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frais de déplacements


13 réponses à ce sujet

#1 mani

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Posté 12 août 2008 - 10:03

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?
ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?
je vous remercie de me répondre le plus rapidement possible
mani

#2 Pascale

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Posté 12 août 2008 - 05:50

est ce que votre établissement dispose de véhicules....
Pascale Dartois

#3 mani

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Posté 12 août 2008 - 08:36

Voir le messagePascale, le Aug 12 2008, 06:50 PM, dit :

est ce que votre établissement dispose de véhicules....

il n'y en a qu'un à la disposition des cadres de garde .....

#4 mani

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Posté 22 août 2008 - 01:16

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?
ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?
je vous remercie de me répondre le plus rapidement possible
mani

#5 Isabelle G.

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Posté 22 août 2008 - 04:45

Bonjour mani, je ne puis vous donner une réponse, mais je voulais vous dire qu'au lieu de créer un nouveau message, qui plus est, ne se trouve pas au bon endroit, il est préférable de "relancer" les internautes sur votre premier message situé dans la rubrique "droit".
Le publipostage fait que l'on s'y perd à la fin..
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

#6 lysatis30

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Posté 23 août 2008 - 04:22

dans l'IFSI où je bosse, 300 euros par an pour tout déplacement dans la CDA, ensuite hors CDA tarif idem que tu cites
lysatis

#7 filipine

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Posté 24 août 2008 - 07:41

c'est quoi CDA Lysatis ?

#8 Charlaine

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Posté 25 août 2008 - 06:35

Voir le messageIsabelle G., le Aug 22 2008, 05:45 PM, dit :

Bonjour mani, je ne puis vous donner une réponse, mais je voulais vous dire qu'au lieu de créer un nouveau message, qui plus est, ne se trouve pas au bon endroit, il est préférable de "relancer" les internautes sur votre premier message situé dans la rubrique "droit".
Le publipostage fait que l'on s'y perd à la fin..

Transfert message et fusion de messages :biggrin:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#9 Charlaine

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Posté 25 août 2008 - 06:50

Voir le messagemani, le Aug 22 2008, 02:16 PM, dit :

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?

La base de remboursement est d'habitude sur le barème des impots selon la puissance fiscale de votre véhicule.

Citation

ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?

Vous pouvez en effet y aller à pied (pas d'indemnité) ou avec des transports en commun (bus, train...) Le remboursement se fait alors sur facture.

Cette "bataille" pour vos indemnités de déplacement si elle doit avoir lieu, doit être menée en équipe entière, directrice comprise. Seule, vous n'aboutirez à rien.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#10 lysatis30

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Posté 26 août 2008 - 06:11

CDA= communauté d'agglomération donc 300euros pour les environs, tout ce qui n'est pas CDA= au kilomètre

#11 Charlaine

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Posté 27 août 2008 - 09:34

Certaines administration parle de résidence administrative (ville où se situe l'IFSI) et en dehors, c'est au kilomètre... Pour le savoir, se renseigner auprès de votre DRH...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#12 REG

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Posté 31 août 2008 - 01:18

Bonjour,

d'ailleurs concernant le texte de loi se rapportant aux modalités de remboursement pour frais de déplacement professionnels, il vient juste de changer.
Vous pouvez vous référer à l'arrêté du 26/08/08 paru au J.O du 30/08/08 sur Légifrance.

CIAO
REG

Modifié par Charlaine, 31 août 2008 - 01:28 .
Mise en lien URL

Bon!!! Elle est partie maintenant que je suis à sa place, que vais-je faire ???

#13 Charlaine

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Posté 31 août 2008 - 01:27

Merci REG, lien mis dans votre message :biggrin:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#14 mani

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Posté 14 septembre 2008 - 03:25

merci à tous pour vos réponses

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