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Demande de mise en disponibilite


6 réponses à ce sujet

#1 Sebastien-Olivier

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Posté 06 novembre 2007 - 06:53

Bonjour,

Je travaille dans la fonction Publique Hospitalière, un agent (un IADE) m'a informé de sa volonté de demander sa mise en disponibilité pour raison personnelle. Je l'ai informe que le service était en manque cruel de personnel (36 ETP pour faire tourner le planning - 31 ETP budget es - 25 ETP présent dans le service).

Comment doit il effectuer sa demande ? Doit il me faire un courrier (exprimant sa demande, le motif de la demande, la demande d'autorisation de travail pendant sa dispo et sa nature, sa durée envisagée ? En gros quels éléments mettre dans ce courrier ) me remettre ce courrier en main propres contre decharge ou/et l'envoyer en recommande ?

Peut on retarder son départ en refusant à la première demande voire aux suivantes (il peut y avoir trois demandes avec un mois entre chaques d'apres mes infos est ce vrai ? a quel delais ? Sommes nous obligez de dire "oui" ?

Que faire de ses heures "sup", il en a -/+ 300 heures ?

Comment pourra t-il réintégrer la fonction publique ? pourrat-il encore et dans quel cadre demander une formation en IFCS ? Ses avantages sociaux sont ils suspendus ? Garde t il droit a sa retraite ? a son avancement ?

Je suis ouvert a toutes remarques, conseils, idées ?
La DRH semble muete tant vis à vis de l'agent que de moi.


SVP Merci
Sebastien

#2 Charlaine

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Posté 06 novembre 2007 - 08:09

Bonjour Sébastien et bienvenue sur le forum de cadredesante.com :biggrin:

En attendant une réponse plus précise... quelques données règlementaires sur le site de la fonction publique
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#3 [Invité]nanarduhavre_*

  • Guests

Posté 06 novembre 2007 - 11:35

Bonjour Sébastien,
votre problème est intéressant car il peut être vu sous deux angles différents. D'un côté, celui de la législation, ce que peut demander un agent, ce que l'on peut lui accorder ou refuser grâce à cette législation. Vous semblez réagir en fonction de votre problématique qui est un manque cruel d'effectif dans votre spécialité.
D'autre part, il y a un agent qui a une demande. Quelle qu'elle soit, pour lui, cette demande est justifiée et il comprendrait très mal un refus. Comment alors motiver un agent qui travaille contre son gré? Quelle image aurait votre service (un bloc je suppose) duquel on ne peut pas partir quand on le désire? Comment attirer alors d'autres professionnels vers cette spécialité, les réputations étant très vites construites et les bruits se répendant rapidement.
Si on peut toujours se référer à la législation, il y a le texte d'un côté et l'esprit de l'autre. Au niveau de la gestion humaine, demandez vous ce que vous avez vraiment à gagner. Je sais par expérience, que lorsque l'on a du mal à faire fonctionner un bloc par déficit d'IADES, on peut faire appel à des intérimaires, qui sont de bons professionnels dans votre spécialité.
Je suis sincèrement convaincu que l'on ne peut retenir les gens contre leur gré, on y perd plus que l'on y gagne. C'est parfois à contre coeur que l'on laisse partir certains collaborateurs. Ca m'est également arrivé, mais après tout, on n'est pas marrié avec eux

#4 Sebastien-Olivier

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Posté 13 novembre 2007 - 06:02

bonjour,

Merci pour ces renseignements.

