Bonjour à toutes et à tous,
Une simple petite question : le Compte épargne temps rapporte-t-il des intérets ? (comme son nom pourrait le laisser sous entendre)
Dans mon établissement (centre hospitalier), pas de bonus pour le temps mis au CET.
En revanche, dans un autre centre hospitalier, les heures sont créditées d'un pourcentage supplémentaire.
Qq'un saurait-il m'en dire plus?
Y a-t-il des textes là-dessus?
Merci
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CET (Compte Epargne Temps)
Débuté par bibiche62, janv. 21 2007 04:05
11 réponses à ce sujet
#2
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Posté 21 janvier 2007 - 06:36
oui, il produit des intérêts. Pour 10 RTT "épargnés", vous avez un RTT de bonus. par contre les heures sup ou autres mis dessus ne sont pas porducteur de bonus apparemment.
par contre, il faut attendre d'avoir 20 RTT sans compter les bonus pour pouvoir en profiter.
Il semblerait que la loi vienne à être assouplie pour favoriser l'ouverture des CET mais pas de date pour le moment.
je recherche le décret dans mes petites tablettes pour plus de précision
le voilà : voir plus particulièrement l'article 2: http://www.admi.net/...NH0321558D.html
par contre, il faut attendre d'avoir 20 RTT sans compter les bonus pour pouvoir en profiter.
Il semblerait que la loi vienne à être assouplie pour favoriser l'ouverture des CET mais pas de date pour le moment.
je recherche le décret dans mes petites tablettes pour plus de précision
le voilà : voir plus particulièrement l'article 2: http://www.admi.net/...NH0321558D.html
"N'attends pas que les évènements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... Et tu seras heureux." Epictète
"La pierre n'a point d'autre espoir que d'être pierre mais de collaborer, elle s'assemble et devient temple." A de Saint Exupéry
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#3
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Posté 22 janvier 2007 - 07:04
Les accords sont locaux, demandez ce qui est prévu auprès de votre direction des ressources humaines. Mais un accord local ne peut aller en dessous de ce que prévoie la loi.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI
"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.
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#4
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Posté 27 janvier 2007 - 08:37
je viens vous demander un peu d'aide; j'ai le nez dans le guidon 
eh vi, ça arrive!!! 
j'ai ouvert un Compte Epargne Temps, parce qu'à la fin 2006, il me restait des jours à prendre et plutôt que de tout solder en janvier,date qui ne me convenait pas forcément, et après discussion avec le DRH, je me suis dit pourquoi pas!!!
je ne sais pas combien je compte mettre de RTT sur ce CET pour l'année 2007, ce peut être le maxi que la loi permet; d'autant que faisant partie de plusieurs groupes de travail, les heures sup se cumulent rapidement et je préfère poser des repos heures sup (puisqu'on ne nous les paie pas) et epargner les RTT.
du coup, je ne sais pas combien j'envisage d'en poser.
or le cadre de mon service m'en impose 1 par mois.
Je comprends bien que quand nous sommes en surnombre, il souhaite qu'on en pose. mais dans quel mesure peut-il me l'imposer alors que j'ai un CET et que d'autres qui n'ont pas de CET n'en posent pas et ne se voient pas imposer un RTT sur le mois en question sous pretexte ( et même sans pretexte) qu'ils en ont poser deux le mois précédent à leur guise?
pour résumer, l'un a posé deux RTT un mois, à sa guise, l'autre detenteur d'un CET en a un par mois de poser sur des jours qui ne lui conviennent pas forcément. a cela s'ajoute le fait que le cadre ne peut m'assurer que je pourrai poser les RTT de mon compte épargne temps à ma guise.
J'ai l'impression que je me fais doublement imposer les choses.
j'ai l'impression qu'il y a deux poids deux mesures et j'aimerais savoir comment vous procedez dans vos services et si vous avez quelques point de vue et conseils, afin que je sois peut être plus objective.... quoique ce sont des faits.
merci d'avance.
eh vi, ça arrive!!! j'ai ouvert un Compte Epargne Temps, parce qu'à la fin 2006, il me restait des jours à prendre et plutôt que de tout solder en janvier,date qui ne me convenait pas forcément, et après discussion avec le DRH, je me suis dit pourquoi pas!!!
je ne sais pas combien je compte mettre de RTT sur ce CET pour l'année 2007, ce peut être le maxi que la loi permet; d'autant que faisant partie de plusieurs groupes de travail, les heures sup se cumulent rapidement et je préfère poser des repos heures sup (puisqu'on ne nous les paie pas) et epargner les RTT.
du coup, je ne sais pas combien j'envisage d'en poser.
or le cadre de mon service m'en impose 1 par mois.
