code, l’ordre «assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession»), la profession infirmière devant normalement se mobiliser face aux pouvoirs publics pour la création d’une telle représentation. Le résultat de cette mobilisation peut se lire dans la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, mobilisation qui s’est notamment incarnée dans un regroupement d’associations, le «Groupe Sainte-Anne». L’organisation ordinale de la profession a, en outre, fait l’objet d’un rapport de Monsieur Edouard Couty, établi à la demande du ministre de la santé et défavorable à la création de cet ordre.

L’article L. 4312-1, relatif à l’ordre infirmier, prévoit qu’ «il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France» et que «l’ordre (…) veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier». L’article L. 4312-2 dispose, quant à lui, que « l’ordre (…) assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion ».

Sont créés un tableau3 et une organisation institutionnelle en trois niveaux, départemental, régional et national4, ce dernier se voyant doté d’un certain nombre d’attributions budgétaires, et notamment de la fixation de la cotisation des membres de l’ordre ainsi que de sa distribution entre les différents échelons5.

Que disent les faits ?

500.000 cotisations de 75 euros équivalent environ à 38 millions d’euros. Il est difficile de savoir si l’Ordre national des infirmiers a réellement besoin d’une telle somme pour fonctionner.

Préparation du nouveau code de déontologie des infirmiers, mise en place des chambres de discipline, formation des conseillers ordinaux à la conciliation, le conseil national de l’Ordre des infirmiers ne manque pas de chantiers en effet.

En revanche, nombre d’acteurs et d’institutionnels considèrent le montant exigé comme parfaitement excessif. Songeant aux infirmiers et infirmières de la fonction publique hospitalière, la ministre de la Santé penchait pour un montant annuel de 30 euros au mois de mai dernier.

Dans un contexte de boycott demandé par la majorité des syndicats, une bataille portant précisément sur le paiement de la cotisation s’est engagée et ne faiblit manifestement pas. La coordination nationale infirmière (CNI) revient dans un communiqué sur le montant de la cotisation qu’elle estime « trop » élevé. Elle souligne que « lors de ses actions de soutien à la création d’un ordre infirmier en France, elle a toujours prôné une structure à deux niveaux (régional et national) et déplore la mise en place des trois niveaux qui majore les coûts de fonctionnement« .

Au regard des procédures juridiques concernant l’ordre des médecins, la CNI rapporte que « la cour de cassation a toujours considéré que le paiement de cette cotisation était une obligation à laquelle étaient tenus les médecins, quelles que soient les prises de position de l’ordre qu’il n’appartient pas aux tribunaux judiciaires d’apprécier. »

Les lecteurs consulteront avec profit une note réglementaire établie par la CNI et son avocat.

Le conseil national de l’Ordre des infirmiers a, à son tour, mis en ligne un document de nature à lever toutes les ambiguïtés.

Initialement fixé au 30 septembre dernier, le délai de remise du dossier d’inscription à l’Ordre par les infirmiers et infirmières a finalement été repoussé au 30 octobre, soit à la fin de la présente semaine.

L’Ordre national des infirmiers déclare aussi que « des courriers sont détournés » et que « des établissements de santé ont bloqué leur distribution au mépris de la loi. » Il ajoute que « de tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leurs droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. »

L’Ordre précise que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation n’ont rien d’illégaux au contraire « l’ordre assure ainsi sa mission de garantir l’honneur de la profession et la sécurité des soins pour le patient. » Enfin il qualifie les appels contre ces dispositifs « d’irresponsables » et de « contre nature. »

Comme si cela ne suffisait pas, le député UMP des Bouches du Rhône, Richard Mallié, a fait part à la présidente de l’Ordre national des infirmiers de ses craintes relatives au montant de la cotisation à l’ordre (75 euros) qu’il qualifie d’excessif. Un montant de 10 euros, et même avec la cotisation d’un infirmier sur trois, aurait rapporté au conseil national 1,7 million d’euros, indique-t-il.

Quelle position adopter par les établissements de santé ?

