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Fonction Publique Hospitalière


179 réponses à ce sujet

#1 Pascal

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Posté 04 mai 2006 - 07:13

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, publié au J.O n° 104 du 4 mai 2006
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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#2 Pascal

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Posté 20 juin 2006 - 03:41

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2007 , publié au J.O n° 141 du 20 juin 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#3 Pascal

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Posté 20 juillet 2006 - 10:59

Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires , publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#4 Pascal

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Posté 22 juillet 2006 - 09:01

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (rectificatif) , publié au J.O n° 168 du 22 juillet 2006
Texte intégal sur Legifrance
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#5 Pascal

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Posté 30 juillet 2006 - 11:18

Décret n° 2006- 940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91- 790 du 14 août 1991, publié au J.O. n°174 du 29 juillet 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#6 Pascal

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Posté 11 août 2006 - 02:11

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 185 du 11 août 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#7 Pascal

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Posté 24 août 2006 - 10:23

Décret n° 2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques , publié au J.O n° 195 du 24 août 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#8 Pascal

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Posté 31 août 2006 - 06:53

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 201 du 31 août 2006
Texte intégral sur Legifrance

Article Droit applicable, statut général et statuts particuliers des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) mis à jour
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#9 Pascal

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Posté 18 octobre 2006 - 06:52

Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 242 du 18 octobre 2006
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) , publié au J.O n° 242 du 18 octobre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#10 Pascal

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Posté 20 octobre 2006 - 04:00

Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au J.O n° 244 du 20 octobre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#11 Pascal

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Posté 20 octobre 2006 - 04:04

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, publié au J.O n° 244 du 20 octobre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#12 Pascal

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Posté 27 octobre 2006 - 08:29

Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé , publié au J.O n° 250 du 27 octobre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#13 Pascal

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Posté 29 novembre 2006 - 07:32

Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 276 du 29 novembre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#14 Pascal

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Posté 30 novembre 2006 - 07:54

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 277 du 30 novembre 2006
Texte intégral sur Legifrance
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#15 Pascal

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Posté 13 décembre 2006 - 07:01

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code , publié au J.O n° 288 du 13 décembre 2006
Texte intégralsur Legifrance
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#16 Pascal

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Posté 06 février 2007 - 07:19

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1) , publiée au J.O n° 31 du 6 février 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#17 Manu21000

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Posté 03 mars 2007 - 10:06

La loi 2007-148 traitant de la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie est promulgée au Journal Officiel de la République. Vous pourrez la trouver ici.
Manu
Cadre de santé IADE

#18 Charlaine

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Posté 03 mars 2007 - 12:52

Merci beaucoup Manu :happy:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#19 Manu21000

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Posté 04 mars 2007 - 09:33

De rien Charlaine
Manu
Cadre de santé IADE

#20 Pascal

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Posté 10 mars 2007 - 12:07

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, publié au J.O n° 59 du 10 mars 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#21 Pascal

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Posté 14 mars 2007 - 05:59

Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 62 du 14 mars 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#22 Pascal

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Posté 27 mars 2007 - 03:11

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#23 Pascal

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Posté 05 avril 2007 - 05:31

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 81 du 5 avril 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#24 Pascal

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Posté 07 avril 2007 - 10:49

Décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 83 du 7 avril 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#25 Pascal

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Posté 12 mai 2007 - 05:07

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#26 Pascal

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Posté 13 mai 2007 - 04:38

Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#27 Pascal

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Posté 13 mai 2007 - 04:53

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#28 Pascal

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Posté 13 mai 2007 - 04:59

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#29 Pascal

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Posté 13 mai 2007 - 05:21

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
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#30 Pascal

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Posté 13 mai 2007 - 05:31

Décret n° 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
Texte intégral sur Legifrance
Pascal Becker
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