30 réponses à ce sujet

[Pascal]

Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier , publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2006
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[watson]

Bonjour,

L'article en question ne précise pas ce qui change. Pouvez-vous m'éclairer ? Merci.

[Pascal]

l'Article 50 de l'arrêté du 26 janvier 2006

"Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à sa publication pour les auxiliaires ambulanciers et à compter du 1er janvier 2007 pour les élèves ambulanciers entrant en formation."

est remplacé par :

« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à sa publication pour les auxiliaires ambulanciers et à compter du 1er janvier 2007 pour les élèves ambulanciers entrant en formation, à l'exception du stage de découverte prévu à l'article 7 du même arrêté, qui n'est pas exigé pour les épreuves de sélection organisées en vue de la première rentrée de chaque institut pour l'année 2007. »

En un mot, ce stage découverte ne sera exigé que pour des deuxièmes rentrées, l'objectif étant sans doute de laisser le temps aux candidats et aux instituts de s'organiser...

[watson]

Merci pour votre réponse.

[Pascal]

Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier , publié au J.O n° 114 du 17 mai 2007
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[Pascal]

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière , publié au J.O n° 302 du 29 décembre 2007
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[Pascal]

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport , publié au J.O. n°53 du 2 mars 2008
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[Pascal]

Arrêté du 11 avril 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au J.O. n°181 du 5 août 2008
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[Pascal]

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, publié au J.O. n°9 du 11 janvier 2009
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Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°9 du 11 janvier 2009
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[Pascal]

Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif) , publié au J.O. n°14 du 17 janvier 2009
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[Pascal]

Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°55 du 6 mars 2009
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[Pascal]

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres , publié au J.O. n°60 du 12 mars 2009
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[Pascal]

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière , publié au J.O. n°121 du 27 mai 2009
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[Pascal]

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, publié au J.O. n°157 du 9 juillet 2009
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[Pascal]

Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°168 du 23 juillet 2009
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[Pascal]

Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°170 du 25 juillet 2009
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[Pascal]

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié le 25 août 2009 au B.O. n°7 de Juillet 2009

[Pascal]

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. n°198 du 28 août 2009
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[Pascal]

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°245 du 22 octobre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°250 du 28 octobre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres , publié au J.O. n°0258 du 6 novembre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°274 du 26 novembre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) , publié au J.O. n°3 du 5 janvier 2010
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[Pascal]

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier , publié au J.O. n°74 du 28 mars
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[Pascal]

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
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[Pascal]

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport , publié au J.O. n°152 du 3 juillet 2010
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[Pascal]

Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au J.O. n°161 du 14 juillet 2010
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[Pascal]

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n°127 du 1 juin 2011
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[Pascal]

Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), publié au JO n°173 du 28 juillet 2011
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[Pascal]

Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés , publié au J.O. n°245 du 21 octobre 2011
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