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Fonction Publique Hospitalière


179 réponses à ce sujet

#91 Pascal

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Posté 08 novembre 2008 - 09:42

Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°261 du 8 novembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#92 Pascal

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Posté 18 novembre 2008 - 07:31

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°268 du 18 novembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#93 Pascal

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Posté 05 décembre 2008 - 08:01

Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O. n°283 du 5 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C , publié au J.O. n°283 du 5 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#94 Pascal

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Posté 21 décembre 2008 - 11:41

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#95 Pascal

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Posté 23 décembre 2008 - 10:05

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, publié au J.O. n°298 du 23 décembre 2008
Texte intégral sur Legifrance
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#96 Pascal

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Posté 21 janvier 2009 - 08:05

Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, publié au JO n°17 du 21 janvier 2009
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
, publié au JO n°17 du 21 janvier 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#97 Pascal

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Posté 20 février 2009 - 05:40

Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social , publié au J.O. n°43 du 20 février 2009
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#98 Pascal

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Posté 11 mars 2009 - 07:24

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°59 du 11 mars 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#99 Pascal

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Posté 18 mars 2009 - 07:34

Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°65 du 18 mars 2009
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#100 Pascal

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Posté 22 mars 2009 - 12:42

Arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°69 du 22 mars 2009
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#101 Pascal

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Posté 16 mai 2009 - 12:42

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°113 du 16 mai 2009
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#102 Pascal

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Posté 21 mai 2009 - 07:57

Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°117 du 21 mai 2009
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#103 Pascal

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Posté 27 juin 2009 - 12:13

Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°147 du 27 juin 2009
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#104 Pascal

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Posté 27 juin 2009 - 12:14

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°147 du 27 juin 2009
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#105 Pascal

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Posté 04 juillet 2009 - 08:44

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif) , publié au J.O. n°153 du 4 juillet 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#106 Charlaine

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Posté 04 juillet 2009 - 09:52

Je n'ai jamais su ce qu'ils appellent "travaux supplémentaires"... Pour cela il faut avoir des missions bien définis... ce qui n'est pas notre cas les CDS...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#107 Pascal

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Posté 21 octobre 2009 - 06:42

Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°244 du 21 octobre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#108 Pascal

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Posté 01 décembre 2009 - 08:35

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°278 du 1 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#109 Pascal

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Posté 03 décembre 2009 - 07:34

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , publiée au J.O. n°280 du 3 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#110 Pascal

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Posté 24 décembre 2009 - 10:40

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, publié au J.O. n°298 du 24 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°298 du 24 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#111 Pascal

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Posté 01 janvier 2010 - 12:58

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#112 Pascal

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Posté 01 janvier 2010 - 01:09

Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
Texte intégral sur Legifrance
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#113 Charlaine

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Posté 02 janvier 2010 - 06:47

Le lien ne fonctionne pas Pascal... :blink:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#114 Pascal

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Posté 02 janvier 2010 - 08:06

Maintenant si! Et ne me demande pas pourquoi?.... :blink:
Pascal Becker
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#115 Lydie B.

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Posté 02 janvier 2010 - 08:55

il n'y en a à priori qu'un sur deux qui marche :blink:
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#116 Pascal

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Posté 02 janvier 2010 - 10:33

Evidemment! :blink:
Maintenant les deux fonctionnent, merci pour l'alerte!
Pascal Becker
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#117 Charlaine

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Posté 03 janvier 2010 - 04:46

je constate : Y font que de t'embêter !! :blink: ce doit être le résultat de leurs mises à jour en cours au moment où l'on va consulter...
Charlaine Durand
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#118 Pascal

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Posté 08 janvier 2010 - 08:22

Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°6 du 8 janvier 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#119 Pascal

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Posté 10 janvier 2010 - 05:01

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service , publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#120 Pascal

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Posté 14 janvier 2010 - 07:52

Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°11 du 14 janvier 2010
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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