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Législatif - Instruction relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

mardi 14 février 2017

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié l’Instruction du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales.
Pour faire face à l’épidémie de grippe qui affecte notre pays de manière particulièrement
virulente cette année, les chefs d’établissement sont autorisés, par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, à recourir, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les personnels non médicaux, aux heures supplémentaires nécessaires, qui sont donc temporairement déplafonnées.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/


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