La profession d’ergothérapeute (mis à jour le 5 mai 2012)

mardi 16 mars 2004, par Pascal Becker

Mis à jour le 5 mai avec la publication au J.O. n° 106 de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

L’ergothérapeute contribue au traitement des troubles et des handicaps de nature psychique, somatique ou intellectuelle créant une désadaptation ou une altération de l’identité et vise à la réinsertion des personnes atteintes de ces troubles dans leur travail.

L’ergothérapie sollicite les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles des personnes traitées pour leur permettre de maintenir, récupérer ou acquérir la meilleure autonomie individuelle possible. Après avoir examiné la personne, l’ergothérapeute propose les solutions techniques nécessaires : aménagement du mobilier, communication, habillage, hygiène... Il travaille avec tous les publics : enfants, adultes, personnes âgées.

Les ergothérapeutes sont au nombre de 4200, dont 85% de femmes et travaillent dans trois domaines d’activité professionnelle :
- la rééducation fonctionnelle ;
- la psychiatrie de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte, ainsi que la géronto-psychiatrie et la réadaptation sociale ;
- les conseils en aménagement, en aides techniques et les expertises.

Etudes préparant au diplôme

Les ergothérapeutes sont titulaires d’un Diplôme d’Etat qui se prépare en trois ans dans des Instituts de formation agréés par le Préfet de région.

les candidats doivent :
- Etre âgés d’au moins 17 ans au 31 décembre de l’année des épreuves d’admission
- Justifier de l’obtention du baccalauréat français ou d’un titre admis en dispense, d’une attestation de réussite à l’examen spécial d’entrée à l’université, ou d’un diplôme d’accès aux études universitaires ou d’un expérience professionnelle de cinq années ayant donné lieu à cotisation à la Sécurité sociale.

Attention : des conditions spécifiques d’admission sont prévus à Bordeaux, Lyon et Nancy où les élèves sont sélectionnés en fonction de leur classement à l’issue d’une année préalable et obligatoire de PCEM1.

L’admission définitive est subordonnée à la production d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé attestant :
- que le candidat n’est atteint d’aucune affection physique ou psychologique incompatible avec l’exercice de la profession ;
- des vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélite et antityphoïdique. Il doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccination par le BCG ont été effectuées.

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux sages-femmes, masseur-kinésithérapeutes, infirmier et psychomotriciens qui peuvent accéder directement en deuxième année sous réserve du succès à une épreuve particulière.

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun.
La répartition des enseignements est la suivante :
1° La formation théorique de 2 000 heures, sous la forme de cours magistraux (794 heures) et de travaux dirigés (1 206 heures),
2° La formation clinique et situationnelle de1260 heures.
Le travail personnel complémentaire est estimé à 1 888 heures environ.
L’ensemble, soit 5 148 heures, constitue la charge de travail de l’étudiant.

Le diplôme d’Etat d’ergothérapeute s’obtient par l’obtention des 180 crédits européens correspondant à l’acquisition des dix compétences du référentiel défini à l’annexe II :
1° 144 crédits européens pour les unités d’enseignement dont les unités d’intégration ;
2° 36 crédits européens pour l’enseignement en stage.

Chaque compétence s’obtient de façon cumulée :
1° Par la validation de la totalité des unités d’enseignement en relation avec la compétence ;
2° Par l’acquisition de l’ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.

L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits européens. L’acquisition des unités d’enseignement s’opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne à chacune d’entre elles, ou par application des modalités de compensation.

Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d’examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents, elle se déroule au plus tard en septembre de l’année universitaire suivante.
Lorsqu’une unité d’enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.

Le passage de première en deuxième année s’effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre complet ou encore par la validation de 48 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2 sont admis à redoubler. Le directeur de l’institut de formation en ergothérapie peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission d’attribution des crédits de formation définie à l’article 24, à suivre quelques unités d’enseignement de l’année supérieure.
Les étudiants qui ont acquis moins de 30 crédits européens peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.

Le passage de deuxième année en troisième année s’effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4, ou encore par la validation des deux premiers semestres et de 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu la validation des deux premiers semestres et entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d’enseignement de l’année supérieure après avis de la commission d’attribution des crédits de formation définie à l’article 24.
Les étudiants qui ont validé les semestres 1 et 2 et qui n’ont pas obtenu 30 crédits sur les semestres 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation en ergothérapie après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.

Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale d’une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l’étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir réalisé la totalité du stage, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite de la franchise autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
3° Avoir mis en œuvre et validé les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations.

En cas de non-validation d’un stage par la commission d’attribution des crédits, l’étudiant effectue un nouveau stage dont les modalités sont définies par le directeur de l’institut de formation.

Les crédits de formation sont attribués par une commission d’attribution des crédits. Elle est mise en place dans les instituts de formation en ergothérapie, sous la responsabilité du directeur de l’institut qui la préside.

Délivrance du Diplôme d’Etat :

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’ergothérapeute.

Le jury régional se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l’ensemble des unités d’enseignement dont les unités d’intégration ;
2° La validation de l’acquisition de l’ensemble des compétences en situation.

Les candidats ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d’Etat d’ergothérapeute.

Poursuivre une formation après le diplôme

Les université proposent des spécialisations :
- Paris 12 : santé communautaire et action humanitaire, accessible après 5 années d’exercice.
- Bordeaux II : accompagnement des personnes âgées, par le biais d’un DU soins palliatifs et accompagnement.
- Lyon I : manutention des malades.
Il est possible d’accéder à la profession d’ergonome (formation au CNAM).

Plus d’informations (liste des instituts de formation, carrière, grades, rémunérations, associations...) : ICI

Principaux textes législatifs spécifiques

Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. du 27 décembre 1987
- Modifié par l’Arrêté du 21 décembre 1992
- Modifié par l’ Arrêté du 11 août 1995 publié au J.O n° 196 du 24 août 1995
- Modifié par l’Arrêté du 30 mars 1999 publié au J.O n° 95 du 23 avril 1999
- Modifié par l’Arrêté du 15 novembre 2002 publié au J.O. n°279 du 30 novembre 2002
- Modifié par l’Arrêté du 2 juin 2010 publié au J.O. n°130 du 8 juin 2010

Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
- Abrogé à compter du 1er septembre 2012
- Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Modifié par l’Arrêté du 31 mai 2011 publié au J.O. n°128 du 2 juin 2011
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute,
de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
- Texte intégral sur Legifrance

Loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social, publiée au J.O n° 31 du 5 février 1995
- Texte intégral sur Legifrance

Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l’Institution nationale des invalides, publié au J.O n° 227 du 28 septembre 1996
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, publié au J.O n° 152 du 3 juillet 1998
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O n° 95 du 23 avril 1999
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 1 du 1 janvier 2002
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 52 du 2 mars 2002
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 25 février 2004 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (annexes)
- Texte intégral sur Legifrance

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre
- Texte intégral sur Sante.gouv.fr

Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, publiée au J.O n° 199 du 27 août 2005
- Texte intégral sur Legifrance

LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007), publiée au J.O n° 27 du 1 février 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007
- Modifié par l’Arrêté du 3 mai 2010 publié au J.O. n°108 du 11 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé, publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique [/b], publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 8 août 2008 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°199 du 27 août 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009
- Texte intégral au B.O.

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O. n°108 du 11 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°116 du 21 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°130 du 8 juin 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute,publié au J.O. n°156 du 8 juillet 2010
- exte intégral sur Legifrance

Une liste très complète des textes (pratique professionnelle, école de base, école de cadres, équivalences, conseil supérieur des professions paramédicales...) est proposée par le Site de l’Association Nationale des Ergothérapeutes
- Voir liste des textes

Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, publié au J.O. n°199 du 28 août 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, publié au J.O. n°199 du 28 août 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute, publié au J.O. n°201 du 31 août 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, publié au J.O. n°128 du 2 juin 2011
- Texte intégal sur Legifrance

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°106 du 5 mai 2012
- Texte intégral sur Legifrance


Sites à consulter :
- [Association Nationale des Ergothérapeutes->http://www.anfe.asso.fr/anfe.html]
- [ergothérapeute.net->http://www.ergotherapeute.net/]

N’hésitez surtout pas ànous proposer toute référence complémentaire, ou ànous faire part de toute remarque utile àla pertinence de cet aticle. Pour cela rendez-vous sur le forum en cliquant [ICI->http://www.cadredesante.com/phpbb/viewtopic.php?p=28710#28710]


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