11 réponses à ce sujet

[973AS]

BONJOUR

Les jours de RTT non pris et non épargné sont considérer comme perdus.

Si un agent fait la demande de RTT et que l'administration ne lui accorde pas les jours demandés.

Est il obligé de mettre les jours non accorder, pas non pris volontairement sur un compte épargne temps pour ne pas les perdres définitivement.

Les textes réglementaires ne donne aucune précision sur ce cas de figure.

Peut on m'éclairer sur ce sujet.

[angee]

pourquoi l'administration refuse d'accorder les RTT demandés? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire? Quand je fais le planning et que je reprends tous les RTT depuis le début de l'année et que je vois que je ne vais pas pouvoir en mettre sur décembre quand il en reste un ou deux chez des agents, je leur mets sur des repos hebdomadaires, ainsi, ils ne sont pas perdus et génèrent non pas un temps de repos supplémentaire pour l'agent, mais des heures de récupération qui leur donnera un repos plus tard. très peu sont intéressé par le compte épargne temps et certains agents ne les posent pas régulièrement et il faut toujours leur rappeler qu'il faut les mettre avant le 31 décembre!

[Lydie B.]

il n'y a pas de raison de perdre le temps d'heures sup généré par les RTT qui n'ont pas pu être prises, si les agents ne souhaitent pas avoir de CET il suffit de reporter ces heures sur la nouvelle année. Par contre ça n'est pas toujours le cas pour les CA.

[973AS]

angee, le Nov 29 2008, 08:58 AM, dit :

pourquoi l'administration refuse d'accorder les RTT demandés? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire? Quand je fais le planning et que je reprends tous les RTT depuis le début de l'année et que je vois que je ne vais pas pouvoir en mettre sur décembre quand il en reste un ou deux chez des agents, je leur mets sur des repos hebdomadaires, ainsi, ils ne sont pas perdus et génèrent non pas un temps de repos supplémentaire pour l'agent, mais des heures de récupération qui leur donnera un repos plus tard. très peu sont intéressé par le compte épargne temps et certains agents ne les posent pas régulièrement et il faut toujours leur rappeler qu'il faut les mettre avant le 31 décembre!

Merci pour la réponse, mais mon cadre de santé me dis que la loi l'interdit de me donner en 2008 mes RTT de 2007 qu'elle n'a pas pu m'accorder malgré mes demandes avant la fin de l'année 2007.

973AS

[973AS]

angee, le Nov 29 2008, 08:58 AM, dit :

pourquoi l'administration refuse d'accorder les RTT demandés? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire? Quand je fais le planning et que je reprends tous les RTT depuis le début de l'année et que je vois que je ne vais pas pouvoir en mettre sur décembre quand il en reste un ou deux chez des agents, je leur mets sur des repos hebdomadaires, ainsi, ils ne sont pas perdus et génèrent non pas un temps de repos supplémentaire pour l'agent, mais des heures de récupération qui leur donnera un repos plus tard. très peu sont intéressé par le compte épargne temps et certains agents ne les posent pas régulièrement et il faut toujours leur rappeler qu'il faut les mettre avant le 31 décembre!

Merci pour la réponse, mais mon cadre de santé me dis que la loi l'interdit de me donner en 2008 mes RTT de 2007 qu'elle n'a pas pu m'accorder malgré mes demandes avant la fin de l'année 2007.

973AS

[973AS]

Lydie B., le Nov 29 2008, 01:47 PM, dit :

il n'y a pas de raison de perdre le temps d'heures sup généré par les RTT qui n'ont pas pu être prises, si les agents ne souhaitent pas avoir de CET il suffit de reporter ces heures sur la nouvelle année. Par contre ça n'est pas toujours le cas pour les CA.

Merci pour la réponse, mais mon cadre de santé me dis que la loi l'interdit de me donner en 2008 mes RTT de 2007 qu'elle n'a pas pu m'accorder malgré mes demandes avant la fin de l'année 2007.

973AS

[Lydie B.]

si je comprends bien c'est le cadre qui ne te les a pas donné, çe n'est pas toi qui ne les a pas pris ce qui fait déjà une difference. Renseigne toi auprés de la DRH ou auprés des syndicats car je suis trés etonnée de cette réponse.

[angee]

c'est pour cela que je les mets sur des repos hebdomadaires pour qu'aucun RTT ne soit perdu. Et les heures sup, elles ont toute leur carrière pour les écluser!