Je comprends bien que quand nous sommes en surnombre, il souhaite qu'on en pose. mais dans quel mesure peut-il me l'imposer alors que j'ai un CET et que d'autres qui n'ont pas de CET n'en posent pas et ne se voient pas imposer un RTT sur le mois en question sous pretexte ( et même sans pretexte) qu'ils en ont poser deux le mois précédent à leur guise?
pour résumer, l'un a posé deux RTT un mois, à sa guise, l'autre detenteur d'un CET en a un par mois de poser sur des jours qui ne lui conviennent pas forcément. a cela s'ajoute le fait que le cadre ne peut m'assurer que je pourrai poser les RTT de mon compte épargne temps à ma guise.
J'ai l'impression que je me fais doublement imposer les choses.
j'ai l'impression qu'il y a deux poids deux mesures et j'aimerais savoir comment vous procedez dans vos services et si vous avez quelques point de vue et conseils, afin que je sois peut être plus objective.... quoique ce sont des faits.
merci d'avance.
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#5
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Posté 27 janvier 2007 - 06:06
Détentrice d'un CET, on ne m'impose rien... c'est un sujet à discuter avec votre cadre sup...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
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#6
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Posté 27 janvier 2007 - 09:30
Merci Charlaine. Je vais voir cela très sérieusement dès lundi!!!
"N'attends pas que les évènements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... Et tu seras heureux." Epictète
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#7
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Posté 29 janvier 2007 - 09:09
[quote name='Mounka' date='Jan 21 2007, 06:36 PM' post='1059079086']
oui, il produit des intérêts. Pour 10 RTT "épargnés", vous avez un RTT de bonus. par contre les heures sup ou autres mis dessus ne sont pas porducteur de bonus apparemment.
effectivement il raport"ait" des intérêts
mais ce fut transitoire la mesure a pris fin (31/12/2005 de mémoire)
bonus fut de 10% arrondi à l'entier supérieur soit 1 rtt entre 5 et 14 et 2 rtt pour 15 rtt
maintenant pour 1 heure, dans 10 ans vous toucherez ... une heure
[quote name='Mounka' post='1059079373' date='Jan 27 2007, 08:37 AM']
je viens vous demander un peu d'aide; [/quote]
les négociations sur l'ARTT incitaient les etablissements à conclure des accords locaux. en cas d'accord local il a été alors mis en place un "comité de suivi de rtt".
c cet accord local qui vous apportera réponse. (nb d'établissements ont prévu par ex moitié RTT dites imposées moitié dites à la carte) d'autre 5/15 ....
par ailleurs dans un planning (et malgré de nombreuses croyances) le jour le + "encadré" légalement est le repos hebdomadaire: 4 par quatorzaine dont deux au moins concecutifs, conte,nnat un dimanche. pour tout le reste le cadrage est beaucoup plus flou !
oui, il produit des intérêts. Pour 10 RTT "épargnés", vous avez un RTT de bonus. par contre les heures sup ou autres mis dessus ne sont pas porducteur de bonus apparemment.
effectivement il raport"ait" des intérêts
mais ce fut transitoire la mesure a pris fin (31/12/2005 de mémoire)
bonus fut de 10% arrondi à l'entier supérieur soit 1 rtt entre 5 et 14 et 2 rtt pour 15 rtt
maintenant pour 1 heure, dans 10 ans vous toucherez ... une heure
[quote name='Mounka' post='1059079373' date='Jan 27 2007, 08:37 AM']
je viens vous demander un peu d'aide; [/quote]
les négociations sur l'ARTT incitaient les etablissements à conclure des accords locaux. en cas d'accord local il a été alors mis en place un "comité de suivi de rtt".
c cet accord local qui vous apportera réponse. (nb d'établissements ont prévu par ex moitié RTT dites imposées moitié dites à la carte) d'autre 5/15 ....
