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Indemnités forfaitaire dimanche et férié


1 réponse à ce sujet

#1 futurcadre

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Posté 13 juillet 2009 - 07:42

Bonjour,
je fais appel à vous pour connaître le fonctionnement dans votre service de radiologie.
Depuis la mise en place d'un logiciel d'informatisation des plannings, nous rencontrons une difficulté: les heures effectuées au delà de 12h de travail un dimanche ou un férié, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'indemnité de dimanche et férié. Autrement dit, un manipulateur qui travaille 9h de facon habituelle un dimanche et qui, dans le cadre de l'astreinte est amené à effectuer 4h supplémentaires voit son indemnité forfaitaire calculée sur la base de 12h et non de 13h.

Est ce normal?

J'ai contacté la DHOS qui me dit que c'est normal, mais je vous invite à lire l'article 2 du décret 92-7 du 2/01/1992 qui dit que l'indemnité forfaitaire "est proratisée dans la limite de la durée quotidienne de travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur, SANS PREJUDICE des dispositions applicables aux heures supplémentaires."

Alors comment vous interprétez cela?

Merci d'avance.

#2 Lydie B.

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Posté 13 juillet 2009 - 11:19

l'indemnité de dimanche ou férié est plafonnée de mémoire à 9 heures dans l'établissement où j'exerce, par contre pour les astreintes déplacées une renégociation est demandée.
les logiciels de plannings respectent logiquement la réglementation, le dépassement d'horaire étant souvent une négociation interne on se retrouve avec parfois des incohérences. D'ailleurs les astreintes posent souvent problème, ce qui fait qu'en ce qui me concerne ce sont les seuls personnels qui ne sont pas encore pris en compte dans le logiciel;
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

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