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Lois, décrets, arrêtés, circulaires...


284 réponses à ce sujet

#61 Magcestmoi

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Posté 01 mars 2008 - 06:04

Merci beaucoup Pascal!
Roots BlooDy RootS

#62 Pascal

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Posté 06 avril 2008 - 10:25

Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques, publié au J.O. n°82 du 6 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#63 Pascal

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Posté 06 avril 2008 - 10:37

Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales , publié au J.O. n°82 du 6 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#64 Pascal

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Posté 16 avril 2008 - 10:10

LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1) , publiée au J.O. n°90 du 16 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#65 Pascal

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Posté 16 avril 2008 - 10:15

Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale , publié au J.O. n°90 du 16 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#66 Pascal

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Posté 16 avril 2008 - 10:19

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#67 Pascal

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Posté 17 avril 2008 - 08:32

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1), publiée au J.O. n°91 du 17 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#68 Pascal

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Posté 15 mai 2008 - 08:43

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé , publié au J.O. n°112 du 15 mai 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#69 Pascal

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Posté 15 mai 2008 - 08:45

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé , publié au J.O. n°112 du 15 mai 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#70 Pascal

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Posté 23 mai 2008 - 02:12

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , publié au J.O. n°0119 du 23 mai 2008
Texte intégral sur Legifrance

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , publiée au J.O. n°0119 du 23 mai 2008
Texte intégralsur Legifrance

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, publié au J.O. n°0119 du 23 mai 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#71 Pascal

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Posté 06 juin 2008 - 09:27

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie , publié au J.O. n°130 du 5 juin 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie , publié au J.O. n°130 du 5 juin 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#72 Pascal

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Posté 10 juin 2008 - 06:43

Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) , publié au J.O. n°134 du 10 juin 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#73 Pascal

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Posté 21 juin 2008 - 02:50

Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , publié au J.O. n°144 du 21 juin 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#74 Pascal

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Posté 22 juin 2008 - 09:05

Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris , publié au J.O. n°145 du 22 juin 2008
Texte ntégral sur Legifrance
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#75 Pascal

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Posté 01 juillet 2008 - 06:42

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie , publié au J.O. n°152 du 1 juillet 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#76 Lucile

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Posté 04 août 2008 - 08:11

Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des techniciens sanitaires (hommes et femmes)
publié au JO n° 0180 du 3 août 2008 Texte intégral sur legifrance
Lucile
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A force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on oublie l’urgence de l’essentiel
Edgar Morin

#77 Lucile

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Posté 19 août 2008 - 08:41

Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments

publié au J.O. n° 0192 du 19 août 2008 texte intégral sur legifrance
Lucile
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#78 Lucile

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Posté 19 août 2008 - 08:43

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
publié au J.O. n°0192 du 19 août 2008 texte intégral sur legifrance
Lucile
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A force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on oublie l’urgence de l’essentiel
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#79 Lucile

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Posté 22 août 2008 - 08:42

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
publié au J.O. n°0195 du 22 août 2008 texte intégral sur legifrance
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A force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on oublie l’urgence de l’essentiel
Edgar Morin

#80 Pascal

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Posté 22 août 2008 - 11:28

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, publié au J.O. n°0193 du 20 août 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#81 Pascal

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Posté 22 août 2008 - 11:44

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , publiée au J.O. n°0194 du 21 août 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#82 Pascal

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Posté 23 août 2008 - 09:17

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR, publié au J.O. n°196 du 23 août 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#83 Pascal

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Posté 11 octobre 2008 - 09:34

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique , publié au J.O. n°238 du 11 octobre 2008
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#84 Charlaine

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Posté 13 octobre 2008 - 08:36

Ah c'est pour les dépassements d'honoraires... :biggrin:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#85 Pascal

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Posté 31 octobre 2008 - 08:07

Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille , publié au J.O. n°255 du 31 octobre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#86 Pascal

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Posté 29 novembre 2008 - 11:31

Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique , publié au J.O. n°278 du 29 novembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#87 Pascal

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Posté 13 décembre 2008 - 11:26

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel, publié au J.O. n°290 du 13 décembre 2008
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#88 Pascal

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Posté 17 décembre 2008 - 07:27

Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique , publié au J.O. n°293 du 17 décembre 2008
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#89 Pascal

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Posté 18 décembre 2008 - 10:32

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 , publiée au J.O. n°294 du 18 décembre 2008
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#90 Pascal

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Posté 19 décembre 2008 - 07:44

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions , publié au J.O. n°295 du 19 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, publié au J.O. n°295 du 19 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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