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Orthoptistes


4 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 28 novembre 2007 - 07:41

Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 276 du 28 novembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#2 Pascal

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Posté 05 mars 2010 - 08:00

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier, publié au J.O. n°54 du 5 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#3 Pascal

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Posté 28 mars 2010 - 04:43

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
Teexte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#4 Pascal

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Posté 02 avril 2010 - 06:51

Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, publié au J.O. n°78 du 2 avril 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#5 Pascal

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Posté 05 mai 2012 - 04:02

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes, publié au J.O. n°106 du 5 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025802554
Pascal Becker
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