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Mutation


28 réponses à ce sujet

#1 pticoco

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Posté 15 août 2009 - 08:21

Bjr,

Peut-on entreprendre les démarches d'une mutation pdt son engagement de promo professionnelle ?
N'hésitez pas à me poser des questions si je ne suis pas clair.
Merci d'avance

#2 Lydie B.

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Posté 15 août 2009 - 01:59

on peut toujours engager des démarches, aprés on est redevable du temps d'engagement à servir , ce qui représente un coût financier au prorata du temps qu'il reste à rendre.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#3 angee

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Posté 15 août 2009 - 06:51

Oui, tu peux toujours, il faut simplement pour cela que l'établissement te rachète le contrat qui est en cours avec ton établissement actuel. Cela s'est fait pour des personnes qui ont quitté leur hôpital après l'IFCS. Leurs années ont été rachetées.
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
non je plaisante, les plannings seraient si monotones ainsi!

on ne nait pas femme, on le devient... Simone de Beauvoir

#4 REG

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Posté 25 août 2009 - 09:06

Bonjour,

attention, je voudrai juste réajuster le tir: il n'y a aucune question de "rachat" entre établissements de la FPH. Uniquement entre privé et public.
Par expérience, il faut aussi savoir que la mutation, si elle est acceptée, ne pourra se faire théoriquement qu'avant ta nomination "cadre de santé", donc avant le concours sur titre. Je m'explique: après le concours sur titre, tu seras nommé(e) cadre de santé stagiaire. Les textes législatifs précisent que seuls les titulaires peuvent muter. Donc autant le faire avant, car si ton établissement d'origine est un peu frileux à te laisser partir, il peut tout à fait jouer sur ce tableau là.
En revanche toi tu peux toujours demander à être mis(e) à disposition par ton établissement jusqu'à ce que tu passes cadre titulaire.

Voilà pour plus d'explication, je reste dispo.
Bonne chance
Bon!!! Elle est partie maintenant que je suis à sa place, que vais-je faire ???

#5 petite fleurs des champs

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Posté 25 août 2009 - 02:12

Voir le messageREG, le 25 août 2009 - 09:06 , dit :

Bonjour,

attention, je voudrai juste réajuster le tir: il n'y a aucune question de "rachat" entre établissements de la FPH. Uniquement entre privé et public.
Par expérience, il faut aussi savoir que la mutation, si elle est acceptée, ne pourra se faire théoriquement qu'avant ta nomination "cadre de santé", donc avant le concours sur titre. Je m'explique: après le concours sur titre, tu seras nommé(e) cadre de santé stagiaire. Les textes législatifs précisent que seuls les titulaires peuvent muter. Donc autant le faire avant, car si ton établissement d'origine est un peu frileux à te laisser partir, il peut tout à fait jouer sur ce tableau là.
En revanche toi tu peux toujours demander à être mis(e) à disposition par ton établissement jusqu'à ce que tu passes cadre titulaire.

Voilà pour plus d'explication, je reste dispo.
Bonne chance
cela signifie t'il que,ton statut devient "stagiaire" seulement durant la péiode d'engagement à servir puis tu reprends ton statut de titulaire??

#6 Lydie B.

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Posté 25 août 2009 - 05:41

non , on passe stagiaire suite au concourssur titre et en général on est titularisé un an aprés si tout se passe bien. La durée de l'obligation de servir est quant à elle de 3 fois la durée de la formation.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#7 REG

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Posté 27 août 2009 - 02:27

Oui Lydie B. a raison, et le texte va même plus loin, puisqu'il précise une obligation de servir de 3 à 5 fois le temps de la formation, donc en réalité de 30 à 50 mois de travail effectif.
Bon!!! Elle est partie maintenant que je suis à sa place, que vais-je faire ???

#8 Charlaine

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Posté 28 août 2009 - 04:42

Vous pouvez citer votre source REG svp ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#9 Lydie B.

