33 réponses à ce sujet

[Pascal]

Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
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[Pascal]

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant, publié au J.O. n°124 du 30 mai 2009
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[Charlaine]

Mais ce n'est pas de l'exercice illégal de la profession de sage-femme ça ? En tout les cas, ce n'est pas possible pour la profession infirmière... Et cette profession est médicale... je ne comprends plus rien !!

[Pascal]

Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant, publié au J.O. n°157 du 9 juillet 2009
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Il faut croire que le législateur t'a entendue Charlaine

[Charlaine]

Encore un étourdi !

[Pascal]

Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, publié au J.O. n°177 du 2 août 2009
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[Pascal]

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes, publié au J.O. n°216 du 18 septembre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes, publié au J.O. n°261 du 10 novembre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien , publié au J.O. n°54 du 5 mars 2010
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[Pascal]

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes, publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
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Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme , publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
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Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes, publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
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[Pascal]

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, publié au J.O. n°133 du 11 juin 2010
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[Pascal]

Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, publié au J.O. n°145 du 25 juin 2010
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[Pascal]

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme, publié au J.O. n°158 du 10 juillet 2010
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[Pascal]

Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes, publié au J.O. n°199 du 28 août 2010
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[Pascal]

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, publié au J.O. n°202 du 1 septembre 2010
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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme , publié au J.O. n°202 du 1 septembre 2010
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[Pascal]

Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, publié au J.O. n°202 du 1 septembre 2010
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[Pascal]

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, publié au J.O. n°204 du 3 septembre 2010
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[Pascal]

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, publié au J.O. n°210 du 10 septembre 2010
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[Pascal]

Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique , publié au J.O. n°240 du 15 octobre 2010
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Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique, publié au J.O. n°240 du 15 octobre
2010
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[Pascal]

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, publié au J.O. n°11 du 14 janvier 2011
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[Pascal]

Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des sages-femmes, publié au J.O. n°104 du 5 mai 2011
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[Pascal]

Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°139 du 17 juin 2011
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[Pascal]

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires, publié au J.O. n°244 du 20 octobre 2011
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire , publié au J.O. n°244 du 20 octobre 2011
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[Pascal]

Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°301 du 29 décembre 2011
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Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes, publié au J.O. n°301 du 29 décembre 2011
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[Pascal]

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes, publié au J.O. n°1 du 1 janvier 2012
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[Pascal]

Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes, publié au J.O. n°9 du 11 janvier 2012
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[Pascal]

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, publié au J.O. n°15 du 18 janvier 2012
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, publié au J.O. n°15 du 18 janvier 2012
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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, publié au J.O. n°15 du 18 janvier 2012
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[Pascal]

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, publié au J.O. n°16 du 19 janvier 2012
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[Pascal]

LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1), publié au J.O. n°28 du 2 février 2012
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[Pascal]

Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, publié au J.O. n°58 du 8 mars 2012
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