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droit des IDE de nuit.


17 réponses à ce sujet

#1 celine p

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Posté 30 mars 2008 - 09:40

Bonjour, je suis IDE ds un hopital public et je travail exclusivement de nuit. Cela fait plusieurs mois (presque un an) que ma collègue et moi ns ns battons av notre administration afin de fr reconnaitre que ns n'étions pas aux 32h30 mais aux 35h. Enfin depuis qq jours ils le reconnaisse!! Nous générons environ 9 jours de "RTT" par an : mais l'administration demande à notre cadre de santé de créer un planning à 32h30 afin de ne pas avoir de jour à nous rendre. Est ce que vous auriez des exemples de planning à 32h3O svp? Car d'après ce que ns avns compris ils voudrais ns retirer 15 min par nuit travaillé, ce qui résoudrait quasiment le pb. A t on le droit de s'y opposer en sachant qu'il faudrait décaler aussi le personnel de jour qui n'est pas d'accord?

Et j'ai aussi une autre question : pr personnel travaillant exclusivement de nuit avons ns droit aux sujetions particulières (ou spécifiques) lié aux 20 dimanches et fériés travaillés ds l'année? Et si oui combien (2 ou 4)? Car notre administrattion ns dit que non. Ns leur avons montré le décret n° 2OO2-9 du 4 janvier 2002, art.2 qui selon ns précise bien que ns y avons droit, mais ils ns disent que ns n'avons pas compris le décret et que l'article 4 de ce meme décret anule l'art.2. Je vs demande donc qq conseils, car ns avons du mal à comprendre cet art.4.

Merci d'avance pr vos réponses.

Céline.

#2 jadaho

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Posté 30 mars 2008 - 01:13

Bonjour

il n'est pas facile de répondre à ta question, car les accords sur les 35 heures sont des accords locaux. Je te conseille de te rapprocher de la DRH et des représentants du personnel pour les avoir. De toute façon, si il est prévu un changement d'amplitude horaire, cela doit être validé par le CTE de l'établissement. Tu peux donc les saisir.

Bon courage

#3 celine p

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Posté 30 mars 2008 - 04:35

Voir le messagejadaho, le Mar 30 2008, 02:13 PM, dit :

Bonjour

il n'est pas facile de répondre à ta question, car les accords sur les 35 heures sont des accords locaux. Je te conseille de te rapprocher de la DRH et des représentants du personnel pour les avoir. De toute façon, si il est prévu un changement d'amplitude horaire, cela doit être validé par le CTE de l'établissement. Tu peux donc les saisir.

Bon courage



le problème est que la DRH est "fermé", et il est très difficile d'obtenir des infos. Mais je vais essayer devoir av les représentants du personnel.
Merci

#4 ALB

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Posté 31 mars 2008 - 10:34

Il semble en effet que l'article 4 ne permette pas aux agents de nuit de bénéficier des 2 jours repos variables. Ceci est confirmé par la circulaire d'application.

Pouvez vous préciser le volume annuel d'heures de travail pour la nuit dans votre établissement ?

#5 LoL-55

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Posté 31 mars 2008 - 11:31

chez nous pour le personnel de nuit:
365-(104 RH + 25 CA + 11 fériés sur la base de 32h30 hebdo) +1 JS = 226 jours (de travail dans l'année)
RH repos hebdos, JS jour de solidarité
ce qui fait une annualisation à 1469h à 6h30 par nuit.
abaissée à 1448h pour les agents bénéficiants de 2 Jours Hiver et 1 jour fractionné.
CDS PSY
Un rêve intact est une merveille fragile. Edouard Estaunié

#6 celine p

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Posté 31 mars 2008 - 04:34

Voir le messageALB, le Mar 31 2008, 11:34 AM, dit :

Il semble en effet que l'article 4 ne permette pas aux agents de nuit de bénéficier des 2 jours repos variables. Ceci est confirmé par la circulaire d'application.

Pouvez vous préciser le volume annuel d'heures de travail pour la nuit dans votre établissement ?

Ns travaillons 9h45 par nuit, mais 12 min ns st rétirés pr le repas, dc nos nuits st comptées en 9h33 (=9,55 en décimal).
Par exemple pr l'année 2007 j'ai travaillé 182 nuits
182X 9,55 = 1738,1
- 162,5 (25 CA X 6,5)
- 65 (10 F X 6,5)
- 13 (2 Hors saisons X 6,5)
------------
1497,6 (ca c'est le nb d'heure que ns faisons)
- 1447 (ca c'est le nb d'heures que ns devons fr officiellement)
----------
50,6
divisé par 6,5
-----------
7,78
Donc pr l'année 2007 j'ai généré 8 "RTT"

Pr les sujetions spécifiques, ce que ns ne comprenons pas c'est qu'avant le passage aux 32h30 ns avions 4 Repos Compensateurs, et que depuis 2004 ns n'avons plus rien.