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Posté 28 août 2009 - 07:15

article 25-al.3 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre
mais par contre si REG peut préciser d'où viennent ses références au delà de 3 fois le temps de formation, j'en suis restée au triple du temps de formation comme dans cet article.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#10 angee

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Posté 28 août 2009 - 08:43

Désolée de te contredire cher Reg, mais le public public nécessite aussi un rachat. Car ce n'est pas la fonction publique qui te paie ta formation, mais bien l'établissement qui te finance. Donc il est normal que ce soit lui qui soit dédommagé de la perte d'un salarié! Je ne sais pas d'où tu tiens que les hôpitaux publics ne "vendent" pas leurs employés? Les mutations ne sont pas aisées dans ce cas là et j'en ai pour preuve une ancienne aide soignante qui a eu sa formation infirmière payée par l'établissement, et le jour où elle a demandé sa mutation, il lui restait quatre années à servir. L'établissement public qui devait l'accueillir n'a pas pu la reprendre à cause de ce rachat.
En ce qui concerne les années, j'avais la notion aussi du triple.

cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
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#11 Charlaine

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Posté 29 août 2009 - 09:13

Il y a peut-être confusion, les textes disent "trois fois le temps de formation, jusqu'à 5 ans maximum".
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Citation

CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE Article 36

L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle reprend dans son établissement d'origine, au terme de son congé, un emploi correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait.
L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qul'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.
Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire.

Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

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#12 REG

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Posté 31 août 2009 - 07:41

Voir le messageCharlaine, le 29 août 2009 - 09:13 , dit :

Il a peut-être confusion, les textes disent "trois fois le temps de formation, jusqu'à 5 ans maximum".
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Oui Charlaine, merci j'ai bien fait la confusion...mea culpa :cool:
En revanche angee (ne sois d'ailleurs pas désolée de me contredire/ tu as le droit de me dire ce que tu veux, toi! :wink: ), mes infos concernant le rachat de contrat et la mutation me viennent de ma propre expérience, que j'ai déjà détaillée plusieurs fois sur certains posts ici et dont je vous ferai grâce à toutes et tous aujourd'hui...
Bon!!! Elle est partie maintenant que je suis à sa place, que vais-je faire ???

#13 angee

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Posté 31 août 2009 - 08:16

Je n'ai pas dû faire attention à ces messages Reg. Peut être as tu muté sans savoir que ton contrat était racheté? En tout cas, c'est ce qui est dit aux personnes encore maintenant même quand elles veulent muter dans un établissement public... peut être y a t'il encore deux poids deux mesures en fonction des établissements...
cadre de santé dynamique recherche une équipe effidaptée, n'ayant pas de désidératas particuliers pour les plannings, pouvant travailler de jour comme de nuit et les week end, répartissant les congés idéalement sur l'année...
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#14 REG

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Posté 01 septembre 2009 - 07:15

oui parce que j'avais vraiment, textuellement posé la question lors de mon départ et encore lors de mon arrivée aux 2 DRH.
Et leur réponse a toujours été la même: "vous avez un contrat avec la FPH par rapport avec votre formation cadre, vous ne devez rien à un établissement plus qu'à un autre."
Du coup, je n'ai pas cherché plus loin, trop content d'avoir obtenu ma mutation en un temps record de 1 mois 1/2, après demande...Là encore l'établissement qui me recrutait ne m'a pas laissé le temps de prévenir mon CH d'origine...la honte quand le DG vous appelle à ce propos!!!
Bon!!! Elle est partie maintenant que je suis à sa place, que vais-je faire ???

#15 Charlaine

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Posté 01 septembre 2009 - 05:54

Une explication possible est lorsque c'est l'ANFH qui prend en charge votre formation... c'est peu fréquent mais ça arrive. Dans ce cas, c'est à la fonction publique que vous devez votre engagement de servir et non à un établissement précis qui vous aurait financé sur ses propres deniers.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#16 joël villa

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Posté 01 octobre 2009 - 04:48

Le + souvent c'est l'ANFH qui finance les formations de cadre dans le cadre du CFP. Ce dernier est financé par les cotisations des établissements. Et c'est heureux car une formation revient à 30 000 € hors coût de remplacement de l'IDE en formation. Les établissements auraient bien du mal à financer sur leurs deniers. Globalement, la formation CS coûte peu à l'établissement grâce à l'ANFH. Le problème est que les crédits sont limités et donc le nombre de personnes accédant à la formation aussi. Ce qui explique certaines curées dans certains établissements, chacun étant prioritaire par rapport à l'autre sur des critères qui sont les siens. Par ailleurs, l'ANFH est trop méconnue des agents.
Joël

Il vaut mieux l'enthousiasme de la volonté que le pessimisme de l'intelligence

#17 niz

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Posté 21 octobre 2009 - 07:45

une mutation ne peut se faire pendant la période de stagiairisation suite au concours sur titre ; et elle peut être retardée longtemps, très longtemps si la direction décide que son remplacement ne se fera qu'avec et uniquement un cadre nommé ; mon projet professionnel me tenant à cœur, je prends donc les devants et vous annonce (on est bien entre collègues sur ce forum !) que :
L'Hôpital de *****

