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Fonction Publique Hospitalière


179 réponses à ce sujet

#121 Pascal

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Posté 16 janvier 2010 - 11:22

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°13 du 16 janvier 2010
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Pascal Becker
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#122 Pascal

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Posté 27 janvier 2010 - 07:58

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°22 du 27 janvier 2010
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#123 Pascal

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Posté 18 février 2010 - 07:47

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°41 du 18 février 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#124 Pascal

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Posté 28 février 2010 - 09:06

Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°46 du 24 février 2010
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#125 Pascal

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Posté 17 mars 2010 - 08:32

Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre , publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire, publié au J.O. n°63 du 16 mars 2010
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#126 Pascal

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Posté 24 mars 2010 - 08:06

Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, publié au J.O. n°70 du 24 mars 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#127 Pascal

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Posté 28 mai 2010 - 08:55

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°121 du 28 mai 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#128 Pascal

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Posté 23 juin 2010 - 08:43

Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°143 du 23 juin 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°143 du 23 juin 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#129 Pascal

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Posté 06 juillet 2010 - 06:45

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) , publiée au J.O. n°154 du 6 juillet 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#130 Pascal

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Posté 08 juillet 2010 - 08:27

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au J.O. n°156 du 8 juillet 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#131 Charlaine

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Posté 09 juillet 2010 - 05:09

Pfff !! Tu parles ! Après la lente augmentation de notre rémunération des dernières années (et perte de pouvoir d'achat à la clef bien sûr...) comparativement à celle du SMIC... on sera gelé jusqu'au moins 2012... Fonction publique, on t'aime !! :happy:

On va faire un petit tour chez les grecs ? Ils ont su résister eux au moins ! :blush:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#132 Pascal

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Posté 29 juillet 2010 - 09:39

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°173 du 29 juillet 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°173 du 29 juillet 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#133 Pascal

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Posté 04 août 2010 - 06:58

Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°178 du 4 août 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#134 Pascal

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Posté 15 septembre 2010 - 06:37

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°214 du 15 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#135 Pascal

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Posté 15 septembre 2010 - 06:39

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles, publiée au J.O. n°214 du 15 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#136 Pascal

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Posté 30 septembre 2010 - 05:56

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°227 du 30 septembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#137 Pascal

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Posté 01 octobre 2010 - 07:22

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°228 du 1 octobre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°228 du 1 octobre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#138 Pascal

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Posté 06 octobre 2010 - 06:57

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , publié au J.O. n°232 du 6 octobre 2010
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#139 Pascal

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Posté 09 novembre 2010 - 09:12

Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°258 du 6 novembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#140 Pascal

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Posté 16 novembre 2010 - 09:07

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°265 du 16 novembre 2010
Texte intégral sur Legifrance
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#141 Pascal

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Posté 28 décembre 2010 - 08:44

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2010
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#142 Pascal

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Posté 28 décembre 2010 - 08:47

Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière, publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2010
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière , publié au J.O. n°300 du 28 décembre 2010
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#143 Pascal

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Posté 05 janvier 2011 - 07:50

Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°3 du 5 janvier 2011
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#144 Pascal

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Posté 13 janvier 2011 - 08:32

Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°10 du 13 janvier 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°10 du 13 janvier 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#145 Pascal

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Posté 20 janvier 2011 - 08:58

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, publié au J.O. n°16 du 20 janvier 2011
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#146 Pascal

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Posté 10 février 2011 - 07:30

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°34 du 10 février 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#147 Pascal

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Posté 16 février 2011 - 07:51

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°39 du 16 février 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#148 Pascal

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Posté 11 mars 2011 - 08:41

Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°59 du 11 mars 2011
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#149 Pascal

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Posté 19 mars 2011 - 09:07

Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°66 du 19 mars 2011
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#150 Pascal

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Posté 07 avril 2011 - 06:28

Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°82 du 7 avril 2011
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