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Activité de soins


29 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 23 mai 2006 - 06:27

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O 119 du 23 mai 2006
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O 119 du 23 mai 2006
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#2 Pascal

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Posté 23 mai 2006 - 06:29

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales publié au J.O 119 du 23 mai 2006
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#3 Charlaine

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Posté 23 mai 2006 - 07:02

Enfin la santé qui s'occupe un peu plus sérieusement de la sienne...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#4 Pascal

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Posté 23 juillet 2006 - 09:47

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé, publié au J.O n° 169 du 23 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#5 Pascal

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Posté 07 septembre 2006 - 07:00

Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée, publié au J.O n° 207 du 7 septembre 2006
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#6 Pascal

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Posté 13 janvier 2007 - 12:33

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé, publié au J.O n° 10 du 12 janvier 2007
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#7 Pascal

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Posté 01 février 2007 - 03:54

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 27 du 1 février 2007
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#8 Pascal

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Posté 10 février 2007 - 11:52

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique , publié au J.O n° 35 du 10 février 2007
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#9 Pascal

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Posté 13 mars 2007 - 08:20

Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés , publié au J.O n° 61 du 13 mars 2007
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#10 Pascal

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Posté 24 mars 2007 - 11:51

Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé , publié au J.O n° 71 du 24 mars 2007
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#11 Pascal

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Posté 19 juillet 2007 - 10:09

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG , publié au J.O n° 165 du 19 juillet 2007
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#12 Pascal

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Posté 19 juillet 2007 - 10:10

Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 165 du 19 juillet 2007
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#13 Pascal

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Posté 08 mars 2008 - 04:56

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, publié au J.O. n°58 du 8 mars 2008
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#14 Pascal

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Posté 20 avril 2008 - 09:15

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation, publié au J.O. n°94 du 20 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation,
publié au J.O. n°94 du 20 avril 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#15 Pascal

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Posté 15 mai 2008 - 08:41

Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 , publié au J.O. n°112 du 15 mai 2008
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#16 Pascal

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Posté 06 juin 2008 - 09:30

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux , publié au J.O. n°0130 du 5 juin 2008
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#17 Pascal

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Posté 14 septembre 2008 - 09:42

Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique, publié au J.O. n°215 du 14 septembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, publié au J.O. n°215 du 14 septembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#18 Pascal

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Posté 18 mars 2009 - 07:30

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes , publié au J.O. n°65 du 18 mars 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#19 Pascal

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Posté 03 avril 2009 - 06:45

Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, publié au J.O. n°79 du 3 avril 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#20 Pascal

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Posté 02 mars 2010 - 07:17

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique, publié au J.O. n°51 du 2 mars 2010
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#21 Pascal

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Posté 03 mars 2010 - 07:51

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21, publié au J.O. n°52 du 3 mars 2010
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#22 Pascal

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Posté 04 août 2010 - 06:47

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient, publié au J.O. n°178 du 4 août 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, publié au J.O. n°178 du 4 août 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, publié au J.O. n°178 du 4 août 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation , publié au J.O. n°178 du 4 août 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#23 Pascal

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Posté 21 août 2010 - 09:15

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif), publié au J.O. n°193 du 21 août 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#24 Pascal

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Posté 02 septembre 2010 - 08:23

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, publié au J.O. n°203 du 2 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#25 Pascal

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Posté 09 novembre 2010 - 09:00

Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement, publié au J.O. n°248 du 24 octobre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#26 Pascal

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Posté 21 octobre 2011 - 01:02

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, publié au J.O. n° 245 du 21 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#27 Pascal

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Posté 02 décembre 2011 - 07:22

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A , publié au J.O. n°279 du 2 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#28 Pascal

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Posté 29 décembre 2011 - 02:57

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941), publié au J.O. n°301 du 29 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#29 Pascal

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Posté 25 mars 2012 - 11:27

Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, publié au J.O. n°73 du 25 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025561913
Pascal Becker
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#30 Pascal

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Posté 13 avril 2012 - 06:55

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, publié au J.O. n°88 du 13 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025684247
Pascal Becker
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