Oui je suis partage entre le laisser partir (donc pas de publicite "negative pour mon service" et l'epanouissement de cette personne autre part et autrement) et le manque cruel de personnel.

j'ai opte pour l'option de le laisser partir mais l'administration me dit "officieusement" qu'elle fera tout pour ralentir sa demande de dispo. J'ai officieusement" averti mon agent de ma position personnelle et de celle de l'administration. Mon agent me demande jusqu'à quand cela peut durer, je n'ai pas donner de reponse en attendant les infos de l'adminsitration (qui m'a reaffirmer qu'elle ralentirais "l'affaire" au max sans donner de durée) et ce que j'ai trouve sur internet (d'apres le web l'agent peut faire une premiere demande, l'administration peut attendre un mois avant de donner une reponse negative mais l'agent peut refaire une demande, un mois d'attente, reponse negative, nouvelle demande et là l'administration doit dire "oui". c'est ce que j'ai compris de ce que j'ai lu des textes de lois et des discusions de ce forum) Est ce reellement "vrai" ?

Cet agent ayant un projet d'IFCS dans un proche avenir, je me pose les questions suivantes :

Si il a sa dispo (un jour ...) pourrat il lors de sa reintegration demander l'IFCS ou lui faudrat il attendre et combien de temps ???
Si il part en dispo, travaille dans le prive et passe l'IFCS par l'intermediaire d'un etablissement "prive" en formation continue realise la close de dit deformation pourrat il reintegrer la fonction publique en tant que cadre ou serat il IADE ??
Derniere question si il demissionne (je suis pas sure que l'administration le lui accorde cette possibilite) pourrat il repostuler a la fonction publique en visant un poste de cadre de sante specialise IADE ??? et dans quelles conditions de reprise d'anciennete ?

Merci de votre aide ??

SVP Merci
sebastien

#5 Manu21000

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Posté 13 novembre 2007 - 08:09

Voir le messageSebastien-Olivier, le Nov 13 2007, 06:02 PM, dit :

bonjour,

Merci pour ces renseignements.

Oui je suis partage entre le laisser partir (donc pas de publicite "negative pour mon service" et l'epanouissement de cette personne autre part et autrement) et le manque cruel de personnel.

j'ai opte pour l'option de le laisser partir mais l'administration me dit "officieusement" qu'elle fera tout pour ralentir sa demande de dispo. J'ai officieusement" averti mon agent de ma position personnelle et de celle de l'administration. Mon agent me demande jusqu'à quand cela peut durer, je n'ai pas donner de reponse en attendant les infos de l'adminsitration (qui m'a reaffirmer qu'elle ralentirais "l'affaire" au max sans donner de durée) et ce que j'ai trouve sur internet (d'apres le web l'agent peut faire une premiere demande, l'administration peut attendre un mois avant de donner une reponse negative mais l'agent peut refaire une demande, un mois d'attente, reponse negative, nouvelle demande et là l'administration doit dire "oui". c'est ce que j'ai compris de ce que j'ai lu des textes de lois et des discusions de ce forum) Est ce reellement "vrai" ?

Cet agent ayant un projet d'IFCS dans un proche avenir, je me pose les questions suivantes :

Si il a sa dispo (un jour ...) pourrat il lors de sa reintegration demander l'IFCS ou lui faudrat il attendre et combien de temps ???
Si il part en dispo, travaille dans le prive et passe l'IFCS par l'intermediaire d'un etablissement "prive" en formation continue realise la close de dit deformation pourrat il reintegrer la fonction publique en tant que cadre ou serat il IADE ??
Derniere question si il demissionne (je suis pas sure que l'administration le lui accorde cette possibilite) pourrat il repostuler a la fonction publique en visant un poste de cadre de sante specialise IADE ??? et dans quelles conditions de reprise d'anciennete ?

Merci de votre aide ??

SVP Merci
sebastien
Bonjour Sébastien

Vous avez beaucoup de questions en suspens effectivement.

