La profession d’audioprothésiste

dimanche 1er février 2004, par Pascal Becker

Mis à jour le 2 avril 2010 avec la publication au J.O n° 78 de l’Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’audioprothésiste est un professionnel qui procède à l’appareillage des déficients de l’ouïe. Cet appareillage comprend le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiat et permanent de la prothèse auditive et l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe. La délivrance d’un appareil de prothèse auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil. A l’heure actuelle, environ 1500 audioprothésistes exercent en France.

L’audioprothésiste est titulaire d’un Diplôme d’Etat qui se prépare en trois ans dans des établissements d’enseignement supérieur habilités par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé.

La formation est ouverte aux candidats :
- Titulaires du baccalauréat, ou d’un titre admis en dispense, ou d’une attestation de réussite à l’examen spécial d’entrée à l’université ou d’un diplôme d’accès à l’université ;
- Ayant satisfait aux épreuves d’admission

La formation dure trois ans et comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des stages (donnant lieu à rapport de stage) et la soutenance d’un mémoire de recherche, en fin d’études.

Il existe des possibilités de se spécialiser en suivant un :
- DU techniques audio prothétiques, à la faculté de pharmacie de Montpellier ;
- DU audioprothèse implantée ou audio phonologie de l’enfant à la faculté de médecine Saint-Antoine à Paris.

Plus d’informations (liste des instituts, épreuves du concours d’entrée, formation, carrière, associations...)

Principaux textes législatifs spécifiques

La profession

Décret n° 85-590 du 10 juin 1985 fixant les conditions d’aménagement du local réservé à l’activité d’audioprothésiste
- texte intégral sur FranceAudition.com

Décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d’enseignement, à l’organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l’examen en vue du diplôme d’Etat d’audioprothésiste, publié au J.O n° 162 du 14 juillet 2001
- Modifié par le Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
- texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d’Etat préparés en trois ans ou plus permettant l’exercice d’une profession de santé ou d’une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence, publié au J.O n° 34 du 9 février 2002
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (annexes)
- Texte intégral sur Legifrance

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre
- Texte intégral sur Sante.gouv.fr

Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 188 du 13 août 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, publiée au J.O n° 199 du 27 août 2005
- Texte intégral sur Legifrance

LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007), publiée au J.O n° 27 du 1 février 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier, publié au J.O. n°54 du 5 mars 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°78 du 2 avril 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Appareils auditifs et remboursements

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux appareils électroniques de surdité inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au J.O n° 104 du 4 mai 2002
- texte intégral sur Legifrance

Ordonnance no 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles, publié au J.O n° 53 du 3 mars 2001
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité, publié au J.O n° 244 du 20 octobre 2000
- texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité, publié au J.O n° 237 du 12 octobre 2000
- texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix des prothèses auditives prises en charge par la protection complémentaire en matière de santé, publié au J.O n° 125 du 30 mai 2000
- texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
- texte intégral sur FranceAudio

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité, publié au J.O n° 67 du 20 mars 1999
- texte intégral sur Legifrance

Code de la Sécurité Sociale : articles R 165-1 à R 165-9 : conditions de prise en charge
- texte intégral sur FranceAudio.com

Code de la Sécurité Sociale : articles L 165-1 à L 165-7 : conditions de prise en charge
- texte intégral sur FranceAudio.com

Code de la Sécurité Sociale : articles L 861-1 à L 861-10 : conditions de prise en charge
- texte intégral sur FranceAudio.com

Code de la Sécurité Sociale : articles L 862-1 à L 862-8 : « Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie »
- texte intégral sur FranceAudio.com

Rapport du Conseil national de la consommation
relatif aux prothèses auditives
- texte intégral sur FranceAudio.com

Mise en place d’un groupe de recherches sur la prothèse auditive au CNRS
- Texte intégral du discours de Madame Dominique Gillot, Secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés (24 janvier 2001) sur FranceAudio.com


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