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Psychiatrie


8 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 07 juillet 2006 - 06:34

Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié au J.O n° 156 du 7 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#2 Pascal

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Posté 21 juillet 2006 - 09:18

Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique, publié au J.O n° 167 du 21 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#3 Pascal

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Posté 19 mai 2007 - 07:00

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992, publié au J.O n° 115 du 19 mai 2007
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Pascal Becker
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#4 Pascal

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Posté 22 mai 2010 - 09:06

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, publié au J.O. n°117 du 22 mai 2010
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#5 Pascal

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Posté 22 mai 2010 - 09:09

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique, publié au J.O. n°117 du 22 mai 2010
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#6 Pascal

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Posté 12 juin 2010 - 09:41

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute, publié au J.O. n°134 du 12 juin 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes , publié au J.O. n°134 du 12 juin 2010
Texte intégral sue Legifrance
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#7 Pascal

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Posté 28 août 2010 - 11:15

Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , publié au J.O. n°199 du 28 août 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#8 Pascal

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Posté 06 juillet 2011 - 06:36

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1), publiée au J.O. n°155 du 6 juillet 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#9 Pascal

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Posté 19 juillet 2011 - 06:28

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, publié au J.O. n°165 du 19 juillet 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, publié au J.O. n°165 du 19 juillet 2011
Texte intégral sur Legifrance
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