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[Pascal]

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O n° 248 du 25 octobre 2006
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), pubié au J.O n° 293 du 19 décembre 2006
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée , publié au J.O n° 58 du 9 mars 2007
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Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O n° 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O n° 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) publié au J.O n° 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée à caractère commercial, publié au J.O. n°52 du 1 mars 2008
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Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°134 du 10 juin 2008
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Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O. n°175 du 29 juillet 2008
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Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O. n°252 du 28 octobre 2008
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Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) , publié au J.O. n°286 du 9 décembre 2008
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Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°296 du 20 décembre 2008
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Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale , publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
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Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
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[Pascal]

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
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Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, publié au J.O. n°304 du 31 décembre 2008
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, publié au J.O. n°5 du 7 janvier 2009
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Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique , publié au J.O. n°25 du 30 janvier 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°65 du 18 mars 2009
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Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique, publié au J.O. n°71 du 25 mars 2009
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Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie , publié au J.O. n°72 du 26 mars 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée , publié au J.O. n°74 du 28 mars 2009
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Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°91 du 18 avril 2009
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Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°100 du 29 avril 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée , publié au J.O. n°101 du 30 avril 2009
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°157 du 9 juillet 2009
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Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°164 du 18 juillet 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°182 du 8 août 2009
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Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), publié au J.O. n°241 du 17 octobre 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°241 du 17 octobre 2009
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée , publié au J.O. n°268 du 19 novembre 2009
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, publié au J.O. n°281 du 4 décembre 2009
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