Aller au contenu


Fonction Publique Hospitalière


179 réponses à ce sujet

#31 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 16 mai 2007 - 12:08

Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires , publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#32 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 16 mai 2007 - 12:24

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#33 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 17 mai 2007 - 10:43

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
Txte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#34 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 17 mai 2007 - 11:00

Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#35 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 17 mai 2007 - 11:47

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#36 Charlaine

  • Membres
  • 15 243 messages

Posté 19 mai 2007 - 10:40

Circulaire n° 2130 du 18 janvier 2007 relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'Etat.
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#37 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 21 juillet 2007 - 10:44

Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 167 du 21 juillet 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#38 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 26 juillet 2007 - 11:02

Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 171 du 26 juillet 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#39 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 04 août 2007 - 11:18

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif) , publié au J.O n° 179 du 4 août 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 179 du 4 août 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#40 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 07 août 2007 - 05:43

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- [Texte intégral sur Legifrance->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0757527D]

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administration hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#41 Charlaine

  • Membres
  • 15 243 messages

Posté 07 août 2007 - 09:38

:angry: Eh bé !! Heureusement qu'ils sont en vacances... ça nous donnera le temps de digérer... :angry: On s'attendait bien à que le premier été du nouveau gouvernement soit productif... mais là... ils sont prolifiques !!

Et cher collègue brèviste, les liens ne sont pas ce qu'ils devraient être... j'espère ne pas en avoir oublié... :ninja:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#42 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 11 août 2007 - 10:51

Pfiou! J'avoue avoir eu la flemme de refaire ces liens après avoir passé un temps fou à mettre à jour l'article sur la FPH... :angry: Merci et bravo pour ton courage :angry:
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#43 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 30 août 2007 - 02:54

Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d’établissement dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection du comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#44 Charlaine

  • Membres
  • 15 243 messages

Posté 30 août 2007 - 06:23

B7 n°2144 du 2 août 2007 relatives aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2007
Texte intégral. sur fonction-publique.fr

Charte de la laïcité dans le service public
Texte intégral sur fonction-publique.fr

Mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dans la fonction publique (RAEP)
Texte intégral sur fonction-publique.fr
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#45 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 01 septembre 2007 - 10:08

Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 202 du 1 septembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#46 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 06 septembre 2007 - 09:03

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 206 du 6 septembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#47 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 14 septembre 2007 - 09:50

Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988, publié au J.O n° 213 du 14 septembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#48 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 03 octobre 2007 - 01:19

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, publié au J.O n° 229 du 3 octobre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#49 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 03 octobre 2007 - 01:20

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 229 du 3 octobre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#50 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 17 octobre 2007 - 02:46

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière , publié au J.O n° 241 du 17 octobre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#51 jadaho

  • Membres
  • 321 messages

Posté 19 octobre 2007 - 06:37

Voir le messagePascal, le Oct 3 2007, 02:19 PM, dit :

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, publié au J.O n° 229 du 3 octobre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Avez-vous bien lu ce texte qui ouvre les portes à la VAE pour les cadres de santé et pour les Directeurs de soins ?

#52 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 01 novembre 2007 - 02:22

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#53 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 01 novembre 2007 - 02:24

Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#54 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 09 décembre 2007 - 10:21

Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007, publié au J.O n° 286 du 9 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#55 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 27 décembre 2007 - 11:17

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 300 du 27 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#56 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 30 décembre 2007 - 02:00

Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texet intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#57 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 30 décembre 2007 - 02:12

Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#58 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 19 janvier 2008 - 11:36

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au JO n°16 du 19 janvier 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#59 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 30 janvier 2008 - 08:01

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) , publié au J.O. n°25 du 30 janvier 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#60 Pascal

  • Membres
  • 24 301 messages

Posté 11 février 2008 - 08:42

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise , publié au J.O. n°35 du 10 février 2008
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

Concours cadre de santé

Vous souhaitez devenir cadre de santé ? Retrouvez toute l'info utile et nos conseils pour bien vous préparer aux concours.

Préparez le concours

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...
Découvrir les formations




Répondre à ce sujet