Cette question trouve sa réponse dans une lettre de la DHOS datée du 14 octobre dernier. Quant à l’épilogue de cette histoire, bien malin qui pourrait le dire.

1. Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [↩]

2. Art. R.4311-5 du code de la santé publique. [↩]

3. Art. L. 4311-15 et 16 du code de la santé publique. [↩]

4. Art. L. 4312-3 et L. 4312-5 du CSP. [↩]

5. Art. L. 4312-7 II CSP. [↩]

#25 Charlaine

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Posté 28 octobre 2009 - 11:32

Les syndicats chez les infirmiers ne représentent que 8 % de la profession infirmière et sont majoritairement des syndicats généraux (CGT, CFDT, FO...) non spécifique à la défense d'une profession... alors la majorité de ceux-ci correspond à combien ?
Les associations professionnelles représentent 10 % des infirmiers... et elles sont majoritairement libérales... qui elles sont POUR l'odre infirmier (Cf la SNIL)

Tant qu'à donner des chiffres... donnons les tous.

L'argument principal du manque d'action en France est la manque de moyens... pour une fois que les moyens sont prévus on se demande maintenant ce qui va en être fait...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#26 Hasting

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Posté 28 octobre 2009 - 01:13

La majorité de la profession infirmière est CONTRE cet ordre !
On est libre ou pas d'adhérer à un syndicat mais là dans le cas d'un ordre c'est une obligation...pas un choix...sacré différence...bonjour la liberté...après ces gens là viennent nous parler d'éthique....mais quand les libéraux vont se faire ponctionner ...au dela des 75 euro...ils changeront d'avis...qu'un seul mot : non à l'ordre...des procédures sont en cours pour annuler cette hérésie...
Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. Einstein

#27 hopla

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Posté 28 octobre 2009 - 06:23

Voir le messageCharlaine, le 28 octobre 2009 - 11:32 , dit :

Les syndicats chez les infirmiers ne représentent que 8 % de la profession infirmière et sont majoritairement des syndicats généraux (CGT, CFDT, FO...) non spécifique à la défense d'une profession... alors la majorité de ceux-ci correspond à combien ?
Les associations professionnelles représentent 10 % des infirmiers... et elles sont majoritairement libérales... qui elles sont POUR l'odre infirmier (Cf la SNIL)

Tant qu'à donner des chiffres... donnons les tous.

L'argument principal du manque d'action en France est la manque de moyens... pour une fois que les moyens sont prévus on se demande maintenant ce qui va en être fait...

Vous avez probablement raison pour les chiffres.
Mais de la même façon qu'on ne doit pas confondre 13 % de votants pour l'ordre = 87 % d'"anti-ONI" (argumentaire erroné souvent développé du coté "anti-oni"), il ne faut pas confondre 8% de syndiqués = 92 % de "sans avis". Et surtout, sans pouvoir.
Arrêtons d'opposer ce genre de chiffres, cela est complètement stérile:

Effectivement, l'adhésion à un syndicat reste volontaire, et celle à l'ONI bientôt (pas encore) obligatoire. Mais on ne parle pas de la même chose.
Les syndicats sont légitimés par leurs propres adhérents, alors que l'ONI, non.
Enfin, les associations infirmières, quand bien même elle se disent OK pour l'ONI, ne représentent là pas encore la majorité de la profession, (10 % selon vous). Et adhérer à une association est bien moins cher que d'adhérer à un syndicat, ou, qui plus est à l'ONI. Alors la représentation des-dites associations dans tout cela, pour le devenir de la profession infirmière...

Il n'y à pas -et de loin- que les syndicats pour s'opposer à l'ONI, (le principal mouvement fédérateur "anti ONI" est apolitique, sans étiquettes syndicales...) et je pense que l'ONI l'a bien compris. Les professionnels ne veulent pas de cet Ordre. Voilà une constatation quotidienne, sur le terrain.
En démocratie, on vote.
Ici, on pourra se référer au nombre d'infirmiers qui auront envoyé leur dossier au 31/10.
Je doute que fort de son succès, l'Ordre communique la dessus (il ne l'a déjà pas fait au 30/09, date du premier délai d'inscription).

