A propos du projet de loi sur la laïcité dans la fonction publique hospitalière

jeudi 15 avril 2004, par Charlaine Durand

« La morale commence
lorsque la liberté se sent arbitraire et violente »
Emmanuel LEVINAS.

La nouvelle loi du 15 mars 2004, n’a retenu que l’article premier de la proposition de loi, relatif à la laïcité dans les écoles, collèges et lycées.

L’article 2 de cette proposition qui demandait aux fonctionnaires, sous couvert de la neutralité, de ne pas manifester leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions, lui n’a pas encore vu le jour.

Je me suis alors demandé pourquoi. Je me suis aussi questionnée sur la pertinence de créer un tel article de loi, de sa nécessité réelle dans nos professions où la déontologie nous oblige à ne tenir compte ni du sexe, ni des idées politiques, religieuses, syndicalistes... dans la prise en charge de la personne.

Petit rappel historique...

Le siècle des lumières et la révolution française permirent à l’homme de s’affranchir de la souveraineté royale et divine. L’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 le dit clairement :
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. ».
Affirmant que la meilleure justification d’un acte provient de l’homme lui-même, de sa volonté, de ses sentiments et surtout de sa raison, ce nouveau citoyen a pu fonder un nouvel ordre, de nouvelles lois.
On passa d’un monde réputé juste parce qu’il était conforme aux lois divines, à un autre monde fondé sur la raison pour en limiter le fonctionnement arbitraire.

Infirmière de formation initiale, ce débat sur la laïcité a un écho historique pour moi en lien avec l’évolution de ma profession. Ce n’est que depuis 1978 que le voile infirmier hérité des sœurs religieuses (église catholique et romaine) tomba enfin. Les tenues professionnelles de travail composées de tuniques et de pantalons, très utiles par ailleurs pour des raisons ergonomiques, ont fini de signer la rupture avec la « robe » et le voile, symboliques.
Depuis seulement un quart de siècle, les infirmières sont laïques mais elles se débattent encore contre des notions très présentes dans le langage comme le sacerdoce, la vocation, le charisme soignant...

Pour moi, le sujet était clos. Et la laïcité était une « culture » acquise définitivement en France. La France est une république laïque.

Pourtant, dans le rapport de Bernard STASI, lire que des médecins aient exprimé la volonté de porter sur leur lieu de travail, une kippa ou un voile, manifestant ainsi leur appartenance religieuse, m’a permis de prendre conscience que ce que je croyais acquis n’était pas définitif dans notre pays. Le brassage des populations immigrées, la naissance de positions radicales, fanatiques quelle que soit l’obédience peut mettre en danger cette laïcité.
L’usager de la santé doit pouvoir compter sur l’impartialité du professionnel et pour ce faire, l’agent qui n’affiche pas sa religion peut être un gage de non discrimination.
Ceci étant dit, lorsque certains étudiants à l’occasion des exploitations de stage, nous renvoient les paroles et attitudes racistes dont ils ont été victimes de la part des professionnels qui les encadraient, cette neutralité que l’on pense ancrée dans la culture professionnelle soignante se retrouve fortement remise en cause.

Mais avant d’aller plus loin, Il convient tout d’abord de définir quelques concepts dont la connaissance floue entretient les quiproquos.

La culture : complexe qui inclut les connaissances, les croyances religieuses, l’art, la morale, les coutumes et toutes les autres capacités et habitudes que l’homme acquiert en tant que membre de la société (B. Taylor - 1871) [1].
C’est un système de valeurs, de croyances et de comportements partagés par la majorité des membres d’une collectivité nationale.

La religion : Système de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées. Référée au domaine de l’extraquotidien, elle unit en une même communauté tous ceux qui y adhèrent. (Durkheim, 1921) [1].
Elle représente une autorité spirituelle. Lorsqu’elle se retrouve à dominer la vie publique et à régler la vie privée des individus , cela relève alors de dérives sectaires ou intégristes.

Le mot « culte » qui désigne un hommage religieux avec l’ensemble des cérémonies afférentes, entretient par la proximité radicale du mot, la confusion avec le mot culture.

On le voit bien, on ne peut réduire une culture à une religion. Il est souvent fait l’amalgame du port de signes culturels par une personne avec sa conviction religieuse.

Il serait pourtant illusoire de penser que nous laissons tous notre histoire personnelle accrochée sur un ceintre dans les vestiaires de notre lieu de travail. La religion qui fait Loi et s’impose au dessus des lois citoyennes de la nation, peut amener des désordres importants. Cela peut aller du refus d’une employée de serrer la main d’un collègue de travail parce qu’il est masculin, au déni d’autorité dans les relations hiérarchiques d’un subalterne masculin, parce que le cadre est une femme.
Bien au-delà de la reconnaissance d’une religion, de la liberté de pensée et de conscience, exprimée par l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme, ces attitudes préjudiciables au bon fonctionnement des relations professionnelles ne peuvent être tolérées sans mettre en danger la cohésion sociale.
L’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappellent que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.... » ainsi que l’article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. ».

