Textes législatifs relatifs au programme de formation infirmière 1992

Le programme des études 1992, à travers les textes législatifs, classés par thème avec les liens directs permettant de consulter et d’imprimer le texte intégral.

Admission en IFSI

Arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d’admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d’État d’infirmier.
- Réglemente l’accès et définit les épreuves d’admission et leurs modalités.
- Texte intégral sur infirmiers.com.

Arrêté du 16 février 1998 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d’admission.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme étranger d’infirmier sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Fonctionnement

Arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
- définition des conseils techniques et de discipline
- droits des élèves.

Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
- Titre 1 : Les missions
- Titre 2 : Directeurs
- Titre 3 : Enseignement Théorique et clinique (surveillants chargés de la formation)
- Titre 4 : Règlement intérieur
- Titre 5 : Agrément.
- Texte intégral sur infirmiers.com.

Arrêté du 30 mars 1992 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
- nouvelles attributions des conseils techniques et de disciplines.

Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
- oubli du directeur de l’organisme gestionnaire dans la composition des conseils techniques et de discipline.

Décret no 92-510 du 5 juin 1992 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière
- changement d’appellation : CFSI devient IFSI.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1988 modifié (et abrogé en 1992 !!!) relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
- procédure d’exclusion et d’admission d’étudiant en cours de formation.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- reste valable jusqu’en décembre 2003 (ou mai 2004 pour les IFSI pratiquant des rentrées décalées).

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Evaluation

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Titre 1 : Définit l’évaluation des connaissances et des aptitudes pour les 3 années
- Titre 2 : Définit les niveaux d’exigence requis pour les passages
- Titre 3 : Obtention du diplôme d’Etat
- Titre 4 : Absences et congés des étudiants
- Titre 5 : Dispense de scolarité.

Arrêté du 21 juin 1993 modifiant l’arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- comporte des modifications concernant le moment pour effectuer les épreuves de rattrapage.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l’arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- comporte des modifications allégeant le système d’évaluation.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 16 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- abroge l’arrêté du 14 janvier 1993.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d’étudiants admis en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier, publié au J.O n° 107 du 8 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé [/b], publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Diplôme d’Etat

Décret no 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière.
- Il instaure le nouveau diplôme et sa mise en place en septembre 1992.
- Il fixe la durée des études : 37 mois et demi.
- Les élèves deviennent étudiants.
- Les écoles d’infirmières, deviennent des centres de formation en soins infirmiers.
- Texte intégral sur Légifrance.

Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Texte intégral sur infirmiers.com.
- Fixe le programme dans son annexe n°92/13 parue au Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales et de l’Intégration le 7 mai 1992.

Circulaires

Circulaire DGS/OBOC/2694 du 28 juillet 1992 relative à la mise en place de la réforme des études d’infirmier
- précisions sur les épreuves de validation des acquis,
- épreuves d’admission,
- mesures transitoires.

Télex DGS (bureau OBDC) du 29 septembre 1992
- validation des modules transversaux.

Circulaire DH/PH3-AF2/DGS-OBOC/9246 du 15 octobre1992 relative aux modalités d’application statutaires et financières de la réforme des études d’infirmier
- études d’infirmier et incidences statutaires et financières
- unification des diplômes d’infirmier diplômé d’Etat et d’infirmier de secteur psychiatrique
- bonification de 6 mois aux infirmiers de secteur psychiatrique.

Circulaire DGS/SDO/n°5.92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des étudiants infirmiers
- renforcement de l’enseignement clinique et pharmacologique en vue d’une maîtrise totale du calcul des dosages des médicaments prescrits par le médecin.

Circulaire DGS/PS3 du 24 mars 1993 relative à la réforme des études d’infirmier
- précisions sur la mise en place des conseils techniques,
- listes complémentaires,
- modules optionnels,
- cotation différenciée,
- mesures transitoires concernant les certificats cadres infirmiers.

Circulaire N° 19 du 26 juillet 1994 relative à la validation des acquis

Circulaire DGS/PS3 n°1830 du 23 juin 1995 relative à l’organisation des épreuves du diplôme d’Etat d’infirmier
- précisions sur l’interprétation de l’arrêté du 30 mars 1992 modifié,
- modalités d’évaluation continue des connaissances et l’organisation des épreuves du DEI.

Circulaire DGS/PS3 n°1970 du 11 juillet 1995 relative à l’organisation du DEI
- précisions sur l’interprétation de l’arrêté du 30 mars 1992 modifié,
- modalités d’évaluation continue des connaissances et l’organisation des épreuves du DEI.
- participation des infirmiers de secteur psychiatrique aux jurys des épreuves du diplôme d’Etat d’infirmier.

Circulaire DGS n° 79 du 21 septembre 1995 relative au déroulement des épreuves du diplôme d’état d’infirmier
- mise en place du jury du diplôme d’Etat d’infirmier.

Circulaire DGS n° 144 du 23 février 1996 relative à l’application de l’arrêté du 23 mars 1992 relative aux conditions d’admissions dans les instituts de formation

Circulaire DGS n° 96-157 du 1 mars 1996 relative à l’application de l’arrêté du 23 mars 1992 relative aux conditions d’admission dans les instituts

Circulaire DGS/PS du 21 août 1996 relative à l’utilisation d’une calculatrice électronique aux épreuves du DEI
- interdit l’utilisation de calculatrice aux épreuves du diplôme d’Etat d’infirmier.

Circulaire DGS/PS3 du 18 octobre 1996 relative à la formation conduisant au diplôme d’état :
- stage de psychiatrie.

Circulaire DGS/PS3 n°97.556 du 11 août 1997 relative à l’attribution de bourses d’études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux
- renseignements et procédure pour l’obtention d’une bourse d’Etat.

Circulaire DGS/PS3-DH/FH3 n°667 du 5 mars 1998 relative à l’élaboration d’un schéma régional de formation en soins infirmiers
- analyse de l’appareil régional de formation en soins infirmiers avec l’objectif de la rationaliser.

Circulaire DGS/ n°98-224 du 8 avril 1998 relative aux modalités d’attribution des dispenses de scolarité conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

Circulaire DGS/PS3 n°99-179 du 19 mars 1999 relative à l’homologation de diplômes délivrés pour l’exercice de professions paramédicales

Circulaire DGS/PS3 n°99-221 du 13 avril 1999 relative aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
- fonctionnement des conseils techniques et conseils de disciplines.

Circulaire DSS/DES n°2000-426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants

Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- explication des textes de septembre 2001 concernant l’admission, l’évaluation, le programme des études, et les remboursement des frais.
- Texte intégral sur legifrance

Circulaire DGS/SD 2 C n° 2002-76 du 7 février 2002 relative aux quotas d’étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour les années 2002, 2003 et 2004
- Texte intégral sur infirmiers.com

Circulaire DHOS/P 2/DGEFP n° 2002-106 du 19 février 2002 relative au programme national de formation au diplôme d’Etat d’infirmières en faveur des demandeurs d’emploi au titre du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS)
- Texte intégral sur Légifrance.

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 relative aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- complète la circulaire du 3 octobre 2001 relative aux indemnités de stage.
- Texte intégral sur infirmiers.com

Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte
d’étudiant en instituts paramédicaux.
- Texte intégral sur infirmiers.com

Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative
aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l’arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.

Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
- Texte intégral sur Légifrance.


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