13 réponses à ce sujet

[mani]

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?
ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?
je vous remercie de me répondre le plus rapidement possible
mani

[Pascale]

est ce que votre établissement dispose de véhicules....

[mani]

Pascale, le Aug 12 2008, 06:50 PM, dit :

est ce que votre établissement dispose de véhicules....

il n'y en a qu'un à la disposition des cadres de garde .....

[mani]

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?
ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?
je vous remercie de me répondre le plus rapidement possible
mani

[Isabelle G.]

Bonjour mani, je ne puis vous donner une réponse, mais je voulais vous dire qu'au lieu de créer un nouveau message, qui plus est, ne se trouve pas au bon endroit, il est préférable de "relancer" les internautes sur votre premier message situé dans la rubrique "droit".
Le publipostage fait que l'on s'y perd à la fin..

[lysatis30]

dans l'IFSI où je bosse, 300 euros par an pour tout déplacement dans la CDA, ensuite hors CDA tarif idem que tu cites
lysatis

[filipine]

c'est quoi CDA Lysatis ?

[Charlaine]

Isabelle G., le Aug 22 2008, 05:45 PM, dit :

Bonjour mani, je ne puis vous donner une réponse, mais je voulais vous dire qu'au lieu de créer un nouveau message, qui plus est, ne se trouve pas au bon endroit, il est préférable de "relancer" les internautes sur votre premier message situé dans la rubrique "droit".
Le publipostage fait que l'on s'y perd à la fin..

Transfert message et fusion de messages

[Charlaine]

mani, le Aug 22 2008, 02:16 PM, dit :

bonjour,
je suis cadre formateur en IFSI et j'utilise mon véhicule ( 7cv) pour me déplacer lors des MSP formatives et normatives à 2.5km ou le plus souvent 7 km de l'institut.
L'hopital dont je dépend nous rembourse sur le barème de 0.26/km pourtout véhicule.
est ce normal ?

La base de remboursement est d'habitude sur le barème des impots selon la puissance fiscale de votre véhicule.

Citation

ai je le droit de refuser d'utiliser mon véhicule?

Vous pouvez en effet y aller à pied (pas d'indemnité) ou avec des transports en commun (bus, train...) Le remboursement se fait alors sur facture.

Cette "bataille" pour vos indemnités de déplacement si elle doit avoir lieu, doit être menée en équipe entière, directrice comprise. Seule, vous n'aboutirez à rien.

[lysatis30]

CDA= communauté d'agglomération donc 300euros pour les environs, tout ce qui n'est pas CDA= au kilomètre

[Charlaine]

Certaines administration parle de résidence administrative (ville où se situe l'IFSI) et en dehors, c'est au kilomètre... Pour le savoir, se renseigner auprès de votre DRH...

[REG]

Bonjour,

d'ailleurs concernant le texte de loi se rapportant aux modalités de remboursement pour frais de déplacement professionnels, il vient juste de changer.
Vous pouvez vous référer à l'arrêté du 26/08/08 paru au J.O du 30/08/08 sur Légifrance.

CIAO
REG

Modifié par Charlaine, 31 août 2008 - 01:28 .
Mise en lien URL

[Charlaine]

Merci REG, lien mis dans votre message

[mani]

merci à tous pour vos réponses