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Lois, décrets, arrêtés, circulaires...


284 réponses à ce sujet

#271 Pascal

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Posté 22 décembre 2011 - 04:01

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1), publié au J.O. n°296 du 22 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012,publié au J.O. n°296 du 22 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#272 Pascal

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Posté 27 décembre 2011 - 10:12

Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011, publié au J.O. n°299 du 27 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#273 Pascal

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Posté 29 décembre 2011 - 02:48

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid , publié au J.O. n°301 du 29 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#274 Pascal

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Posté 30 décembre 2011 - 12:16

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1) , publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#275 Pascal

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Posté 04 janvier 2012 - 07:38

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, publié au J.O. n°3 du 4 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance
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#276 Pascal

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Posté 07 janvier 2012 - 08:57

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, publié au J.O. n°6 du 7 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, publié au J.O. n°6 du 7 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance
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#277 Pascal

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Posté 31 janvier 2012 - 07:38

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail, publié au J.O. n°26 du 31 janvier 2012
http://www.legifranc...ategorieLien=id

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, publié au J.O. n°26 du 31 janvier 2012
http://www.legifranc...ategorieLien=id
Pascal Becker
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#278 Pascal

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Posté 15 février 2012 - 07:39

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), publié au J.O. n°39 du 15 février 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
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#279 Pascal

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Posté 24 février 2012 - 07:59

Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C, publié au J.O. n°47 du 24 février 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025398124
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#280 Pascal

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Posté 03 mars 2012 - 07:27

Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, publié au J.O. n°54
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025431170
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#281 Pascal

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Posté 06 mars 2012 - 07:54

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1), publiée au J.O. n°56 du 6 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025441587
Pascal Becker
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#282 Pascal

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Posté 10 mars 2012 - 04:55

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), publié au J.O. n°60 du 10 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025467990
Pascal Becker
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#283 Pascal

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Posté 27 mars 2012 - 07:05

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, publié au J.O. n°74 du 27 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025577665
Pascal Becker
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#284 Pascal

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Posté 26 avril 2012 - 07:19

Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, publié au J.O. n°99 du 26 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025747070
Pascal Becker
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#285 Pascal

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Posté 04 mai 2012 - 06:49

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale, publié au J.O. n°105 du 4 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025794966
Pascal Becker
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