Cadres de santé hospitaliers : le décret de reclassement avant le 20 décembre 2012

mercredi 19 décembre 2012, par la Rédaction Cadredesante.com

Les cadres de santé, et notamment ceux de l’AP-HP, se mobilisent et affirment qu’ils ne peuvent plus garantir la sécurité et la qualité des soins pour les patients. Ils exigent de plus la parution de leur décret statutaire et sa rétroactivité au 1er juillet 2012. Suite à la mobilisation du 18 décembre 2012, le ministère de la santé a affirmé que cela serait effectif au plus tard le 20 décembre 2012 et des séances de négociations pour janvier 2013 sont ouvertes avec la direction de l’AP-HP...
 

JPEG - 62.3 ko

Les cadres hospitaliers sont unanimes sur la dégradation de leurs conditions de travail. Leurs gardes et astreintes ne sont pas définies réglementairement, ils travaillent entre 12h à 14h par jour, leurs rémunérations sont variables d’un établissement à l’autre... «  Il est temps de dire stop !  » clament haut et fort les cadres de santé de la fonction publique. Certains vont plus loin, accusant leur direction hospitalière de « maltraitance managériale ».
 

Rappel des faits

Le 6 décembre 2012, rappelons que plusieurs dizaines de cadres de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont occupé la direction de l’hôpital Saint-Antoine pour protester contre leurs conditions de travail et réclamer la parution de leur décret statutaire ; un décret de reclassement du personnel d’encadrement prévu par le protocole d’accord du 2 février 2010 et qui devait entrer en vigueur, par décret, le 1er juillet 2012.
N’ayant reçu aucune avancée en la matière, l’intersyndicale de l’AP-HP (USAP-CGT, SUD SANTE, FO, CFDT, CFTC) a donc décidé de mener une « journée sans cadres » le 12 décembre 2012. C’est ainsi que 400 d’entre eux se sont réunis en assemblée générale à l’hôpital Saint-Antoine. Une délégation a rencontré Mr Poimboeuf, Directeur des Ressources Humaines de l’AP-HP, obtenant ainsi une ouverture des négociations que les cadres ont qualifié de « non satisfaisantes ». Un préavis de grève a donc été déposé auprès de Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP, pour le 18 décembre 2012. A cette occasion, un rassemblement devant le ministère de la santé a eu lieu regroupant une centaine de personnes.
 

Des revendications précises

La délégation intersyndicale reçue au ministère de la santé par Mme Lenoir Salfati (DGOS) et Mr Leloup (ARS Ile-de-France) a souligné, une fois encore les conditions d’exercice difficiles des cadres de santé hospitaliers, rappelant également une attente de solutions à revendications concrètes :

  • le paiement de 18 heures supplémentaires par mois, soit une prime de 300 euros mensuelle ;
  • un respect des horaires de travail du personnel d’encadrement ;
  • un reclassement du personnel d’encadrement prévu par le protocole d’accord du 2 février 2010 et qui devait entrer en vigueur, par décret, le 1er juillet 2012. A ce sujet, l’intersyndicale souligne dans un communiqué « avoir obtenu du ministère que ce décret soit publié le 19 ou le 20 décembre 2012, avec application immédiate dès la parution du texte au J.O  ». De plus, concernant la mise en œuvre de la rétroactivité, «  il y a une volonté politique d’obtenir un vecteur législatif dans le 1er semestre 2013  ».

Rappelons que ce décret tant attendu par les cadres hospitaliers permettra notamment une revalorisation de la grille indiciaire et des salaires. Cependant, comme nous le rappelle un représentant syndical, « avec ce même protocole d’accord de 2010 les infirmiers ont bénéficié des reclassements en prolongeant l’activité à 60 ans. Seuls les jeunes qui sortent des instituts de formation partiront eux à 62 ans, ce qui nous fait pour le même métier infirmier trois profils de carrière fonction publique : une grille salariale avec départ à 57 ans, une autre grille salariale avec départ à 60 ans pour ceux que étaient déjà diplômés et ayant fait le choix des revalorisations, une même grille salariale que le précédent cas pour les jeunes LMD qui sortent de nos instituts avec départ à 62 ans. »

Les décrets suivants :
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
- Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
parus au Journal Officiel le 28 décembre 2012, la rétroactivité n’est pas encore effective.

 

Rendez-vous en 2013 !

Avec ce mouvement des cadres de santé, la « grogne » hospitalière gagne donc du terrain. Les cadres sont en effet exaspérés, ils ne veulent plus de groupes de travail, de commissions, de rapports... Ils souhaitent des négociations immédiates afin d’aboutir une réelle reconnaissance, en prévenant que « ce n’est que le début du mouvement !  » L’intersyndicale a cependant obtenue l’ouverture de quatre séances de négociations avec la direction de l’ AP-HP en janvier 2013 et ce, dès le 8 janvier. Des séances qui permettront d’aborder des sujets sensibles et cruciaux :

  • 8 janvier 2013  : négociations sur le temps de travail (forfait, décompte horaires, heures supplémentaires...) ;
  • 15 janvier 2013 : définition statutaire des gardes et des astreintes ;
  • 21 janvier 2013 : plan de résorption des faisant-fonction cadres et faisant-fonction cadres supérieurs ;
  • 29 janvier 2013 : conditions de travail, d’exercice des cadres et positionnement dans l’institution.

L’assemblée générale faite par l’intersyndicale à la suite du rassemblement du 18 décembre 2012 à décidé «  d’une nouvelle mobilisation le 8 janvier 2013 lors de la première séance de négociation sur le temps de travail réel des cadres  ». Ils ss rassembleront ainsi devant le siège de l’AP-HP, avenue Victoria, à Paris.

De son côté, et au-delà de ces revendications qu’elle soutient, la Coordination nationale infirmière alerte également le ministère de la santé sur la réforme de la formation des cadres qui doit nécessairement s’inscrire dans la validation d’un master 2, «  la formation des cadres de santé doit en effet développer des compétences spécifiques dans un contexte difficile. Elle doit leur permettre d’assurer la gestion d’un service de soins, de répondre aux besoins de santé de la population, d’accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, de promouvoir l’apprentissage des différents métiers en Ifsi et sur le terrain tout en développant un niveau d’exigence élevé (sur le plan professionnel et humain) ».

Le dossier des cadres de santé est comme on le voit « bouillant ». Nous attendrons donc avec intérêt les premières négociations de janvier 2013 que l’intersyndicale de l’AP-HP mènera avec les tutelles, et bien sûr, leurs résultats concrets...
 
Audrey DEMEILLEZ
Rédactrice
audrey.demeillez@infirmiers.com
Follow me on twitter https://twitter.com/Hodrey


Partager cet article

Réussissez votre concours cadre de sante !

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

Cadres de santé, trouvez votre poste en quelques clics !

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus