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Etablissements publics de santé
#2
Posté 28 juin 2008 - 09:18
Texte intégral sur Legifrance
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)
#3
Posté 28 juin 2008 - 09:22
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Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)
#4
Posté 17 juillet 2008 - 06:50
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#5
Posté 18 juillet 2008 - 06:46
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#6
Posté 16 octobre 2008 - 06:36
Texte intégral sur Legifrance
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#7
Posté 20 décembre 2008 - 08:44
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#8
Posté 21 décembre 2008 - 11:20
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#9
Posté 21 décembre 2008 - 11:38
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#10
Posté 01 janvier 2009 - 04:54
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé , publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
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#11
Posté 09 janvier 2009 - 07:33
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#12
Posté 21 janvier 2009 - 07:53
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#13
Posté 31 janvier 2009 - 09:25
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#14
Posté 01 février 2009 - 04:50
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#15
Posté 25 mars 2009 - 07:36
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#16
Posté 26 mars 2009 - 07:42
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#17
Posté 01 août 2009 - 08:50
Texte integral sur Legifrance
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif) , publié au J.O. n°176 du 1 août 2009
Texte intégral surLegifrance
Cadre Supérieur de Santé
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#18
Posté 09 décembre 2009 - 07:58
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
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#19
Posté 26 décembre 2009 - 12:19
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#20
Posté 29 décembre 2009 - 11:55
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#21
Posté 01 janvier 2010 - 01:44
Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
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#22
Posté 02 janvier 2010 - 06:48
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI
"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.
#23
Posté 17 février 2010 - 07:38
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#24
Posté 03 mars 2010 - 07:49
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#25
Posté 07 mars 2010 - 02:14
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Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, publié au J.O. n°56 du 7 mars 2010
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Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)
#26
Posté 10 mars 2010 - 05:06
Pascal, le 03 mars 2010 - 07:49 , dit :
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D autre part le resultat du rapport pluriannuel d du plan de formation des etablissements peut il malgre "l obligation" de la prise en charge au bout d un an autoriser les etablissements a deux ans de report sachant que les ifcs (arrete de 1995)l accorde de droit pour entre autre le non financement?J espere n avoir pas trop bafoue le sens du droit dans mes questions...
#27
Posté 09 avril 2010 - 06:46
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#28
Posté 30 avril 2010 - 06:33
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#29
Posté 30 avril 2010 - 06:40
texte intégral sur Legifrance
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#30
Posté 02 mai 2010 - 08:03
Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé , publié au J.O. n°102 du 2 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, publié au J.O. n°102 du 2 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance
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