Puisque l’article 5 de cette même déclaration des droits de l’homme prescrit : « ... Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. », nous nous retrouvons bien devant la nécessité d’une prescription légale afin d’endiguer les comportements incompatibles avec le fonctionnement des administrations et les comportements fortement contradictoires à la culture française.
Je n’aborderais pas dans le cadre de cet article, le sujet des discriminations sexistes propres à certaines confessions religieuses.
Pourtant, cette dernière donne a contraint le gouvernement une fois encore , de s’émouvoir du refus de soins de la part de femmes au seul motif que le praticien était un homme. Le gouvernement a pensé à l’interdiction de récuser un agent par discrimination sexiste. Nous retrouvons dans le même ordre d’idée, le souci rencontré avec les hommes hospitalisés qui refusent un soins d’hygiène par une femme... difficile à concilier lorsqu’on connaît la majorité féminine de la profession des soignants paramédicaux...

Cela finit quand même par mettre à mal les nouvelles dispositions de la loi du 04 mars 2002 quant au libre choix du praticien...

Le temps est donc venu disais-je, de légiférer la laïcité conformément au « principe de neutralité », en interdisant le port ostensible de signes religieux [2].

L’intérêt individuel ne doit pas se substituer à l’intérêt collectif.

La laïcité n’est pas une négation des religions comme le fait l’athéisme. Il ne peut donc être question de « neutralité ».
La laïcité est un principe de non-discrimination religieuse. Elle doit permettre de faire coexister la liberté religieuse et l’ordre public. Elle doit garantir l’équilibre des droits collectifs avec les exigences individuelles.
Ce n’est pas la neutralité qu’il faut mettre en place comme le prône le rapport STASI. On ne peut être neutre, synonyme d’indifférent, sans risquer de neutraliser les différences et donc d’impersonnaliser les soins prodigués à une personne.
La laïcité devra permettre au professionnel de noter dans le dossier de soins, la culture et l’appartenance religieuse afin de pouvoir tenir compte de ces particularités concernant l’alimentation, le culte pour en appeler un représentant, les rituels liés à la naissance et la mort, sans que l’individu craigne une discrimination au vu de ces données personnelles de sa vie sociale, portées sur les documents de soins.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) propose l’adoption d’une charte de la laïcité, comme il existe déjà une charte d’éthique.

A ce propos, je fais juste un petit aparté. J’ai constaté avec stupeur que seules cinq professions avaient ratifié la « charte d’éthique commune aux professions s’exerçant en relation directe avec la personne humaine » (les médecins, les psychothérapeutes et sexologues, les chirurgiens dentistes, les masseurs kinésithérapeutes et les pharmaciens) ainsi que deux institutions (l’APHP et la Croix rouge française). L’absence de la profession infirmière dans la souscription à cette charte d’éthique me laisse dubitative. Sans doute, le fait que la profession ne soit pas fédérée par un ordre national peut expliquer cela.

Selon la CNCDH, la participation au Service Public impose un devoir de réserve particulièrement strict à tout agent qui y concourt (dont le non port de signe ostentatoire par le personnel). Il préconise aussi l’élaboration et l’adoption d’une « Charte de la laïcité », la création d’un « crédit de jours fériés » religieux, substituable à un jour férié prévu dans le calendrier et utilisé à la discrétion du salarié, et enfin, souligne qu’il est important de prendre en compte les impératifs religieux funéraires, mais aussi ceux concernant tous les actes ayant trait à la vie quotidienne de l’individu..

Conclusion
A la lumière des quelques éléments rapportés dans cet article, on comprend un peu mieux les enjeux de la loi sur la laïcité dans la fonction publique, et surtout hospitalière.
L’hôpital est un lieu de naissance, de vie, de souffrances et de mort, où l’espérance, manifestation de la spiritualité de l’homme, ne repose pas seulement sur les progrès de la Médecine. La religion y a une place incontournable mais aussi une histoire toute particulière, indissociable de la prise en charge des personnes soignées.

Le gouvernement se trouve devant une mission manifestement très épineuse et il se doit pourtant de réussir à produire une loi cadre, alchimie entre l’histoire de la France, la philosophie politique de la nation, le respect des particularités culturelles et religieuses et l’éthique de l’individu, alchimie qui s’appellera LAÏCITE.

Dernière mise à jour : Février 2005

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Projet de loi sur la la ?cit ? dans la FPH

[1Dictionnaire de sociologie Larousse 1998

[2« La « manifestation ostensible » devant se comprendre comme la volonté d’extérioriser et de revendiquer une appartenance religieuse » in "commission de réflexion sur l’application des principes de laïcité dans la république. Rapport au Président de la République, Bernard STASI, médiateur de la république, 11 décembre 2003.


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