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Etablissements publics de santé


61 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 28 juin 2008 - 09:13

Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé, publié au J.O. n°150 du 28 juin 2008
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#2 Pascal

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Posté 28 juin 2008 - 09:18

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur , publié au J.O. n°150 du 28 juin 2008
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#3 Pascal

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Posté 28 juin 2008 - 09:22

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 , publié au J.O. n°150 du 28 juin 2008
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#4 Pascal

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Posté 17 juillet 2008 - 06:50

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, publié au JO n°165 du 17 juillet 2008
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#5 Pascal

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Posté 18 juillet 2008 - 06:46

Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé, publié au J.O. n°166 du 18 juillet 2008
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#6 Pascal

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Posté 16 octobre 2008 - 06:36

Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé, publié au J.O. n°242 du 16 octobre 2008
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#7 Pascal

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Posté 20 décembre 2008 - 08:44

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°296 du 20 décembre 2008
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#8 Pascal

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Posté 21 décembre 2008 - 11:20

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
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#9 Pascal

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Posté 21 décembre 2008 - 11:38

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
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#10 Pascal

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Posté 01 janvier 2009 - 04:54

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé , publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
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#11 Pascal

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Posté 09 janvier 2009 - 07:33

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, publié au J.O. n°7 du 9 janvier 2009
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#12 Pascal

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Posté 21 janvier 2009 - 07:53

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé, publié au J.O. n°17 du 21 janvier 2009
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#13 Pascal

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Posté 31 janvier 2009 - 09:25

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique , publié au J.O. n°25 du 30 janvier 2009
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#14 Pascal

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Posté 01 février 2009 - 04:50

Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, publié au J.O. n°27 du 1 février 2009
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#15 Pascal

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Posté 25 mars 2009 - 07:36

Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique, publié au J.O. n°71 du 25 mars 2009
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#16 Pascal

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Posté 26 mars 2009 - 07:42

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie , publié au J.O. n°72 du 26 mars 2009
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#17 Pascal

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Posté 01 août 2009 - 08:50

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré, publié au J.O. n°153 du 4 juillet 2009
Texte integral sur Legifrance

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
, publié au J.O. n°176 du 1 août 2009
Texte intégral surLegifrance
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#18 Pascal

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Posté 09 décembre 2009 - 07:58

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#19 Pascal

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Posté 26 décembre 2009 - 12:19

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques, publié au J.O. n°299 du 26 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#20 Pascal

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Posté 29 décembre 2009 - 11:55

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé, publiée au B.O. n° 09/11 du 15 Décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#21 Pascal

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Posté 01 janvier 2010 - 01:44

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#22 Charlaine

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Posté 02 janvier 2010 - 06:48

Les décrets d'application de la loi HPST de l'été 2009 commencent à tomber...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#23 Pascal

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Posté 17 février 2010 - 07:38

Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°40 du 17 février 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#24 Pascal

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Posté 03 mars 2010 - 07:49

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°52 du 3 mars 2010
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#25 Pascal

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Posté 07 mars 2010 - 02:14

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au J.O. n°56 du 7 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, publié au J.O. n°56 du 7 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#26 IFIGENIE

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Posté 10 mars 2010 - 05:06

Voir le messagePascal, le 03 mars 2010 - 07:49 , dit :

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°52 du 3 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance
Bonjour Pascal et tout d abord merci pour la richesse et l actualite des infos que vous nous apportez.En fait d une réponse c est une question de ma part...Je suis actuellement en report de scolarite depuis Septembre 2009 dans un etablissement public de sante(aphm), dans l attente d une rentree a l ifcs en septembre 2010.Situation de report qui m a ete notidie comme tout un chacun par courrier par la drh.En regard du decret du 21 Aout 2008 relatif a la formation professionelle tout au long de la vie des agentsetc..., et si j ai bien decripté...l etablissement ne peut refuser la prise en charge au dela d une annee.Mais en ce qui me concerne,bien qu ayant satisfait aux epreuves du concours en 2009, j ai mute aphm au debut septembre et n ai pas eu de premier refus motive(tout s est fait officieusement), l actualisation de mon dossier s est fait ulterieurement...donc premiere question.Est ce un motif suffisant de refus de prise en charge cette annee? (aux vues des textes en vigueur)
D autre part le resultat du rapport pluriannuel d du plan de formation des etablissements peut il malgre "l obligation" de la prise en charge au bout d un an autoriser les etablissements a deux ans de report sachant que les ifcs (arrete de 1995)l accorde de droit pour entre autre le non financement?J espere n avoir pas trop bafoue le sens du droit dans mes questions...

#27 Pascal

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Posté 09 avril 2010 - 06:46

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, publié au J.O. n°83 du 9 avril 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#28 Pascal

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Posté 30 avril 2010 - 06:33

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, publié au J.O. n°101 du 30 avril 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#29 Pascal

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Posté 30 avril 2010 - 06:40

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, publié au J.O. n°101 du 30 avril 2010
texte intégral sur Legifrance
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#30 Pascal

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Posté 02 mai 2010 - 08:03

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, publié au J.O. n°102 du 2 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé , publié au J.O. n°102 du 2 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, publié au J.O. n°102 du 2 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance
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