Merci pr vos réponses.

#7 ALB

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Posté 31 mars 2008 - 06:34

Pourquoi 2004, tout simplement c'est au 1er janvier 2004 que vous êtes passés au 32h30 de nuit.
Pourquoi vouloir transformer les jours de congés en heures ? ceci est source de difficultés et de discussion sans fin.
Appliquez la version simple et efficace de la situation exprimée par LOL-55. Vous devez tant dheures et vous faites votre compta et basta.
Vous avez soldé votre compteur 2007 avec 56 h d'heures sup, appelons cela RTT ou autres peu importe, mais remettez votre calcul annuel, de temps réellément travaillé, à votre cadre et demandez lui le sien.
Pendant vos 12 mn de repas pouvez vous quittez votre service et " vacquer librement à vos occupations personnelles", sinon c'est du travail effectif.

#8 celine p

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Posté 31 mars 2008 - 07:23

Voir le messageALB, le Mar 31 2008, 07:34 PM, dit :

Pourquoi 2004, tout simplement c'est au 1er janvier 2004 que vous êtes passés au 32h30 de nuit.
Pourquoi vouloir transformer les jours de congés en heures ? ceci est source de difficultés et de discussion sans fin.
Appliquez la version simple et efficace de la situation exprimée par LOL-55. Vous devez tant dheures et vous faites votre compta et basta.
Vous avez soldé votre compteur 2007 avec 56 h d'heures sup, appelons cela RTT ou autres peu importe, mais remettez votre calcul annuel, de temps réellément travaillé, à votre cadre et demandez lui le sien.
Pendant vos 12 mn de repas pouvez vous quittez votre service et " vacquer librement à vos occupations personnelles", sinon c'est du travail effectif.

non pdt les 12 min ns ne pouvons pas quitter le service, ns restons ds le service.
Merci pr les infos.

#9 ALB

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Posté 31 mars 2008 - 07:33

Si vous ne pouvez pas quitter le service, vous êtes à la disposition de l'employeur, c'est donc du travail effectif et doit donc être compté comme temps de travail.

#10 celine p

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Posté 01 avril 2008 - 03:45

Voir le messageALB, le Mar 31 2008, 08:33 PM, dit :

Si vous ne pouvez pas quitter le service, vous êtes à la disposition de l'employeur, c'est donc du travail effectif et doit donc être compté comme temps de travail.


Ah merci pr cette info, je nele savait pas. J'en parlerai av les représentants du personnel.
Merci

#11 celine p

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Posté 03 avril 2008 - 08:30

Voir le messageceline p, le Apr 1 2008, 04:45 PM, dit :

Ah merci pr cette info, je nele savait pas. J'en parlerai av les représentants du personnel.
Merci

Quelqu'un a t il des exemples de plannings à 32h30 pr la nuit. Merci.

#12 [Invité]angee_*

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Posté 03 avril 2008 - 08:34

j'ai travaillé de nuit pendant des années. NOus faisions 10h30 par nuit et avions un compte horaire de 32h30. Je m'explique, chaque nuit comptait 11h11. Donc nous avions pas mal de récup. Quant aux sujetions dont tu parlais, nous avions deux jours obligatoirement puisque notre temps de travail était de plus de 90% de nuit.

#13 celine p

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Posté 04 avril 2008 - 06:57

Voir le messageangee, le Apr 3 2008, 09:34 PM, dit :

j'ai travaillé de nuit pendant des années. NOus faisions 10h30 par nuit et avions un compte horaire de 32h30. Je m'explique, chaque nuit comptait 11h11. Donc nous avions pas mal de récup. Quant aux sujetions dont tu parlais, nous avions deux jours obligatoirement puisque notre temps de travail était de plus de 90% de nuit.


merci bcp pr les infos, je progresse. Merci à tous!!
Si d'autres personnes ont d'autres infos, n'hésitez pas!