Voici quelques éléments qui pourront, je l'espère, vous aider :
- Effectivement, l'administration peut lui opposer deux refus consécutifs et ne pourra lui refuser la troisième demande. Une première demande en recommandé avec accusé de réception. A la date de réception du courrier, l'administration à un mois pour signifier sa position. Au delà de ce délai, si l'administration n'a pas donné de réponse, la demande est considérée comme acceptée. En règle générale, pour faire "traîner" les choses, le courrier de réponse part le dernier jour du délai. Dès réception de la réponse, l'agent peut recommencer la procédure, mais en aucun cas avant car ce courrier ne serait pas comptabilisé. Toutefois, l'administration peut par courrier non pas signifier un refus mais un délai (par exemple six mois). Dans ce cas, les cartes sont dans les mains de l'agent : s'il accepte, l'administration le laissera partir au terme du délai fixé. Mais s'il refuse, cela équivaut à un refus de proposition et donc l'agent devra recommencer à nouveau une procédure en trois demande. C'est une autre manière de faire durer les choses en rejetant la responsabilité de l'attente non plus sur l'administration qui a donné son accord mais sur l'agent qui refuse l'accord avec délai. Sournois mais efficace.
- Quant au projet IFCS de votre agent, il faut qu'il réfléchisse à son intérêt. S'il souhaite demander l'IFCS au terme de sa disponibilité, il est peut être de son intérêt de ne pas se situer en position conflictuelle avec l'administration qui n'oubliera pas son attitude.
- Si sa formation IFCS a lieu lors de sa disponibilité, lors de sa réintégration, il sera repris par l'administration hospitalière sur la base du contrat qu'il avait au moment de la prise de disponibilité, c'est-à-dire IADE. Il ne pourra prétendre à un poste de cadre de santé que lorsqu'un concours sur titre de cadre de santé IADE (j'ai bien dit IADE et non pas infirmier) sera ouvert dans l'établissement.
- Toute démission du service public est définitive. En cas de souhait de réintégration de la fonction publique, cette dernière se fera dans les mêmes conditions qu'un postulant à l'entrée dans la fonction publique, c'est-à-dire contractuel, stagiaire, titulaire, en commençant à l'échelon de base, sans reprise d'ancienneté puisque le candidat reprend tout à zéro. Quitter la fonction publique hospitalière de manière définitive est une décision lourde de conséquence qu'il ne faut pas prendre à la légère.

J'espère avoir pu vous aider. Personnellement, je pense que le dialogue et la négociation restent encore les meilleurs outils à utiliser entre votre agent et l'administration qui l'emploie.
Bon courage
Manu
Cadre de santé IADE

#6 Sebastien-Olivier

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Posté 14 novembre 2007 - 05:58

bonjour,

Merci pour cette reponse.

Quel est le delais maximal que l'administration peut donner entre la date d'accord de mise en dispo et la date reelle de depart en dispo comme vous l'indiquez dans votre post ? L'administration peut elle agir de la meme sorte si l'agent exprime sa volonte de demissionner ?

Puis je demander à ma voie hierarchique de passer un accord "ecrit" et contractuel avec l'agent stipulant que si il reste 18 mois dans le service l'administrationprendre en charge sa formation de cadre (si il a le concours) et n'utilisera pas le "systeme repport" pour retarder son depart ?
Peut on lui imposer un IFCS pour sa formation ?

Si l'agent part en dipo et revient avec sont diplome de cadre de sante en poste comme vous l'indiquer il ne pourra qu'etre IADE jusqu'au concours sur titre de Cadre de sante IADE, y a t il beaucoup de recrutement sur ce mode ?

L'agent en question dans cette discusion me parle d'une de ses amie qui est en dispo de la fonction publique depuis plus de dix, est ce possible ??

Merci de votre aide

Sebastien

#7 Manu21000

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Posté 15 novembre 2007 - 02:13

Un texte sur la disponibilité pouvant vous aider ici.
Comme vous le lirez dans ce texte, la disponibilité est accordée pour trois ans et peut être renouvelée sans dépasser 10 ans sur l'ensemble d'une carrière. Son amie en "dispo" depuis plus de 10 ans n'est donc pas (ou plus) en disponibilité.
Manu
Cadre de santé IADE

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