27 réponses à ce sujet

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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie , publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
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Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation , publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires , publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
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Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O n° 230 du 4 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O n° 239 du 14 octobre 2007
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Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, publié au J.O n° 256 du 4 novembre 2007
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Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O n° 260 du 9 novembre 2007
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Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O n° 287 du 11 décembre 2007
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Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O n° 291 du 15 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O n° 293 du 18 décembre 2007
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Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°30 du 5 février 2008
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Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°52 du 1 mars 2008
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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°115 du 18 mai 2008
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Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité, publié au J.O. n°303 du 30 décembre 2008
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Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°113 du 16 mai 2009
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Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie,publié au J.O. n°128 du 5 juin 2009
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Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°185 du 12 août 2009
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°12 du 15 janvier 2010
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires , publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
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Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°170 du 25 juillet 2010
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Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°226 du 29 septembre 2010
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Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°238 du 13 octobre 2010
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Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°246 du 22 octobre 2010
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Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°21 du 26 janvier 2011
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Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, publié au J.O. n°88 du 14 avril 2011
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Arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie , publié au J.O. n°114 du 17 mai 2011
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Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°126 du 31 mai 2011
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Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie, publié au J.O. n°218 du 20 septembre 2011
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Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, publié au J.O. n°101 du 28 avril 2012
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[Pascal]

Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, publié au J.O. n°150 du 29 juin 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026083499