#14 cobalt

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Posté 05 avril 2008 - 12:25

Voir le messageceline p, le Mar 30 2008, 10:40 AM, dit :

Bonjour, je suis IDE ds un hopital public et je travail exclusivement de nuit. Cela fait plusieurs mois (presque un an) que ma collègue et moi ns ns battons av notre administration afin de fr reconnaitre que ns n'étions pas aux 32h30 mais aux 35h. Enfin depuis qq jours ils le reconnaisse!! Nous générons environ 9 jours de "RTT" par an : mais l'administration demande à notre cadre de santé de créer un planning à 32h30 afin de ne pas avoir de jour à nous rendre. Est ce que vous auriez des exemples de planning à 32h3O svp? Car d'après ce que ns avns compris ils voudrais ns retirer 15 min par nuit travaillé, ce qui résoudrait quasiment le pb. A t on le droit de s'y opposer en sachant qu'il faudrait décaler aussi le personnel de jour qui n'est pas d'accord?

Et j'ai aussi une autre question : pr personnel travaillant exclusivement de nuit avons ns droit aux sujetions particulières (ou spécifiques) lié aux 20 dimanches et fériés travaillés ds l'année? Et si oui combien (2 ou 4)? Car notre administrattion ns dit que non. Ns leur avons montré le décret n° 2OO2-9 du 4 janvier 2002, art.2 qui selon ns précise bien que ns y avons droit, mais ils ns disent que ns n'avons pas compris le décret et que l'article 4 de ce meme décret anule l'art.2. Je vs demande donc qq conseils, car ns avons du mal à comprendre cet art.4.

Merci d'avance pr vos réponses.

Céline.

Art. 2. - Sont soumis à des sujétions spécifiques :
1o Les agents en repos variable ;
2o Les agents travaillant exclusivement de nuit ;
3o Les agents en servitude d'internat.
Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.
Sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit tel que défini à l'article 7 ci-après.
Sont des agents en servitude d'internat les agents qui exercent leurs fonctions dans les établissements énumérés aux 4o, 5o et 6o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, fonctionnant en internat toute l'année, sont appelés à participer de façon régulière aux servitudes nocturnes d'internat auprès des personnes accueillies, et y effectuent au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre.


Art. 3. - La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques dans les conditions ci-après :
1o Pour les agents en repos variable, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 575 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé. En outre, les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires.
2o Pour les agents travaillant exclusivement de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 560 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé. A compter du 1er janvier 2004, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 470 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
3o Les agents en servitude d'internat bénéficient de 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires pour chaque trimestre, à l'exception du trimestre comprenant la période d'été. Ces jours sont exclusifs de toute compensation des jours fériés coïncidant avec ces repos compensateurs. Ils ne sont pas attribués lorsque l'agent en servitude d'internat est en congé ou en absence autorisée ou justifiée plus de 3 semaines au cours du trimestre civil à l'exception des périodes de formation en cours d'emploi.


Art. 4. - Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent prétendre aux réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues pour les deux autres sujétions.
Pour les agents qui alternent des horaires de jour et des horaires de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.


-------------------------------------------------

En d"autres termes, un agent travaillant exclusivement de nuit ne peut prétendre aux 2 Repos Compensateurs Variables même si la grille l'oblige à effectuer au moins 20 dimanches et jours fériés dans l'année civile. Il existe des établissements où les 2 RCV sont accordés mais, il s'agit d'accords locaux.

Pour constituer une grille 32h30 il faut prendre les paramêtres suivants:

104 Repos Hebdomadaires - Quotité journaliére de 6h30 ( 32h30 divisé par 5 jours - Une semaine Théorique étant composée de 5 jours de travail + 2 jours de repos hebdomadaires) - 25 CA - 10 ou 11 fériés - 2 Congés dit "hors saison" - 1 Congé de fractionnement - 1470H à effectuer dans l'année + 6h30 non rémunérés (journée de solidarité) - Enfin ce qui me parait important: un temps de chevauchement entre équipe de jour et équipe de nuit.

Bons calculs
"Apprendre, chercher, trouver, écrire, ce n'est pas seulement faire, c'est se faire; c'est même se refaire " Guy AVANZINI


#15 celine p

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Posté 05 avril 2008 - 05:40

Voir le messagecobalt, le Apr 5 2008, 01:25 AM, dit :

Art. 2. - Sont soumis à des sujétions spécifiques :
1o Les agents en repos variable ;
2o Les agents travaillant exclusivement de nuit ;
3o Les agents en servitude d'internat.
Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.
Sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit tel que défini à l'article 7 ci-après.
Sont des agents en servitude d'internat les agents qui exercent leurs fonctions dans les établissements énumérés aux 4o, 5o et 6o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, fonctionnant en internat toute l'année, sont appelés à participer de façon régulière aux servitudes nocturnes d'internat auprès des personnes accueillies, et y effectuent au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre.
Art. 3. - La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques dans les conditions ci-après :
1o Pour les agents en repos variable, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 575 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé. En outre, les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires.
2o Pour les agents travaillant exclusivement de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 560 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé. A compter du 1er janvier 2004, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 470 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
3o Les agents en servitude d'internat bénéficient de 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires pour chaque trimestre, à l'exception du trimestre comprenant la période d'été. Ces jours sont exclusifs de toute compensation des jours fériés coïncidant avec ces repos compensateurs. Ils ne sont pas attribués lorsque l'agent en servitude d'internat est en congé ou en absence autorisée ou justifiée plus de 3 semaines au cours du trimestre civil à l'exception des périodes de formation en cours d'emploi.
Art. 4. - Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent prétendre aux réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues pour les deux autres sujétions.
Pour les agents qui alternent des horaires de jour et des horaires de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.