Bien sûr, l'ONI est légiféré, argueront certains. Mais de là à ce qu'il soit légitimé...

#28 Charlaine

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Posté 28 octobre 2009 - 07:30

Voir le messagehopla, le 28 octobre 2009 - 06:23 , dit :

Arrêtons d'opposer ce genre de chiffres, cela est complètement stérile:

je suis totalement d'accord... cessons aussi d'opposer les syndicats à l'ordre... c'est autant absurde... cette manoeuvre ne vise qu'à faire une récupération politique du phénomène.
Discutons plutôt de pourquoi ou non un ordre... car là est le fond de la problématique... enfin à mon sens.

Le coût est un problème déplacé car au delà du prix qu'est-ce qui se joue ?
"Tuons l'ordre ! Tuons l'ordre !!" Bien, bien.. à qui profitera le crime ? Qu'y gagnerons-nous ? Qu'y perdrons-nous ? Allons au delà des apparences... et du porte monnaie.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#29 Ideform

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Posté 28 octobre 2009 - 08:12

Ce que j'ai à y gagner.....?????
Je ne vois vraiment pas !!
La représentation de la profession, ouais....., une éthique pour les infirmier(e)s, il faut un ordre pour ça?....un suivi de la démographie professionnelle, il n'y a pas une ARS qui pourrait faire ça?

Alors dans l'absolu, je vois surtout une instance supplémentaire pour les sanctions et une cotisation qui va ramener une somme colossale pour quelques personnes qui vont se triturer l'esprit (pour rester soft) dans des bureaux loués une fortune, faire des déplacements onéreux et des repas que j'imagine déjà gargantuesques alors que nous, sur le terrain on mange au self pour moins de 3€ € une nourriture tout juste correcte!! Alors mes 75 € je me les garde.

L'ONI, non merci. Très peu pour moi.

#30 hopla

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Posté 28 octobre 2009 - 09:10

Voir le messageCharlaine, le 28 octobre 2009 - 07:30 , dit :

je suis totalement d'accord... cessons aussi d'opposer les syndicats à l'ordre... c'est autant absurde... cette manoeuvre ne vise qu'à faire une récupération politique du phénomène.
Discutons plutôt de pourquoi ou non un ordre... car là est le fond de la problématique... enfin à mon sens.

Le coût est un problème déplacé car au delà du prix qu'est-ce qui se joue ?
"Tuons l'ordre ! Tuons l'ordre !!" Bien, bien.. à qui profitera le crime ? Qu'y gagnerons-nous ? Qu'y perdrons-nous ? Allons au delà des apparences... et du porte monnaie.

Le fond du problème vient (selon moi) du fait que la profession n'a tout simplement pas été questionnée. N'ayant pas été questionnée, elle ne se reconnait pas dans une décision imposée.
Prise au quotidien dans la réalité du terrain, elle se trouve d'un coup face à une autre réalité qui ne sait se présenter que menaçante et/ou persécutée dès qu'on la questionne.
D'un coup , tombe sur la tête de tout ce beau monde un Ordre , qui vient , au nom d'une pseudo-légitimité de quelques pontes éloignées du terrain prôner l'éthique, la discipline et prétend mettre de l'ordre dans la profession: Il ya tout simplement un décalage entre l'ONI et le terrain.

Ce décalage est maintenant historique et quelque soit la position de l'Ordre dorénavant, il ne sera plus jamais perçu comme légitime auprès de la majorité de la profession.
La meilleure solution pour l'ONI de se trouver des ennemis est de se montrer agressif, imposant, non-communicant et menaçant. On y est, et depuis un moment. Rien n'indique un changement de direction...

PS :
Charlaine, par delà vos convictions (que je respecte), arrêtez de minimisez le problème du coût: L'ONI a fait (notamment) cette erreur. 75 euros c'est de l'argent aujourd'hui. Voilà une autre réalité du terrain qu'on nous balance au quotidien dans les services. L'ONI est -il sourd?...

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