par ailleurs dans un planning (et malgré de nombreuses croyances) le jour le + "encadré" légalement est le repos hebdomadaire: 4 par quatorzaine dont deux au moins concecutifs, conte,nnat un dimanche. pour tout le reste le cadrage est beaucoup plus flou !
cordialement / philippe
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" Proverbe indien
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#8
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Posté 30 janvier 2007 - 07:55
Merci Phil pour ces infos et voici mon point de vue sur la bonification
j'ai fait une recherche et découvert qu' il s'agissait en fait d'un document de 2003 : Mesure d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées qui stipule que:
a moins qu'il existe un nouveau texte depuis :
ne peut-on pas se demander si cela n'a pas été prorogé puisqu' à ce jour, l'établissement nous parle toujours de bonifications dans des notes d'informations de 2006.
après je présume que chaque établissement pourra, à sa guise, interpréter le texte.
si quelqu'un du ministère de la santé ...passe par là, peut être pourra t'il interpeler le ministre de la santé à ce sujet.
j'ai fait une recherche et découvert qu' il s'agissait en fait d'un document de 2003 : Mesure d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées qui stipule que:
" les jours de réduction du temps de travail épargnés dans le compte épargne temps jusqu’au 31 décembre 2005 sont bonifiés, à hauteur de 10 %, avec application d’une règle d’arrondi à l’entier supérieur ou inférieur selon que le résultat obtenu est égal/supérieur, ou inférieur à 0,5 et selon les modalités décrites ci-après :...."
a moins qu'il existe un nouveau texte depuis :
ne peut-on pas se demander si cela n'a pas été prorogé puisqu' à ce jour, l'établissement nous parle toujours de bonifications dans des notes d'informations de 2006.
après je présume que chaque établissement pourra, à sa guise, interpréter le texte.
si quelqu'un du ministère de la santé ...passe par là, peut être pourra t'il interpeler le ministre de la santé à ce sujet.
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#9
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Posté 30 janvier 2007 - 06:21
Mounka, le Jan 30 2007, 07:55 AM, dit :
Merci Phil pour ces infos et voici mon point de vue sur la bonification
ne peut-on pas se demander si cela n'a pas été prorogé puisqu' à ce jour, l'établissement nous parle toujours de bonifications dans des notes d'informations de 2006.
après je présume que chaque établissement pourra, à sa guise, interpréter le texte.
si quelqu'un du ministère de la santé ...passe par là, peut être pourra t'il interpeler le ministre de la santé à ce sujet.
ne peut-on pas se demander si cela n'a pas été prorogé puisqu' à ce jour, l'établissement nous parle toujours de bonifications dans des notes d'informations de 2006.
après je présume que chaque établissement pourra, à sa guise, interpréter le texte.
si quelqu'un du ministère de la santé ...passe par là, peut être pourra t'il interpeler le ministre de la santé à ce sujet.
désolé sauf erreur de ma part (et de la part d'un conseil que je viens d'appeler)
il n'y a pas eu prorogation.
pour le ministre de la santé je l'ai invité à un barbecue il est jamais venoue pourtant j'aurais deux trois trucs à lui dire !!
cordialement / philippe
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#10
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Posté 30 janvier 2007 - 09:59
en attendant, le cadre et le cadre sup sont tombés des nues quand ils l'ont appris de la bouche de la direction!! comme quoi
nul n'est sensé ignorer la loi mais tout le monde ne la connait pas, même les mieux placés
encore un tour du gouvernement pour nous endormir !!
pour ce qui est du ministre, maintenant qu'il s'occupe de la campagne de Nico, y va avoir encore moins de temps pour le barbec, dommage. enfin on peut toujours rêver!!!
nul n'est sensé ignorer la loi mais tout le monde ne la connait pas, même les mieux placés
encore un tour du gouvernement pour nous endormir !!
pour ce qui est du ministre, maintenant qu'il s'occupe de la campagne de Nico, y va avoir encore moins de temps pour le barbec, dommage. enfin on peut toujours rêver!!!
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#12
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Posté 07 février 2007 - 08:47
oui c'est ça 20 jours épargnés, en principe. mais certaines directions ont choisi d'assouplir le système et donnent la possibilité de prendre ces jours si 10 jours ont été épargnés.
alors renseignes toi auprès de la direction de ton établissement nathalieT.
alors renseignes toi auprès de la direction de ton établissement nathalieT.
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