Modifié par Charlaine, 21 octobre 2009 - 09:43 .
Censure de contenu non délictuel


#18 Charlaine

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Posté 21 octobre 2009 - 09:44

Bonjour Niz et bienvenue sur le forum de cadresesante.com
J'ai censuré votre message concernant votre offre d'emploi. je vous envoi un MP pour de plus amples explications :rolleyes:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#19 4getu

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Posté 07 novembre 2009 - 10:14

Bonjour à tous,
Sur le même sujet....
Je suis cadre de santé stagiaire dans un hôpital de la fonction publique depuis le 1er mai 2009 (soit 10 mois aprés intégration du poste cadre en tant que cadre de santé -(j'ai le diplome) faisant fonction). A priori pas titularisable avant le 1er mai 2010.
Sauf que, voilà, une oppotunité s'offre à moi dans un autre centre hospitalier de la fonction publique aussi. Le poste est a pourvoir rapidement genre en janvier 2010.
A la lecture de vos messages, Je m'affolle.
Je n'ai pas encore atteind les 30 mois dont je serais redevable à mon établissement actuel, ET je ne peux pas bénéficier d'une mutation lorsque je suis stagiaire????
Le principe de réalité c'est ça alors???
A moins que je n'ai pas bien saisi le sens de vos propos.

#20 Charlaine

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Posté 07 novembre 2009 - 12:17

Bonjoiur 4getu

juste une précision pour pouvoir vous répondre... vous êtes stagiaire dans quel grade ? IDE ? Cadre de santé ?
Quand avez-vous intégré la fonction publique hospitalière ?
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#21 4getu

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Posté 11 novembre 2009 - 03:53

Voir le messageCharlaine, le 07 novembre 2009 - 12:17 , dit :

Bonjoiur 4getu

juste une précision pour pouvoir vous répondre... vous êtes stagiaire dans quel grade ? IDE ? Cadre de santé ?
Quand avez-vous intégré la fonction publique hospitalière ?


#22 4getu

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Posté 11 novembre 2009 - 03:55

je suis cadre de santé stagiaire. Je suis titulaire de la fonction publique depuis environ 10 ans et je ne serais titulaire de mon poste cadre que fin avril début mai.

#23 Charlaine

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Posté 12 novembre 2009 - 08:42

Si vous êtes stagiaire, vous êtes nommé... non ? Que pensez-vous que la stagiairisation avancée sur le calendrier vous apporterait de plus ? (je cherche à comprendre...)
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#24 4getu

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Posté 13 novembre 2009 - 08:12

Voir le messageCharlaine, le 12 novembre 2009 - 08:42 , dit :

Si vous êtes stagiaire, vous êtes nommé... non ? Que pensez-vous que la stagiairisation avancée sur le calendrier vous apporterait de plus ? (je cherche à comprendre...)


Je ne comprend plus, moi non plus. J'ai dû mal m'expliquer.
Avant l'école des cadre, j'était un agent titulaire, comme beaucoup d'autres.
Aprés l'école des cadres, j'ai intégré mon établissement sur un poste cadre de santé vacant en qualité de cadre de santé faisant fonction.
Au bout de 10 mois, j'ai passé un concours interne sur titre de cadre de santé. j'ai obtenu ce concours et je suis depuis cadre de santé stagiaire sur le même poste de cadre.
Aujourd'hui une opportunité interressante s'offre à moi dans un autre hôpital de la même fonction publique.
Or, si j'ai bien compris, à la lecture des précédents messages, il n'est pas possible en situation de stagiaire de changer d'établissement, même par voie de mutation, avant d'être titulaire.
Ma question est: est-ce bien le cas?
Y-a-t il des recours possibles? Sinon, où trouve-t-on des punching ball pas cher?

merci

#25 Charlaine

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Posté 13 novembre 2009 - 08:21

Pour les puchingball, vous avez de la chance c'est bientôt noël !! :cool: Bon, en même temps, à cette époque là, il y a aussi les boules.... je crois que les vôtre sont déjà bien rutilantes.... :wacko:

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas muter en tant que stagiaire... reste qu'il vous faut négocier maintenant avec le nouvel employeur
- et le rachat de ce qu'il reste de votre engagement de servir (3 x 10 mois- si vous avez fait votre formation dans le cadre d'une formation professionnelle, sinon vous ne leur devez rien)
- et votre titularisation rapide...
Charlaine Durand
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#26 4getu

