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Haute Autorité de santé, certification...


9 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 01 juillet 2007 - 10:14

Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé , publiée au J.O n° 151 du 1 juillet 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#2 Pascal

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Posté 10 janvier 2008 - 08:11

Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles , publiée au J.O n° 8 du 10 janvier 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#3 Pascal

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Posté 04 août 2008 - 08:41

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé , publiée au J.O. n°178 du 1 août 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#4 Pascal

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Posté 11 juin 2009 - 06:34

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé , publiée au J.O. n°133 du 11 juin 2009
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#5 Pascal

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Posté 08 septembre 2010 - 06:47

Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs , publiée au J.O. n°208 du 8 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares , publiée au J.O. n°208 du 8 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège, publiée au J.O. n°208 du 8 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#6 Pascal

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Posté 28 juin 2011 - 06:34

Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé , publié au J.O. n°148 du 28 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 portant modification du règlement intérieur du collège , publié au J.O. n°148 du 28 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#7 Pascal

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Posté 02 mai 2012 - 06:50

Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010), publiée au J.O. n°103 du 2 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025773587
Pascal Becker
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#8 Pascal

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Posté 21 juin 2012 - 06:29

Décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription, publiée au J.O. n°143 du 21 juin 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
Pascal Becker
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#9 [Invité]ngocanh91_*

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Posté 02 janvier 2013 - 05:23

Merci pour cette annonce, Je trouve l'information que vous fournissez très intéressante et correcte.

Modifié par ngocanh91, 09 janvier 2013 - 06:54 .


#10 chriscap056

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Posté 01 décembre 2019 - 06:12

Voir le messagePascal, le 04 août 2008 - 08:41 , dit :

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements dynamique émotionnelle de santé , publiée au J.O. n°178 du 1 août 2008
Texte intégral sur Legifrance

Je suis nouveau sur le forum, je voudrais savoir si le rôle de paire éducateur entre dans le cadre de la santé. Je rappelle que j'ai suivi une formation d'agent de santé communautaire avant de venir sur terrain en tant que jeune paire éducateur.

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