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Etablissements privés


66 réponses à ce sujet

#61 Pascal

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Posté 12 février 2012 - 05:47

Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié auJ.O. n°37 du 12 février 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#62 slk1730

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Posté 12 février 2012 - 07:50

ce pascal même le dimanche il bosse, quel exemple!!!!! :smile:
bon week end à toi

#63 Pascal

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Posté 13 février 2012 - 07:38

Eh oui, la veille législative ne connait pas le dimanche... :smile: mais le lundi : jour sans parution de J.O.
Merci en tous les cas!
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#64 Pascal

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Posté 24 mars 2012 - 09:14

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°72 du 24 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025561385
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#65 Pascal

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Posté 28 avril 2012 - 08:33

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié auJ.O. n°101 du 28 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025757156
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#66 Pascal

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Posté 10 mai 2012 - 09:30

Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837115
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
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#67 Mlkaban

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Posté 04 septembre 2014 - 01:38

Justin was photographed riding the ATV with Selena Gomez Friday in Ontario near his father's home.
olice say Justin was released and will have to appear in court later this month.
He could have a bigger problem on his hands though -- Justin is on probation for 2 years after the egging case in L.A. So, it's possible this arrest could trigger a violation.
Justin's attorney says Justin and Selena are fully cooperating with the police investigation.

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