22 réponses à ce sujet

[Pascal]

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux , publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, publié au J.O. n°200 du 28 août 2008
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié le 25 août 2009 au B.O. n°7 de Juillet 2009

[Pascal]

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, publié au J.O. n°256 du 4 novembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

[Charlaine]

Wouaouh ! ils ont mis le taux horaire universitaire là... quel bond ! Passer de 26 euros à 61,05 euros... C'est pour pousser au recrutement de formateur et à la formation universitaire de ceux-ci ? En tout cas, ça va dans le bon sens...
Enfin, reste à savoir si les IFSI (et les conseils régionaux) pourront assumer ce surcoût... car beaucoup d'enseignement ne relèvent pas des formateurs... à moins d'être enseignant chercheur...

[mab]

Bonjour,

Concernant le corps des directeurs IFSI, il serait possible d'y accéder sans avoir obligatoirement suivi la formation à l'ENSP. Un cadre de santé exerçant depuis 6 ans en IFSI pourrait postuler. Je ne trouve pas le texte législatif à ce sujet. Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci

[Pascal]

Tout se trouve dans cet article sans doute:
Textes législatifs relatifs à la formation et à la profession de Directeur des soins
et notamment ce que vous recherchez:
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Bonne lecture !

[mab]

Merci de cette réponse rapide

[Pascal]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales, publié au J.O. n°294 du 19 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales, publiée au J.O. n°294 du 19 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé, publié au J.O. n°294 du 19 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé , publiée au J.O. n°294 du 19 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Circulaire DREES/BPS no 2009-289 du 17 septembre 2009 relative à l’enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé, publiée au B.O. n° 09/11 du 15 Décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien , publié au J.O. n°28 du 3 février 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien, publié au J.O. n°28 du 3 février 2010
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O. n°108 du 11 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, publié au J.O. n°201 du 31 août 2010
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, publié au J.O. n°226 du 29 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°117 du 20 mai 2011
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, publié au J.O. n°176 du 31 juillet 2011
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux , publié au J.O. n°183 du 9 août 2011
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat, publié au J.O. n°197 du 26 août 2011
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires, publié au J.O. n°272 du 24 novembre 2011
Texte intégral sur Legifrance

[Pascal]

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux, publié au J.O. n°1 du 1 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance

[Charlaine]

Et quelles sanctions pour l'employeur qui refuse de vous envoyer en formation ?

[Pascal]

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O. n°100 du 27 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025753078