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Posté 13 novembre 2009 - 08:26

Voir le messageCharlaine, le 13 novembre 2009 - 08:21 , dit :

Pour les puchingball, vous avez de la chance c'est bientôt noël !! :wacko: Bon, en même temps, à cette époque là, il y a aussi les boules.... je crois que les vôtre sont déjà bien rutilantes.... :wink:

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas muter en tant que stagiaire... reste qu'il vous faut négocier maintenant avec le nouvel employeur
- et le rachat de ce qu'il reste de votre engagement de servir (si vous avez fait votre formation dans le cadre d'une formation professionnelle, sinon vous ne leur devez rien)
- et votre titularisation rapide...

Décidément je n'ai pas compris les messages précédents.
"
Bonjour,

attention, je voudrai juste réajuster le tir: il n'y a aucune question de "rachat" entre établissements de la FPH. Uniquement entre privé et public.
Par expérience, il faut aussi savoir que la mutation, si elle est acceptée, ne pourra se faire théoriquement qu'avant ta nomination "cadre de santé", donc avant le concours sur titre. Je m'explique: après le concours sur titre, tu seras nommé(e) cadre de santé stagiaire. Les textes législatifs précisent que seuls les titulaires peuvent muter. Donc autant le faire avant, car si ton établissement d'origine est un peu frileux à te laisser partir, il peut tout à fait jouer sur ce tableau là.
En revanche toi tu peux toujours demander à être mis(e) à disposition par ton établissement jusqu'à ce que tu passes cadre titulaire."


Y'a-t-il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer?
Merci pour cette promptitude. :cool:

#27 niz

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Posté 14 novembre 2009 - 07:51

Bonjour,
A titre d'exemple (s'il a le mérite d'être un exemple) : je suis diplômée cadre depuis peu,travaillant dans un CH publique et avec l'opportunité qu'un autre CH publique me rachète la totalité de mon contrat. Ma DRH (actuelle) m'a dit que le concours sur titre me mettait "stagiaire" pendant un an, avec l'impossibilité de muter pendant cette période. J'ai donc fait le choix de de pas passer le concours sur titre pour muter. En revanche, la DSSI accepte ma mutation à la seule condition d'être remplacée par un cadre déjà nommée et en priorité venant de l'extérieur (mission "père noël" car l'annonce ne se trouve que sur le site de l'hôpital!!???!!).
En ce qui concerne les textes, désolée, je suis une ressource faible.

#28 niz

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Posté 14 novembre 2009 - 07:57

bonjour,
quels sont les moyens ou recours pour faire avancer une mutation qui est freinée ? démission (mais l'ancienneté ?)? location d'un studio dans la ville de mutation (--> rapprochement de domicile) ? j'attends avec très grande impatience tous vos bons conseils. MERCI d'avance. Niz

#29 4getu

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Posté 15 novembre 2009 - 09:57

Voir le message4getu, le 13 novembre 2009 - 08:26 , dit :

Décidément je n'ai pas compris les messages précédents.
"
Bonjour,

attention, je voudrai juste réajuster le tir: il n'y a aucune question de "rachat" entre établissements de la FPH. Uniquement entre privé et public.
Par expérience, il faut aussi savoir que la mutation, si elle est acceptée, ne pourra se faire théoriquement qu'avant ta nomination "cadre de santé", donc avant le concours sur titre. Je m'explique: après le concours sur titre, tu seras nommé(e) cadre de santé stagiaire. Les textes législatifs précisent que seuls les titulaires peuvent muter. Donc autant le faire avant, car si ton établissement d'origine est un peu frileux à te laisser partir, il peut tout à fait jouer sur ce tableau là.
En revanche toi tu peux toujours demander à être mis(e) à disposition par ton établissement jusqu'à ce que tu passes cadre titulaire."


Y'a-t-il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer?
Merci pour cette promptitude. :cool:



Je me suis renseignée auprés de la CGT du CH LABORIT...site internet trés bien fait et professionnels qui répondent rapidement aux questions spécifiques que l'on pose, que l'on soit du CH ou pas, que l'on soit CGT ou pas...C'est à voir, à savoir et à faire connaître.
Donc Standing ovation -une fois de plus peut-être -pour Charlaine. Qu'elle en soit ici remerciée :wacko: .
On peut tout à fait muter lorsqu'on est stagiaire dans le grade....Mais pas lorsqu'on est stagiaire de la fonction publique.
C'est là la nuance qui brouillait un peu ma compréhension.

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