[angee]

Lydie B., le Nov 29 2008, 12:47 PM, dit :

il n'y a pas de raison de perdre le temps d'heures sup généré par les RTT qui n'ont pas pu être prises, si les agents ne souhaitent pas avoir de CET il suffit de reporter ces heures sur la nouvelle année. Par contre ça n'est pas toujours le cas pour les CA.

ce n'est pas le temps d'heures sup généré par les RTT qui est perdu mais le RTT en lui même s'il n'est pas noté, c'est pourquoi je les mets sur des repos et les heures sup comme je l'ai dit plus haut, elles les récupèrent n'importe quand. Les CA se reportent jusqu'à la fin des vacances scolaires de décembre. Cette année on ne peut en mettre qu'un le 2 janvier, mais il y a eu l'année dernière où on pouvait les mettre jusqu'au 6 je crois. En revanche, les RTT se mettent jusqu'au 31 décembre.

en ce qui concerne le cas de 973as, je me demande que vous a dit le cadre pour refuser de vous les mettre? Etait ce une erreur de sa part l'année d'avant? Ca m'est arrivé en recalculant de me rendre compte qu'un RTT était passé à l'as l'année d'avant. Alors je mets les heures sup à l'agent l'année d'après de manière à ce qu'il ne soit pas perdant.
Pourquoi ces RTT n'ont pas été pris? Parce qu'il y avait des problèmes de planning ou parce que vous les demandiez sur une période qui ne convenait pas? Que s'est il passé? C'est vrai que votre cadre ne peut pas mettre les RTT de l'année d'avant mais elle peut mettre des heures sup.

[973AS]

angee, le Nov 30 2008, 09:20 PM, dit :

ce n'est pas le temps d'heures sup généré par les RTT qui est perdu mais le RTT en lui même s'il n'est pas noté, c'est pourquoi je les mets sur des repos et les heures sup comme je l'ai dit plus haut, elles les récupèrent n'importe quand. Les CA se reportent jusqu'à la fin des vacances scolaires de décembre. Cette année on ne peut en mettre qu'un le 2 janvier, mais il y a eu l'année dernière où on pouvait les mettre jusqu'au 6 je crois. En revanche, les RTT se mettent jusqu'au 31 décembre.

en ce qui concerne le cas de 973as, je me demande que vous a dit le cadre pour refuser de vous les mettre? Etait ce une erreur de sa part l'année d'avant? Ca m'est arrivé en recalculant de me rendre compte qu'un RTT était passé à l'as l'année d'avant. Alors je mets les heures sup à l'agent l'année d'après de manière à ce qu'il ne soit pas perdant.
Pourquoi ces RTT n'ont pas été pris? Parce qu'il y avait des problèmes de planning ou parce que vous les demandiez sur une période qui ne convenait pas? Que s'est il passé? C'est vrai que votre cadre ne peut pas mettre les RTT de l'année d'avant mais elle peut mettre des heures sup.

Le cadre santé ne m'a pas donné le reste de mes RTT 2006 parce qu'il y avait plusieurs collègues en arrêt de maladie.

[Lydie B.]

Angee je crois que nous sommes d'accord sur le fond, toutes heures "excédentaires" sont dûes si la non récupération n'est pas du fait de l'agent.

[angee]

973AS, le Dec 1 2008, 04:22 AM, dit :

Le cadre santé ne m'a pas donné le reste de mes RTT 2006 parce qu'il y avait plusieurs collègues en arrêt de maladie.

alors là je ne comprends pas. Il y a des arrêts et les RTT sont parfois supprimés, oui c'est ce qui se passe dans mon secteur actuellement. Mais il est pourtant hors de question que les agents paient pour les arrêts des autres! Je serai à votre place je demanderai à votre cadre de vous donner les RTT de vos collègues qui étaient en maladie sur 2009!! Sérieusement, vous devriez revoir avec elle, pour qu'elle vous mette des heures sup en fonction des RTT non pris.

Lydie B., le Dec 1 2008, 05:05 PM, dit :

Angee je crois que nous sommes d'accord sur le fond, toutes heures "excédentaires" sont dûes si la non récupération n'est pas du fait de l'agent.

oui bien sûr! Je précisais juste ce qu'il en était pour le report des CA cette année et des RTT qu'on ne reporte finalement jamais!