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Fonction Publique Hospitalière


179 réponses à ce sujet

#151 Pascal

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Posté 16 avril 2011 - 03:48

Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2011
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#152 Pascal

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Posté 17 avril 2011 - 06:11

Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , publié au J.O. n°91 du 17 avril 2011
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#153 Pascal

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Posté 21 avril 2011 - 06:41

Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique, publié au J.O. n°94 du 21 avril 2011
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#154 Pascal

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Posté 18 mai 2011 - 06:49

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, publié au J.O. n°115 du 18 mai 2011
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#155 Pascal

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Posté 27 mai 2011 - 06:50

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°123 du 27 mai 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°123 du 27 mai 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°123 du 27 mai 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, publié au J.O. n°123 du 27 mai 2011
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#156 Pascal

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Posté 28 mai 2011 - 08:05

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux, publié au J.O. n°124 du 28 mai 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#157 Pascal

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Posté 15 juin 2011 - 06:37

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°137 du 15 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°137 du 15 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°137 du 15 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°137 du 15 juin 2011
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#158 Pascal

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Posté 18 juin 2011 - 04:13

Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°139 du 17 juin 2011
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#159 Pascal

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Posté 23 juin 2011 - 06:42

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°144 du 23 juin 2011
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#160 Pascal

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Posté 29 juin 2011 - 06:45

Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur legifrance

Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 27 juin 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°149 du 29 juin 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#161 Pascal

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Posté 03 août 2011 - 10:20

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique, publié au J.O. n°178 du 3 août 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique, publié au J.O. n°178 du 3 août 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#162 Pascal

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Posté 20 août 2011 - 09:27

Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, publié au J.O. n°192 du 20 août 2011
Texte intégral
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#163 Pascal

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Posté 08 octobre 2011 - 02:41

Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°233 du 7 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#164 Pascal

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Posté 26 octobre 2011 - 06:35

Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°249 du 26 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°249 du 26 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance

A compter de l'année 2012, les directeurs des soins ne relèveront plus d'une procédure de notation mais d'une procédure d'évaluation destinée à mieux prendre en compte les compétences et responsabilités professionnelles exercées par ces professionnels et la réalisation des objectifs qui leur sont fixés
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#165 Pascal

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Posté 27 octobre 2011 - 06:48

Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, publié au J.O. n°250 du 27 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#166 Pascal

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Posté 27 octobre 2011 - 06:51

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé organisé en 2011 pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°250 du 27 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°250 du 27 octobre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#167 Pascal

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Posté 22 novembre 2011 - 07:34

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O. n°270 du 22 novembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#168 Pascal

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Posté 27 décembre 2011 - 10:17

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011, publié au J.O. n°299 du 27 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#169 Pascal

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Posté 30 décembre 2011 - 12:21

Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2011
Texte intégral sur Legifrance
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#170 Pascal

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Posté 12 janvier 2012 - 07:09

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, publié au J.O. n°10 du 12 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance
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#171 Pascal

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Posté 24 janvier 2012 - 07:19

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°20 du 24 janvier 2012
Texte intégral sur Legifrance
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#172 Pascal

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Posté 11 février 2012 - 05:00

Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière, publié au JORF n°0036 du 11 février 2012
Rexte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
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#173 Pascal

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Posté 19 février 2012 - 11:15

Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, publié au JORF n°0043 du 19 février 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
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#174 Pascal

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Posté 23 février 2012 - 08:05

Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°46 du 23 février 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...ategorieLien=id
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#175 Pascal

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Posté 01 mars 2012 - 07:55

Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au JORF n°0052 du 1 mars 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025417876
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#176 Pascal

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Posté 26 avril 2012 - 07:17

Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel, publié auJ.O. n°99 du 26 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025747311

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié auJ.O. n°99 du 26 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025747296

Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière, publié auJ.O. n°99 du 26 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025747098

Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié auJ.O. n°99 du 26 avril 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025747168
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#177 Pascal

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Posté 04 mai 2012 - 06:44

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°105 du 4 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025795016

Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n° 105 du 4 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025794877
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#178 Pascal

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Posté 10 mai 2012 - 09:52

Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836417

Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836438

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836579

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836627

Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836948

Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025836963

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837287

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837314

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837337

Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837347

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, publié au J.O. n°109 du 10 mai 2012
Texte intégral sur Legifrance : http://www.legifranc...EXT000025837359
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

#179 Charlaine

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Posté 11 mai 2012 - 07:49

Eh bé ! d'habitude, c'est en juillet / août la pluie des textes de loi... Remarques, vu les changements intempestifs de la météo, c'est dans l'air du temps ! Passage de flambeau oblige...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#180 Pascal

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Posté 22 juin 2012 - 06:29

Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au JORF n°0144 du 22 juin 2012
Texte intégral sur Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026050350
Pascal Becker
Cadre Supérieur de Santé
IFSI Lionnois (54)

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