-------------------------------------------------

En d"autres termes, un agent travaillant exclusivement de nuit ne peut prétendre aux 2 Repos Compensateurs Variables même si la grille l'oblige à effectuer au moins 20 dimanches et jours fériés dans l'année civile. Il existe des établissements où les 2 RCV sont accordés mais, il s'agit d'accords locaux.

Pour constituer une grille 32h30 il faut prendre les paramêtres suivants:

104 Repos Hebdomadaires - Quotité journaliére de 6h30 ( 32h30 divisé par 5 jours - Une semaine Théorique étant composée de 5 jours de travail + 2 jours de repos hebdomadaires) - 25 CA - 10 ou 11 fériés - 2 Congés dit "hors saison" - 1 Congé de fractionnement - 1470H à effectuer dans l'année + 6h30 non rémunérés (journée de solidarité) - Enfin ce qui me parait important: un temps de chevauchement entre équipe de jour et équipe de nuit.

Bons calculs


Ok, dc pr les 2 sujetions il faut que je me renseigne sur les accords locaux.
Par contre j'ai du mal à comprendre les 32h30. par exemple ils peuvent ns retirer 1 nuit par mois afin d'arriver aux 32h30?

#16 cobalt

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Posté 06 avril 2008 - 10:34

Voir le messageceline p, le Apr 5 2008, 06:40 PM, dit :

Ok, dc pr les 2 sujetions il faut que je me renseigne sur les accords locaux.
Par contre j'ai du mal à comprendre les 32h30. par exemple ils peuvent ns retirer 1 nuit par mois afin d'arriver aux 32h30?


32H30 est l'obligation hebdomadaire soit 1 470 heures annuelles, hors jours de congés supplémentaires.

Les jours de congés sup sont: 2 Congés Hors Saison + 1 Congé de Fractionnement qui sont à déduire de l'obligation annuelle.

Au total vous devez être en activité 1450h30 + 6h30 (journée solidarité) = 1457 H / an

Ces 1457 H sont à répartir sur l'année par des nuits de ???? ( 8H ? 9H ? ?????? ) lorsque vous n'êtes pas en activité, vous êtes en autorisation d'absence ( RC, Fériés, CA, ....)

C'est aussi simple que cela :smile:
"Apprendre, chercher, trouver, écrire, ce n'est pas seulement faire, c'est se faire; c'est même se refaire " Guy AVANZINI


#17 celine p

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Posté 06 avril 2008 - 04:35

Voir le messagecobalt, le Apr 6 2008, 11:34 AM, dit :

32H30 est l'obligation hebdomadaire soit 1 470 heures annuelles, hors jours de congés supplémentaires.

Les jours de congés sup sont: 2 Congés Hors Saison + 1 Congé de Fractionnement qui sont à déduire de l'obligation annuelle.

Au total vous devez être en activité 1450h30 + 6h30 (journée solidarité) = 1457 H / an

Ces 1457 H sont à répartir sur l'année par des nuits de ???? ( 8H ? 9H ? ?????? ) lorsque vous n'êtes pas en activité, vous êtes en autorisation d'absence ( RC, Fériés, CA, ....)

C'est aussi simple que cela :smile:

Ok je comprend. Cette nuit je me suis un peu renseigné auprès d'une collègue qui a fait partie d'un syndicat : en fait ds mon hopital aucun accord n'a été fait pr les nuits. Donc je vais me renseigner auprès des syndicats afin de fr bouger tt ca!
En tt cas merci pr ttes ces infos.

#18 celine p

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Posté 09 avril 2008 - 09:28

Bonjour! J'ai encore une petite interrogation : mes collègues et moi avons signés nos fiches navettes pr les années précédentes (sauf 2007), alors le bureau du personnel ne veut pas ns rendre nos heures dues (lié à ce que j'explique un peu plus haut). Ont ils le droit, sachant que qd ns avions signés nos fiches ns ne savions pas qu'ils ns devaient des "RTT"?

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