66 réponses à ce sujet

[Pascal]

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°285 du 9 décembre 2009
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[Pascal]

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°301 du 29 décembre 2009
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Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°19 du 23 janvier 2010
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Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°64 du 17 mars 2010
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Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O. n°0075 du 30 mars 2010
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°116 du 21 mai 2010
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Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif, publié au J.O. n°117 du 22 mai 2010
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°134 du 12 juin 2010
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au JO n°142 du 22 juin 2010
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Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°186 du 13 août 2010
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Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, publié au J.O. n°203 du 2 septembre 2010
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Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé, publié au J.O. n°203 du 2 septembre 2010
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Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique, publié au J.O. n°259 du 7 novembre 2010
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Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé , publié au J.O. n°265 du 16 novembre 2010
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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, publié au J.O. n°3 du 5 janvier 2011
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié au J.O. n°42 du 19 février 2011
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Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°42 du 19 février 2011
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Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°60 du 12 mars 2011
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Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés , publié au J.O. n°75 du 30 mars 2011
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Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2011
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2011[
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Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°92 du 19 avril 2011
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Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°153 du 3 juillet 2011
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°180 du 5 août 2011
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Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°185 du 11 août 2011
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°221 du 23 septembre 2011
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Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé, publié au J.O. n°0227 du 30 septembre 2011
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Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°228 du 1 octobre 2011
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Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°240 du 15 octobre 2011
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2011
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2011
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2011
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2011
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins , publié au J.O. n°12 du 14 janvier 2012
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Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°34 du 9 février 2012
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