61 réponses à ce sujet

[Pascal]

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé, publié auJ.O. n°108 du 8 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025824516

Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé, publié au JORF n°0108 du 8 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025824097

[Pascal]

Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837115