14 réponses à ce sujet

[églantine]

une petite question : y a-t-il un texte juridique sur l'annonce du décès à l'hôpital?
qui doit s'en charger? l'IDE? Le médecin?
et est-ce que le constat du décès par un médecin est obligatoire?

Merci pour vos avis!

[cimot]

églantine, le Apr 15 2009, 04:57 PM, dit :

une petite question : y a-t-il un texte juridique sur l'annonce du décès à l'hôpital?
qui doit s'en charger? l'IDE? Le médecin?
et est-ce que le constat du décès par un médecin est obligatoire?

Merci pour vos avis!

Voici un lien concernant tes questions, en espérant que ça t'apportera des réponses.

http://fr.wikipedia....d%C3%A9c%C3%A8s

[églantine]

cimot, le Apr 15 2009, 05:05 PM, dit :

Voici un lien concernant tes questions, en espérant que ça t'apportera des réponses.

http://fr.wikipedia....d%C3%A9c%C3%A8s

merci beaucoup!

[églantine]

ce texte est intéressant, mais il parle du constat de décès ... mais pas de notion de responsabilité médicale dans l'annonce à la famille .... je n'ai rien trouvé sur légifrance non plus ...
personne n'a d'autre piste?

[angee]

dans les formations que l'on fait sur l'accompagnement des familles en deuil, on ne dit pas que la responsabilité incombe à une personne en particulier. Ce sont des choses qui se discutent en service. Le médecin le fait la plupart du temps mais quand il est absent ou le week end, ou la nuit, et que l'interne ne connait pas bien la famille qui a plus de relation avec le personnel soignant, à ce moment là ils en discutent entre eux. Sinon, dans la majorité des cas, le personnel soignant appelle la famille avant le décès pour les prévenir de venir le plus vite possible. Ils sont alors plus ou moins préparés.
C'est une question à débattre entre médecins et infirmières.
Pour le constat, il est obligatoire qu'il soit rempli par le médecin, mais peut être fait par l'interne qui est sur place. Je n'ai pas lu le lien sur légifrance, alors j'espère que c'est bien ça!!

[églantine]

Merci Angee ...
là, le problème de fond résulte du fait que les médecins sont payés en astreinte et qu'ils ne se déplacent pas pour le décès ... alors qu'une procédure est faite!!
je voudrais donc trouver un texte de loi digne de ce nom ....

[Charlaine]

Le constat du décès doit être fait légalement par le médecin ... maintenant, j'ai eu fait des annonces de décès à la famille la nuit... après deux annonces d'aggravations pour préparer les familles. Le décès était annoncé à leur arrivée. Mais c'était une procédure dans le privé.

Une procédure de l'AP/HP qui peut être utile. Apparemment cela relèverait du code civil...

[IDE13]

Bonsoir Eglantine, le décès est un diagnostic médical et doit être annoncé par un médecin comme tous les diagnostics médicaux. Il me semble que ta recherche de texte législatif doit se faire plûtot vers ce domaine

[Isabelle G.]

Je rajoute que le constat de décès doit être rempli par un médecin thésé et non un interne.

[églantine]

merci à tous pour vos avis ....
effectivement, ça semble être la coutûme en gériatrie, on ne se presse pas pour venir constater le décès, à fortiori quand il arrive la nuit ... et j'avoue que ça me gêne un peu .... peut-être parce que je viens d'un CHU, et de l'"aigü"? Ce qui me gêne surtout, c'est de savoir que les médecins de mon établissement sont payés en astreinte, et qu'ils ne se déplacent pas, alors qu'ils sont payés ....
est-ce que, nous, les cadres, nous permettrions de ne pas nous déplacer pour une chose qui est de notre ressort, et en plus étant payés???
je trouve que certains abusent de leurs privilèges .... mais c'est encore mon côté rebelle qui parle ....

[angee]

Isabelle G., le Apr 15 2009, 07:42 PM, dit :

Je rajoute que le constat de décès doit être rempli par un médecin thésé et non un interne.

Oui Isabelle, quand je disais que l'interne pouvait le faire, c'est le constat, mais pas le papier qui est rempli par le médecin thésé. Finalement, rien n'est vraiment fait dans les règles parce que la nuit l'interne constate, et le matin, le médecin rempli...
En ce qui concerne la toilette mortuaire, il va bien falloir un jour que l'on se mette en accord avec les entreprises de pompes funèbres qui facturent ce soin aux familles alors qu'ils ne le font pas...

[REG]

Salut angee,

Si tu me le permets , les termes exacts sont:

-l'interne peut constater et prononcer un décès
-le médecin (thésé) a l'obligation de déclarer un décès
-l'infirmier(e) (cadre de santé ou pas) peut annoncer un décès aux proches du défunt

voilà je pense, que cette fois-ci c'est plus clair

En revanche je rejoins tout le monde pour reconnaître que c'est de l'abus que de payer des médecins en astreinte et qu'ils ne daignent pas se déplacer pour faire leur part de boulot. Eternel combat que celui des privilèges...

[angee]

merci REG de ces précisions.
En effet, il n'y a pas que dans les constats de décès qu'ils ne se déplacent pas mais ne les mettons pas tous dans le même panier!

[Charlaine]

Ni ne faisons un simulacre de procès d'intention ici... La situation actuelle de la profession médicale est comme la nôtre : aucunement enviable !!

[églantine]

Charlaine, le Apr 18 2009, 11:36 AM, dit :

Ni ne faisons un simulacre de procès d'intention ici... La situation actuelle de la profession médicale est comme la nôtre : aucunement enviable !!

j'aime le côté philosophe de Charlaine ....
carpe diem!