Le droit de déconnexion désormais inclus dans la loi

vendredi 6 janvier 2017, par Bruno Benque

Les cadres sont les premiers concernés par la nouvelle disposition législative donnant le droit à tout salarié de se déconnecter de son environnement professionnel. Ces dispositions seront mises en place selon un accord des partenaires sociaux ou via une charte. Mais quid du devoir de déconnexion des salariés pendant leurs heures de travail ?

Le Code du travail a institué, dans son article L. 2242-8, un droit à la déconnexion relatif aux informations professionnelles.

Le salarié a désormais le droit de se déconnecter du travail

Cet article dédié à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail comporte en effet un alinéa portant sur cette disposition. Il introduit dans la loi « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. »

Un accord préalable des partenaires sociaux

C’est donc au sein de l’entreprise que les modalités de mise en place devront être discutées par les partenaires sociaux. Le texte ajoute que, s’ils ne se mettent pas d’accord, l’employeur élabore une charte définissant ces modalités avec la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

Des pratiques favorisant le stress

Ces dispositions ont été prises pour prévenir les risques liés à l’empiètement du monde professionnel sur la sphère privée. Les facilités permises par les outils numériques, surtout depuis la généralisation de l’utilisation des terminaux mobiles, nous font passer de l’un à l’autre et nous empêchent, finalement, de goûter pleinement aux joies de notre environnement privé. Elles sont susceptibles, par ailleurs, de favoriser, sans que nous sous en apercevions, du stress, voire du burn-out si nous n’y prenons pas garde.

Les cadres doivent prévenir les dérives

Quels sont ceux d’entre nous qui n’ont pas répondu à un mail professionnel ou n’ont pas consulté le dernier rapport de benchmarking depuis leur canapé ? Les cadres sont en effet en première ligne pour ce type de risques. Ces pratiques, si elles sont exceptionnelles, n’engendrent bien entendu pas de troubles de quelle sorte que ce soit. Mais gare aux dérives ! A part pour vous connecter à www.cadredesante.com, vous ne devez pas abuser de ces pratiques...

Reste que si tous les salariés ont désormais le droit de ne pas se connecter à leur environnement professionnel lorsqu’ils en sont sortis, ils ont le devoir de ne pas abuser de la connexion à leur réseau personnel pendant leur temps de travail. Mais ça, c’est une autre histoire...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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